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36 sénateurs somment le Nouveau-Brunswick de respecter le droit à l'avortement

La clinique 554 au centre-ville de Fredericton.

La Clinique 554 au centre-ville de Fredericton a fermé ses portes mercredi.

Photo : Mike Heenan/CBC

Marie-Ève Brassard

Dans la foulée de la fermeture de la Clinique 554 à Fredericton, 36 sénateurs co-signent une lettre enjoignant le gouvernement du Nouveau-Brunswick à respecter le droit d’accès à l'avortement, reconnu il y a plus de 30 ans par la Cour suprême.

L'histoire de la Clinique 554 à Fredericton s'étend sur plusieurs décennies. Durant cette période, les mesures prises de façon répétée par différents gouvernements de la province en vue de restreindre l'accès des femmes aux services ont donné lieu à de nombreuses contestations judiciaires, peut-on lire dans la lettre rendue publique mardi.

La fermeture la Clinique 554 entraverait l'accès à des droits durement acquis et protégés par la Charte, préviennent les sénateurs. Or, malgré cette lettre, malgré l’organisation de nombreuses manifestations dans la dernière année et malgré des demandes répétées formulées par des groupes de pression et des militants, la clinique a finalement fermé ses portes mercredi.

Une intervention sénatoriale

Le sénateur acadien René Cormier, nommé en novembre 2016 par Justin Trudeau, est signataire de cette lettre. Il déplore la fermeture de la clinique, non seulement pour les femmes, mais également pour la communauté LGBTQ, qui pouvait aussi y bénéficier de plusieurs services.

Le sénateur René Cormier

Pour le sénateur René Cormier, le respect du droit à l'avortement va de pair avec l'accessibilité à la procédure (archives).

Photo : Gracieuseté

Comme les autres signataires de la lettre, le sénateur Cormier affirme que la perte de cet établissement brime le droit des femmes à l’avortement.

La Cour suprême du Canada, il y a 30 ans, a été très très claire sur le droit des femmes à l’avortement. Donc le respect de ces droits-là passe par l’accessibilité aux femmes et en ce qui concerne le Nouveau-Brunswick, c’est clair que l'accessibilité à ce service-là est inégal dans la province. Manifestement, avec la fermeture de la Clinique 554, ce sera encore moins accessible, déclare-t-il.

Désormais, les avortements chirurgicaux, procédure qui était offerte par la Clinique 554 sans toutefois être remboursée par le gouvernement, ne pourront être pratiqués qu’à l'Hôpital de Moncton, au Centre hospitalier universitaire Dr-Georges-L.-Dumont à Moncton et à l'Hôpital régional Chaleur à Bathurst.

Il faut rappeler que le Nouveau-Brunswick est la seule province au pays qui ne finance pas les avortements pratiqués en dehors des hôpitaux. La Clinique 554 était le seul autre établissement de la province qui offrait la procédure médicale. Les patientes devaient toutefois débourser entre 700 $ et 850 $.

Le sénateur Cormier insiste : ce n’est pas parce qu’il est possible d’obtenir une interruption volontaire de grossesse dans la province que le droit à l’avortement est respecté pour autant. Il établit une corrélation claire entre le respect de ce droit et l'accessibilité, tant géographique que monétaire, de l’intervention.

Les droits sont non négociables, ce n’est pas une question de négociation.

René Cormier, sénateur

Le message que nous on envoie, c’est qu’il faut que ces droits-là soient respectés et pour qu’ils soient respectés, il faut qu’il y ait accessibilité à ce service-là, que ce soit dans une clinique privée, que ce soit dans les hôpitaux, alors les gouvernements doivent faire tout en leur pouvoir pour assurer l'accessibilité, argue-t-il.

Un rappel aux élus

Avec cette lettre, le sénateur Cormier ne veut pas s'immiscer dans le rôle des élus provinciaux ou fédéraux, dit-il. Il espère plutôt qu’elle serve de rappel quant à leur responsabilité de protéger certains droits acquis. Il s’agit là de son rôle en tant que sénateur, selon lui.

J’ai signé cette lettre, non pas pour dicter la manière dont le gouvernement du Nouveau-Brunswick doit s’acquitter de sa tâche, mais c’est un rappel qu’il doit s’acquitter de sa tâche en matière de respect de la décision de la Cour suprême, explique-t-il.

Parmi les signataires de la lettre, on compte également d’autres sénatrices du Nouveau-Brunswick, notamment Judith Keating, Nancy Hartling, Pierrette Ringuette et Sandra Lovelace-Nicolas.

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