•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Autocollants contre la taxe carbone : le gouvernement Ford ne fera pas appel

Un autocollant apposé sur une pompe à essence et dont le coin supérieur droit se décolle.

Les autocollants du gouvernement Ford contre la taxe carbone fédérale ont été déclarés anticonstitutionnels par la justice.

Photo : CBC/Patrick Morrell

Radio-Canada

Le gouvernement conservateur en Ontario n'interjettera pas appel d'une récente décision de justice qui a conclu que les règles controversées concernant ses autocollants sur la taxe carbone étaient anticonstitutionnelles.

Le 4 septembre, la Cour supérieure de l'Ontario a statué que le gouvernement provincial ne pouvait pas obliger les gérants des stations-service à les afficher sur leur propriété et les exposer à des amendes en cas de refus. Ce jugement était issu d'une requête judiciaire menée par l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC).

Introduits par une loi à la fin de l'été 2019, ces autocollants dénonçaient la taxe carbone du gouvernement fédéral.

Le ministre de l'Énergie, Greg Rickford, indique jeudi dans une déclaration que la province s'oppose toujours à cette taxe qui continue à faire augmenter le coût de la vie pour les familles et les entrepreneurs qui travaillent fort. Néanmoins, l'Ontario abandonne les procédures judiciaires.

Nous maintenons notre position selon laquelle les Ontariennes et Ontariens méritent de connaître le coût réel de la taxe fédérale sur le carbone. À l'heure actuelle cependant, notre seul objectif est de protéger la santé et le bien-être de la population de l'Ontario, alors que nous continuons à lutter contre le COVID-19.

Greg Rickford, ministre de l'Énergie

En mêlée de presse jeudi, le ministre Rickford a toutefois ajouté qu'à son avis, le jugement n'empêchait pas les stations-service qui le désirent de continuer à apposer l'autocollant sur leurs pompes à essence.

S'ils veulent des autocollants, ils sont les bienvenues, a-t-il dit, affirmant que certaines stations-service avaient fait leur propre affiche contre la taxe carbone.

La version en français du libellé imprimé sur l'autocollant allait comme suit : La taxe carbone fédérale va vous coûter cher. Un graphique coiffé d'une flèche pointant vers le haut suggérait que le prix à la pompe allait augmenter de façon importante. Il indiquait aux consommateurs que la loi fédérale allait ajouter à leur facture 4,4 cents par litre d'essence cette année, et 11 cents par litre en 2022.

Gaspillage de fonds publics

La chef de l'opposition officielle, la néo-démocrate Andrea Horwath, demande au gouvernement de révéler combien d'argent a été dépensé pour les autocollants et la bataille judiciaire qui a suivi.

Cela a été fait uniquement pour des raisons politiques, dit-elle. Le Parti conservateur de l'Ontario devrait rembourser les contribuables.

Il semble que même Doug Ford sache à quel point les autocollants étaient inutiles, a réagi sur Twitter le chef du Parti libéral de l'Ontario, Steven Del Duca. Selon lui, les autocollants représentaient de la propagande inconstitutionnelle de la part du gouvernement.

Le chef du Parti vert, Mike Schreiner, se réjouit de voir que le premier ministre Ford abandonne finalement son « stratagème ridicule ».

Il ajoute toutefois que la province n'a pas de plan environnemental pour autant. Au lieu de de réduire la pollution, le premier ministre a passé deux ans à démanteler le plan d'action environnemental de l'Ontario et à faire la guerre au gouvernement fédéral pour saboter toute solution.

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !