De l’espoir pour la réforme municipale

Le second ministère est une création du gouvernement Higgs qui fait plaisir à plusieurs maires.

Je pense que c'est formidable, a déclaré la mairesse de Moncton, Dawn Arnold, peu après l'assermentation de M. Allain.

La teneur exacte de la réforme demeure toutefois inconnue pour l’instant et il y a eu peu de discussions précises à ce sujet. La plateforme électorale du Parti progressiste-conservateur n’était pas d’une grande aide pour déterminer les contours des modifications envisagées puisqu’elle ne mentionnait que la révision du controversé système fiscal qui permet, entre autres, au gouvernement provincial de recevoir une partie des taxes perçues des habitants des municipalités.

Les habitants des zones rurales appréhendent cependant les réformes envisagées par les municipalités. Ils craignent des augmentations de taxes et d’être restreints dans les modifications qu’ils peuvent apporter à leur propriété.

Un appel à la réforme qui se fait entendre depuis 2008

Jean-Guy Finn, un ancien haut fonctionnaire du Nouveau-Brunswick, a dirigé une commission sur la réforme de la gouvernance locale dont le rapport datant de 2008 qualifiait déjà le système de la province de non viable.

M. Finn recommandait à la province de faire passer le nombre de municipalités et de districts de services locaux du Nouveau-Brunswick de 371 à 53.

Or, plus d'une décennie a passé et peu de choses ont changé.

Selon ce que le premier ministre Blaine Higgs a affirmé aux journalistes mardi, il y aurait déjà eu beaucoup de discussions et d'études sur la gouvernance municipale de la province. M. Higgs se dit ainsi déterminé à réformer ce domaine de législation.

La réforme faisait partie de la plateforme de son parti en 2018, mais l'accent avait été mis sur Saint-Jean et ses finances.

Le maire de Dieppe, Yvon Lapierre, considère que la nomination de M. Allain, son ancien collègue du conseil municipal, est un signal fort (archives).

Photo : CBC/Shane Magee

Le maire d'Atholville et président de l'association des municipalités francophones, Michel Soucy, est convaincu que l’expérience de conseiller municipal de Daniel aidera sa cause.

Cela nous aidera, a déclaré M. Soucy, maire d'Atholville et président de l'association des municipalités francophones, à propos de l'expérience de M. Allain.

Même son de cloche du côté du maire de Dieppe, Yvon Lapierre, qui explique que M. Allain a été aux premières loges pour parler des défis auxquels les municipalités sont confrontées et de la manière dont la province pourrait agir sur ces questions pendant les quatre années de son mandat de conseiller municipal.

Selon M. Lapierre, les maires se sont envoyé des messages peu de temps après l'annonce du nouveau ministère mardi.

C'est une excellente nouvelle pour les municipalités qui insistent sur ce point depuis un certain temps, a déclaré Margot Cragg, directrice générale de l'Union des municipalités du Nouveau-Brunswick.

Les maires et les groupes municipaux ont déjà une liste de souhaits préétablis pour les changements législatifs ou réglementaires. Lors d’une entrevue, M. Allain a déclaré que son rôle consistera à essayer de prendre en compte toutes ces idées et de trouver un terrain d'entente pour les réformes.

Cela a été long à venir, et nous devons y travailler, a déclaré M. Allain.

Il a suggéré que certaines législations pourraient être introduites dès cet automne ou ce printemps, mais a refusé de discuter des détails.

Les maires souhaitent que le gouvernement réintroduise un projet de loi mis de côté lors du déclenchement des élections qui concernait l'arbitrage des contrats de policiers et de pompiers municipaux.

Les syndicats se sont opposés à la loi qui obligerait les arbitres à prendre en compte la capacité d'une collectivité à payer les augmentations de salaire.

M. Lapierre dit qu'il veut que son ancien collègue du conseil municipal mette en œuvre la municipalisation de la province. Cela mettrait fin au système actuel avec des municipalités représentées par un conseil élu et des districts de services locaux (DSL) gérés par la province, le même que le commissaire Finn avait qualifié de non durable dans son rapport.

Je ne pense pas que tout le monde au Nouveau-Brunswick serait d'accord avec cela pour le moment, a déclaré M. Allain en réponse à la proposition de M. Lapierre. L’élu de Moncton-Est s’engage toutefois a essayer d’arriver à un consensus avec les acteurs de ce dossier.

La mairesse de Moncton abonde dans le même sens que M. Lapierre quant à la nécessité d'une refonte, affirmant que le Nouveau-Brunswick, avec 770 000 habitants, compte 353 unités de gouvernement local, un chiffre qui inclut les DSL. En comparaison, la Nouvelle-Écosse, avec ses 920 000 habitants, ne compte que 52 unités municipales.

Dawn Arnold, la mairesse de Moncton, estime que le système actuel dans la province n'est pas viable (archives).

Photo : Radio-Canada / François Le Blanc

Les villes ont souligné à plusieurs reprises que les taux d'imposition dans leurs communautés sont plus élevés que dans les DSL des zones environnantes, bien que les résidents de ces DSL utilisent souvent les services municipaux tels que les routes et les installations de loisirs qui sont coûteux à construire et à entretenir.

Une fusion entre les villes et les DSL n’a toutefois pas été mentionnée par les maires ni le ministre.

Les gouvernements précédents ont laissé les DSL et les municipalités présenter des projets de fusion dans le passé, mais plusieurs ont été rejetés par les électeurs lorsqu'on leur a demandé d'approuver le changement.

Parmi les changements progressifs, on peut citer l'introduction de 13 commissions de services régionales chargées de la gestion des déchets et de l'aménagement du territoire.

Les libéraux ont adopté la loi sur la gouvernance locale, qui a modifié certains des pouvoirs des municipalités, en 2017. Mais les maires ont déclaré que cette loi n'allait pas assez loin.

Par exemple, la mairesse Arnold veut que la province donne aux villes le pouvoir d'exiger que les nouveaux développements de logements incluent des unités de logements abordables.

Avec les informations de Shane Magee, CBC