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Les peines discontinues sont discriminatoires pour les Autochtones, tranche un juge

Le palais de justice de Thunder Bay.

Un juge de la Cour de justice de l'Ontario affirme qu'il s'agit d'une violation de la Charte canadienne des droits et libertés.

Photo : Radio-Canada / Martine Laberge

Radio-Canada

Vendredi dernier, le juge David Gibson, de la Cour de justice de l’Ontario, a rendu une décision affirmant que la loi sur les peines discontinues est discriminatoire envers les peuples autochtones des communautés isolées qui ne peuvent pas les purger près de chez eux.

Une contestation judiciaire avait été lancée par six mères de famille de la Première Nation de Pikangikum, dans le Nord-Ouest de l’Ontario, qui ont été reconnues coupables de conduite en état d’ébriété.

L’infraction est passible d’une peine minimale de 90 jours qui peut être purgée la fin de semaine — mais les requérantes soutiennent que c’est essentiellement impossible pour elles parce que la prison la plus proche est à des centaines de kilomètres.

La communauté de Pikangikum est située au nord-ouest de Thunder Bay.

La Première Nation de Pikangikum, à 230 km au nord de Kenora, est accessible seulement par avion pendant une majeure partie de l’année.

Photo : Radio-Canada

Dans sa décision, longue de 36 pages, le juge Gibson a statué en faveur de la position des requérantes, qui étaient forcées de se déplacer à leurs frais jusqu’à Kenora les fins de semaine pour purger leur peine.

Il s’agit selon le juge d’une violation de la Charte canadienne des droits et libertés, puisqu'elles ne sont pas traitées de façon équitable.

Le gouvernement a maintenant promis de payer les frais de déplacement entre Pikangikum et Kenora pour les six requérantes, mais un chef autochtone demande plutôt des changements majeurs au système de justice.

Nouvel appel à une réforme

Selon le grand chef de la Nation Nishawbe Aski, Alvin Fiddler, la décision du juge Gibson démontre que le système de justice a besoin de transformations profondes pour mieux répondre aux réalités des communautés autochtones.

La décision réfléchie et raisonnée du juge Gibson réaffirme la position de nombreux dirigeants des Premières Nations et experts juridiques selon laquelle le système de justice colonial ne fonctionne tout simplement pas pour nos communautés , a déclaré M. Fiddler par voie de communiqué lundi.

À mon avis, il est important que les tribunaux de première instance travaillant dans [les communautés autochtones éloignées] [...] harmonisent leurs approches avec les conceptions traditionnelles de la justice.

David Gibson, juge de la Cour de justice de l'Ontario

Le grand chef Fiddler souligne que le juge David Gibson a fait état des disparités et de la discrimination dont est victime la Première Nation de Pikangikum, ainsi que des souffrances causées par les effets corrosifs de la colonisation.

Le juge a d’ailleurs comparé la prison de Kenora aux pensionnats autochtones qui ont causé des dommages si profonds aux communautés autochtones.

J’invite instamment la Couronne à ne pas perdre de temps en faisant appel et à saisir cette occasion pour transformer l’administration de la justice.

Alvin Fiddler, grand chef de la Nation Nishnawbe Aski

L’Ontario ne peut tout simplement pas se permettre d’attendre alors que le système judiciaire perpétue ces traumatismes historiques sur les populations autochtones. Une transformation significative doit commencer aujourd’hui, conclut le grand chef Fiddler.

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