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Les mesures pour la COVID-19 en milieu de travail suscitent de nombreuses questions

Une infirmière portant un masque de protection tient une seringue.

Le port du masque, les rassemblements et la vaccination soulèvent des questions en entreprises.

Photo : Reuters / AMANDA PEROBELLI

Les mesures concernant la COVID-19 soulèvent encore bien des questions pour les employeurs et les travailleurs.

Me Marie-Claude Riou, avocate au cabinet Vaillancourt Riou de Sherbrooke, est régulièrement consultée par des employeurs depuis le début de la pandémie.

Elle constate qu'il y a encore de la confusion, notamment concernant le port du masque et les rassemblements en milieu de travail.

Me Marie-Claude Riou rappelle que selon les règles de la CNESST, les employés doivent porter le masque bleu de procédure lorsqu'ils ne respectent pas la distanciation physique avec leurs collègues ou qu'il n'y a pas de mesures de protection en place.

Des employeurs se questionnent également sur la tenue de formations en entreprises et veulent savoir si la règle des 250 ou 50 personnes maximum s’applique.  Me Riou précise qu'elle ne s'applique qu'aux salles de spectacles, au théâtre et au cinéma lorsqu'on est assis et que les mesures de distanciation peuvent être respectées.

Ce qu’on dit aux employeurs, c’est d’éviter autant que possible les rassemblements, de changer leurs méthodes de travail et de privilégier le mode virtuel, pour éviter de se retrouver plusieurs personnes à l’intérieur en même temps.

Me Marie-Claude Riou, avocate en droit du travail

Mentionnons qu'en Estrie, la CNESST a reçu 166 plaintes concernant le non-respect des mesures de la COVID-19 en milieu de travail depuis le début de la pandémie.

Les employeurs peuvent-ils obliger les travailleurs à se faire vacciner?

D’autre part, bien qu'il n'y ait pas encore de vaccin disponible pour la population concernant la COVID-19, Me Marie-Claude Riou soutient que les employeurs ne peuvent obliger les employés à se faire vacciner.

En matière de droit du travail, la Charte des droits et libertés s'applique et un débat pourrait avoir lieu si des employeurs imposaient cette obligation en milieu de travail.

En ce qui concerne des employés du réseau de la santé susceptibles d'entrer en contact avec des personnes atteintes de la COVID-19 et qui refusent de se faire vacciner, ils pourraient se voir retirés sans solde de leur milieu de travail, avance Me Riou.

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