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Ottawa redépose un projet de loi pour interdire les « thérapies de conversion »

Le projet de loi, mort au feuilleton lors de la prorogation du Parlement, devrait être adopté sans difficulté.

Le drapeau de la fierté gaie et lesbienne, devant le parlement.

Le drapeau de la fierté gaie et lesbienne flotte sur la colline du Parlement, à Ottawa.

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

La Presse canadienne

Les libéraux fédéraux ont déposé à nouveau, jeudi, un projet de loi qui interdirait à toute personne de forcer un enfant ou un adulte à suivre une thérapie visant à modifier son orientation sexuelle ou son identité de genre.

Le gouvernement avait déjà déposé un projet de loi visant à interdire ces prétendues thérapies de conversion en mars dernier, juste avant la fermeture du Parlement en raison de la pandémie de COVID-19. Lorsque les libéraux ont décidé de proroger le Parlement, en août, ce projet de loi est mort au feuilleton, comme bien d'autres.

La ministre de la Diversité et de l'Inclusion et ministre de la Jeunesse, Bardish Chagger, a déclaré jeudi que la décision de réintroduire le projet de loi quelques jours seulement après le début de la nouvelle session parlementaire envoie un signal fort.

Elle a maintenu que cette prétendue thérapie de conversion est destructrice, nuisible et mortelle, et elle affirme que s'attaquer au problème constitue une étape importante dans la promotion des droits des LGBTQ.

Selon une enquête officielle diffusée en février, 47 000 hommes canadiens appartenant à une minorité sexuelle ont été soumis à une thérapie de conversion.

Le Nouveau Parti démocratique avait appuyé le précédent projet de loi et il a indiqué jeudi qu'il appuierait celui-ci. En mars dernier, le Bloc québécois s'était aussi prononcé en faveur du projet de loi, tant qu'Ottawa respectera les champs de compétences du Québec et des provinces.

Le nouveau chef conservateur, Erin O'Toole, a estimé jeudi que la thérapie de conversion devrait être interdite. Il a cependant accusé les libéraux d'avoir délibérément présenté un projet de loi qui pourrait diviser son parti, alors qu'il vient tout juste d'en prendre la direction.

Des députés conservateurs s'étaient vivement opposés au premier projet de loi, et M. O'Toole soutient que les libéraux ont délibérément ignoré ce qui n'allait pas à l'époque : son manque de clarté et de précision.

Un libellé trop vague?

Le projet de loi interdirait de soumettre à la thérapie de conversion un mineur, ou un adulte contre son gré. On ne pourrait pas non plus envoyer un mineur obtenir une thérapie de conversion à l'étranger. Le projet de loi vise également à rendre illégal le fait de profiter financièrement d'une thérapie de conversion et d'en faire la publicité.

Les nouvelles infractions fédérales ne s'appliqueraient pas à ceux qui apportent du soutien aux personnes qui remettent en question leur orientation sexuelle ou leur identité de genre, comme les parents, un ami, un enseignant, un médecin, un professionnel de la santé mentale, un conseiller scolaire ou pastoral ou un leader religieux.

C'est là que les opposants estimaient trop vague le projet de loi. Ainsi, le député Derek Sloan, ex-candidat à la direction des conservateurs, estimait à l'époque que le projet de loi équivalait, en fait, à légaliser la maltraitance d'enfants, parce qu'il favorisait la chirurgie de réassignation sexuelle pour les transgenres, alors qu'on criminaliserait une simple conversation entre des parents et leur enfant.

David Lametti en habit sur un fond noir et brun.

Le ministre fédéral de la Justice, David Lametti

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Le ministre de la Justice, David Lametti, a assuré jeudi que les infractions proposées ne criminaliseraient pas les conversations dans lesquelles des points de vue personnels sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre sont exprimés.

Ce que ce projet de loi vise, ce que nous ciblons, ce sont ceux qui oeuvrent activement pour changer l'identité de genre d'une personne et qui fournissent des services conçus en ce sens, a-t-il indiqué.

Le ministre Lametti a assuré que les libéraux travailleraient de bonne foi avec l'opposition sur le projet de loi – et il a pris bonne note du soutien apporté par M. O'Toole à l'interdiction proprement dite. Si M. O'Toole est sincère – et je pense qu'il l'est –, ce sera à lui de rallier son caucus, a-t-il dit.

Vote libre?

Le bureau de M. O'Toole n'a pas répondu directement à la question de savoir si les députés pourraient voter librement selon leur conscience. Pendant la course à la direction, M. O'Toole s'était engagé à autoriser des votes libres sur des questions de morale et de conscience.

Ainsi, il a déjà spécifiquement indiqué que la loi sur l'aide médicale à mourir constituait une question de conscience. De nombreux conservateurs s'y opposent, et M. O'Toole lui-même avait voté contre à l'époque.

Or, des modifications à la loi sont maintenant nécessaires pour qu'Ottawa se conforme à une décision de la Cour supérieure du Québec rendue l'année dernière. La juge Christine Baudouin a invalidé en septembre 2019 le critère de mort raisonnablement prévisible de la loi fédérale.

Les libéraux ont présenté un projet de loi pour modifier la législation avant la prorogation, ce qui signifie qu'ils doivent maintenant le présenter de nouveau.

Le tribunal a donné au gouvernement jusqu'au 18 décembre pour modifier la loi; le ministre Lametti a déclaré jeudi que ce projet de loi serait déposé dans les prochains jours.

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