PCU : 830 000 remboursements volontaires; 20 000 dénonciations

C’est ce que révèlent des documents que l’Agence du revenu (ARC) a envoyés à CBC News.

Ces remboursements comprennent des versements de PCU ou la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE).

Selon ces mêmes documents, les Canadiens ont enregistré 20 000 dénonciations anonymes. Celles-ci ont été obtenues grâce à un programme du gouvernement fédéral qui invite les citoyens à dénoncer des Canadiens qui fraudent la PCU, la PCUE ou la Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC).

Des enquêtes approfondies seront réalisées au sujet de toutes ces dénonciations, assure le gouvernement.

Il y a plusieurs raisons pour lesquelles des remboursements volontaires ont été effectués : si les demandeurs ont demandé par erreur un paiement de PCU à la fois à Service Canada et à l'ARC pour la même période, si un demandeur s'est rendu compte par la suite qu'il n'était pas admissible à la prestation, ou si un le demandeur est retourné au travail plus tôt que prévu, a déclaré le porte-parole de l'ARC Christopher Doody par courriel.

L'ARC affirme ne pas pouvoir évaluer le montant total qui a été remboursé parce que l'argent est conservé dans un compte général, avec d'autres paiements non liés.

Confusion chez de nombreux Canadiens

Selon le député conservateur Philip Lawrence, le nombre élevé de remboursements est dû à une mauvaise communication de la part du gouvernement fédéral.

Pendant la pandémie, les libéraux ont continuellement envoyé des messages contradictoires aux Canadiens qui demandaient des prestations d'urgence. Cela a semé la confusion chez de nombreux Canadiens qui ne savaient pas s'ils étaient admissibles ou non aux prestations, selon M. Lawrence.

Il était important que le gouvernement Trudeau communique correctement ces avantages. Malheureusement, il ne l'a pas fait et a laissé les Canadiens dans le flou.

Des programmes précipités

Selon Lluc Cerda, avocat en droit du travail basé à Toronto, il s’agit d’un nombre énorme de remboursements. Il est d’accord avec M. Lawrence : le manque de clarté de la part du gouvernement y est pour quelque chose. 

Selon lui, lors des premières semaines du programme, il était impossible de communiquer avec les agents des centres d'appels de l'ARC ou de Service Canada. Il ajoute que ceux qui ont réussi à parler à des agents ont parfois reçu des informations contradictoires.

La manière dont le plan a été mis en place, de manière précipitée - et c’était justifié, vu les circonstances - a causé beaucoup de confusion. Je pense que c'est en grande partie pourquoi il y a tant de remboursements, selon Me Cerda.

Il ajoute que toute cette incertitude avait peut-être dissuadé certaines personnes qui étaient réellement éligibles à des avantages de tenter de les obtenir.

Pas de peines de prison

En juin, le gouvernement libéral a proposé un projet de loi qui aurait imposé des amendes ou même des peines d'emprisonnement aux personnes qui mentaient délibérément pour obtenir des versements de PCU. Il a fait marche arrière après un tollé public et politique.

À l'époque, le gouvernement subissait des pressions de la part des conservateurs pour instaurer des contrôles plus stricts afin d'éliminer les demandes frauduleuses et de maintenir un incitatif pour que les gens retournent au travail dans la mesure du possible.