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Analyse

Que comprendre des gens qui croient avoir le droit d'arrêter des politiciens

Jagmeet Singh marchant dans la rue, suivi d'un homme qui veut l'arrêter.

Un homme a tenté de procéder à l'arrestation du chef du NPD Jagmeet Singh.

Photo : Radio-Canada

De plus en plus de gens affirment sur les réseaux sociaux vouloir procéder à l'arrestation de politiciens canadiens sur les bases de « lois » autoproclamées. D'où vient cette idée? Et comment expliquer la montée de ce phénomène?

Le 24 septembre, le journaliste de Radio-Canada Daniel Thibeault se rendait à son bureau à Ottawa quand un homme l’a accosté puis a tenté de le mettre en « état d’arrestation citoyenne ». Sur les réseaux sociaux, l'homme a dit croire que M. Thibeault était le député fédéral du Bloc québécois Mario Beaulieu. Il a été brièvement détenu par les policiers, puis relâché.

Quelques heures plus tard, ce même homme interceptait le chef du Nouveau Parti démocratique, Jagmeet Singh, devant le parlement. Vous voulez que je vous arrête? a-t-il lancé au politicien, avant de le prévenir : la prochaine fois que je vous vois, nous allons danser. Cet été, ce même individu a tenté, non pas une, mais deux fois, d’entrer à la résidence du premier ministre du Canada, Justin Trudeau, pour l’arrêter.

Il n’est pas le seul. Depuis quelques semaines, au Québec, des internautes affirment que les députés de l’Assemblée nationale sont sur le point d’être arrêtés par des citoyens.

Dans 48H à partir de demain matin. Les 125 députés de l'assemblée nationale seront accusé au criminel. Si il ne font pas un désaveux (sic) et arrête toute les mesures sanitaires… Les preuves sont présentement au DPCP. Les avocats ont dit avoir toute les preuves et donc près de 100 % de gagner (sic), écrivait une d’entre elles, à la mi-septembre.

Je ne peux pas commenter d'avantage (sic) pour le moment mais vous êtes TÉMOINS que la Sûreté du Québec ont été avisé CONFORMÉMENT AUX PROCÉDURES JUDICIAIRES (sic), a-t-elle ajouté dans les commentaires.

Cet article a initialement été publié dans l'édition du 2 octobre de l'infolettre des Décrypteurs. Pour obtenir des contenus exclusifs comme celui-ci, ainsi que des analyses sur tout ce qui touche la désinformation web, abonnez-vous en cliquant ici.

La Sûreté du Québec dément approuver cette idée

Un policier à vélo au milieu de manifestants qui protestent contre le port obligatoire du masque.

Des policiers avertissent les manifestants dès le début d'un rassemblement à Montréal afin qu'ils respectent les mesures de distanciation physique.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Plus récemment, des personnes associées au mouvement d’extrême droite La Meute affirmaient vouloir procéder elles-mêmes à ces arrestations. Dans une vidéo publiée sur Facebook où il brandit des menottes, l’un d’entre eux a assuré qu’un agent de la Sûreté du Québec (SQ) lui a dit que le corps policier les appuierait dans leurs démarches.

Lors d'une manifestation contre le port du masque, mercredi soir à Montréal, un homme a affirmé à la foule avoir déposé auprès de la SQ une plainte criminelle pour haute trahison contre le premier ministre, François Legault, et le directeur national de santé publique du Québec, le Dr Horacio Arruda, selon La Presse (Nouvelle fenêtre). Devant les applaudissements de la foule, il a martelé vouloir procéder à l'arrestation citoyenne des 125 députés de l'Assemblée nationale.

La SQ reconnaît avoir reçu, par le biais des réseaux sociaux, des questions à cet effet, mais nie catégoriquement avoir donné son appui à de tels actes.

Le directeur des communications de la SQ, Guy Lapointe, a admis que certaines dispositions légales permettent à un citoyen d’en détenir un autre lors de circonstances exceptionnelles. Par exemple, il illustre qu’une personne voyant quelqu’un agresser un enfant dans la rue pourrait tenter d’intervenir et détenir l’agresseur le temps que les policiers arrivent sur place.

Or, il prévient qu’une personne procédant à une arrestation citoyenne sans motif valable s’expose elle-même à des accusations. À partir du moment où je restreins la liberté de quelqu’un, ou que physiquement je la restreins, je peux être en train de commettre une voie de fait ou une séquestration, et ça, ce sont des infractions au Code criminel, explique-t-il.

Justin Trudeau de profil. Il porte un masque où figure une petite feuille d'érable.

Les adeptes du mouvement citoyens souverains estiment que le gouvernement ne peut leur dire quoi faire.

Photo : La Presse canadienne / Nathan Denette

D’ailleurs, pour justifier ces arrestations citoyennes, ces personnes font circuler un document qui déclare illégales les mesures d’urgence sanitaire partout au Canada.

« Il est maintenant un crime d’imposer le masque, la distance sociale, les quarantaines, les tests obligatoires et la vaccination. Les contrevenants seront inculpés et poursuivis devant les tribunaux du Common law, peut-on lire dans le document. Une ordonnance a été émise à tous les fonctionnaires publics et la police, cet avis a le plein effet et la pleine force de loi. »

Le document provient d’un homme en Colombie-Britannique qui a proclamé, en 2015, que le gouvernement du Canada n’était plus légitime et qu’il le remplaçait par une république de son invention. 

Le 8 septembre, il émettait l’ordonnance en question, selon lui basée sur des consultations avec une quarantaine « d’assemblées Common law » partout au Canada. « Il est désormais de la responsabilité de tous les Canadiens d’appliquer cette loi », avait-il écrit dans un communiqué.

Il est impossible de savoir combien de gens souscrivent à cette idée. La page Facebook de cette « république » a moins de 500 abonnés. En revanche, la vidéo de proclamation de la « loi » rendant « illégales » les mesures de santé publique a été vue plus de 100 000 fois.

Des hommes armés en tenues militaires écoutent l'hymne national américain.

Aux États-Unis, des membres de milices armées manifestent dans plusieurs villes contre les mesures imposées par les autorités pour prévenir la propagation de la COVID-19, soutenant qu'elles briment leur liberté.

Photo : La Presse canadienne / Matthew Dae Smith

Des idées provenant du mouvement citoyens souverains

Pour Francis Langlois, enseignant en histoire au cégep de Trois-Rivières et membre associé de l’Observatoire des États-Unis de la chaire Raoul-Dandurand, il y a un lien à tracer entre ce phénomène d’arrestations citoyennes de politiciens et le mouvement de « citoyens souverains », ou freemen on the land. Ce mouvement répudie la légitimité des gouvernements en place et ses membres cherchent plutôt à appliquer un système légal parallèle. Ce mouvement est omniprésent au sein des « miliciens armés » aux États-Unis, par exemple.

« L’approche est la même, soit obtenir des documents pseudolégaux qui créent une espèce de fausse jurisprudence. Le lien est direct, c’est clair », juge M. Langlois.

Les soi-disant citoyens souverains arguent souvent qu’ils n’ont pas à payer d’impôts ni à se procurer un permis de conduire, par exemple, parce qu’ils ne reconnaissent pas l’autorité du gouvernement, avance le chercheur.

« Il y a des gens qui sont poussés dans ces mouvements-là parce qu’ils cherchent une solution rapide et une explication rapide à tous leurs problèmes », explique-t-il. Ils offrent ensuite des interprétations tordues d’anciens documents légaux – souvent d’anciennes lois comme la Magna Carta de 1215 ou l’Habeas Corpus de 1679 – pour justifier leur volonté de ne pas être soumis aux lois de leur pays, illustre M. Langlois.

Il souligne d’ailleurs que les mouvements de citoyens souverains ont souvent lieu dans des pays qui appliquent la Common law, comme les États-Unis, l’Australie ou le Canada (à l’exception du Québec, qui applique le Code civil). Ce système de loi se base sur les précédents judiciaires, et les citoyens souverains croient donc que lorsqu’on remonte à des documents datant de plusieurs centaines d’années, on trouve le « vrai » fondement de la loi.

Le chamboulement causé par la pandémie pourrait expliquer pourquoi on voit subitement des gens souscrire à ce mouvement en partageant de supposées lois qui leur permettraient d’arrêter les politiciens qui ont mis en place des mesures de santé publique qu’ils jugent contraignantes.

« Il y en a qui cherchent à expliquer une situation qui est extrêmement difficile et qui doit être coûteuse et douloureuse au niveau économique. Ils voient que leur situation s’est dégradée et ils ne peuvent pas l’expliquer autrement que par une espèce de complot. Après ça, on va chercher des solutions un peu farfelues », précise M. Langlois.

Or, si cette nouvelle tendance ressemble au mouvement de citoyens souverains, il n’en demeure pas moins une mutation inquiétante selon lui. 

C’est que, habituellement, les citoyens souverains cherchent en quelque sorte à s’isoler du reste de la société en se plaçant en retrait. Les gens qui veulent utiliser des arguments semblables pour « prendre en main la loi, mais de l’appliquer de façon arbitraire » et arrêter de leur propre initiative des politiciens qu’ils n’aiment pas est une tout autre chose, soutient-il.

« Comme dans [la mouvance conspirationniste] QAnon, il y a une part de jeu de rôle que l’Internet, ce qu’on peut appeler les théories du complot 2.0 si on veut, permet. C'est-à-dire de traverser la frontière entre la fiction, ou la création intellectuelle, et le passage à l’acte », avance-t-il. 

Le chercheur s’inquiète d’ailleurs que des tentatives d’arrestation citoyennes diffusées en direct sur les réseaux sociaux provoquent un effet d’entraînement. « Étant donné que ça devient de plus en plus courant, plus il va y en avoir, plus il risque d’en avoir encore plus, parce qu’on va les voir en ligne et un peu partout », juge-t-il.

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