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Transparence des conseils municipaux : les élus de Rimouski appelés à se prononcer

La résolution sera déposée lundi soir

Le conseil municipal de Rimouski.

La conseillère du district du Bic, Virginie Proulx (à droite) s'est opposée au projet de redécoupage électoral présenté le 17 août 2020.

Photo : Radio-Canada / Marie-Christine Rioux

La conseillère du Bic, Virginie Proulx, poursuit sa croisade pour une meilleure transparence des conseils municipaux.

L'élue récemment exclue des comités pléniers déposera lundi soir une résolution pour que la Ville de Rimouski demande au gouvernement du Québec d'adopter des dispositions limitant les exceptions au caractère public des délibérations des élus municipaux au Québec.

L'objectif de sa demande est de faire en sorte que les discussions entre élus se déroulent devant les citoyens et non en comité plénier, derrière des portes closes, comme cela se fait actuellement dans la grande majorité des municipalités de la province.

Les séances plénières sont 100 % à huis clos et c'est là ou toutes les discussions se font. Ensuite, à la séance publique c'est un peu comme une pièce de théâtre, on dit qui propose, qui appuie et c'est déjà décidé d'avance.

Une citation de :Virginie Proulx, conseillère, district du Bic, Ville de Rimouski
Virginie Proulx, conseillère municipale, secteur du Bic

Virginie Proulx, conseillère municipale, secteur du Bic (archives)

Photo : Radio-Canada / Simon Turcotte

Contrairement à l'Ontario, les comités pléniers des municipalités ne sont pas encadrés par la loi au Québec.

Cet appel à la transparence n'est pas nouveau. Il s'agit de l'une des recommandations du rapport de la Commission Charbonneau déposé en 2015. On peut y lire que si le débat au conseil n'est pas transparent, les citoyens ne peuvent pas jouer leur rôle de surveillance et de contrôle en matière de gestion contractuelle.

PROJET DE RÉSOLUTION POUR L'ENCADREMENT DES COMITÉS PLÉNIERS À HUIS CLOS

CONSIDÉRANT QUE la population souhaite être informée des décisions prises par son conseil municipal et des raisons pour lesquelles ces décisions ont été prises par ses élu.e.s.;

CONSIDÉRANT QUE les journalistes couvrant le milieu municipal rencontrent plusieurs difficultés dans l'exercice de leur travail, compte tenu du manque de transparence des institutions démocratiques et des obstacles à l'accès à l'information;

CONSIDÉRANT QUE, contrairement à plusieurs comités de la Ville, les comités pléniers ne sont pas encadrés par la loi;

CONSIDÉRANT QUE la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction (Commission Charbonneau) formulait une recommandation dans son rapport (recommandation 51) afin de limiter les exceptions au débat public.

IL EST RÉSOLU QUE :

Le conseil municipal de la Ville de Rimouski demande au gouvernement du Québec d'appliquer la recommandation de la Commission Charbonneau, à l'effet d'adopter des dispositions limitant les exceptions au caractère public des délibérations des élus municipaux du Québec, en s'inspirant des articles 239 et 239.1 de la Loi de 2001 sur les municipalités de l'Ontario, et ce, avant les prochaines élections municipales québécoises de 2021.

Pour l'instant, le projet de résolution n'apparaît pas à l'ordre du jour de la rencontre publique du conseil municipal de lundi soir, même si Virginie Proulx a fait parvenir sa demande il y a quelques jours.

Cependant, il pourrait être ajouté à la dernière minute, croit la conseillère du Bic.

Selon la loi, l'ordre du jour est officialisé en séance publique, indique Virginie Proulx, donc il y a toujours la possibilité pour un élu de demander d'ajouter un point à l'ordre du jour.

Une majorité de conseillers doit être en faveur de cet ajout.

On va en discuter en comité plénier, dit le maire

Appelé à commenter l'initiative de Virginie Proulx, le maire Marc Parent a expliqué que ce projet de résolution n'apparaît pas dans l'ordre du jour car les élus ne l'avaient pas en main lors de la rencontre plénière qui a servi à préparer la réunion publique.

Devant l'hôtel de ville de Rimouski en briques rouges, l'affiche de l'édifice.

Entrée de l'hôtel de ville de Rimouski

Photo : Radio-Canada / Claude Côté

Ironiquement, c'est donc à huis clos que le conseil municipal de Rimouski entend se saisir de cette résolution qui vise pourtant à éviter que les discussions ne se déroulent entre quatre murs.

Il est certain qu'en comité plénier, on va évaluer la possibilité de l'inscrire au rôle. Madame Proulx, comme toujours, a un droit de parole et pourra prendre ce droit de parole lors de l'assemblée de ce soir.

Une citation de :Marc Parent, maire de Rimouski

Une motion allant dans le même sens a été déposée la semaine dernière à l'Assemblée nationale par la députée indépendante Catherine Fournier.

Cependant, le gouvernement a refusé qu'elle fasse l'objet d'une discussion.

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