Meng Wanzhou : la Couronne demande le rejet de la plus récente requête de la défense
Les avocats du procureur général du Canada affirment que le processus d'extradition « n'est pas un procès ».
La directrice financière de Huawei, Meng Wanzhou, quitte la Cour suprême de la Colombie-Britannique lundi.
Photo : Radio-Canada / Ben Nelms/CBC
Prenez note que cet article publié en 2020 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
Les avocats du procureur général du Canada demandent à la Cour suprême de la Colombie-Britannique de rejeter les plus récents arguments de l’équipe juridique de Meng Wanzhou. La directrice financière de Huawei, dont les États-Unis demandent l’extradition, affirme que le résumé des allégations fourni par la justice américaine aux autorités canadiennes est « manifestement peu fiable » et « gravement trompeur », ce qui justifie un arrêt des procédures.
Vous devriez rejeter ce recours ici et maintenant
, a déclaré l’avocat de la Couronne Robert Frater à la juge Heather Holmes mardi.
Le procureur général du Canada réclame ainsi le rejet sommaire
d’éléments de preuves que les avocats de la femme d’affaires chinoise souhaitent faire admettre en cour, pour les utiliser dans des audiences qui doivent avoir lieu au début de 2021.
Preuves inadmissibles
La défense a notamment affirmé, lundi et mardi, que le dossier d’extradition préparé par les États-Unis omet des diapositives cruciales d’un document PowerPoint présenté à la Banque HSBC, datant de 2013, dans lequel Meng Wanzhou admettait que Huawei faisait des affaires avec Skycom, une firme active en Iran.
Ce PowerPoint est le point de départ des allégations de fraude contre Mme Meng, qui est accusée d’avoir menti à l'établissement financier au sujet de l’étroitesse des liens entre Huawei et Skycom afin d’inciter HSBC à continuer à faire des affaires avec Huawei malgré les sanctions américaines contre Téhéran.
Ses avocats tentent aussi de faire admettre en preuve les déclarations sous serment d’experts en finances et en droit des sanctions internationales.
Ces documents sont inadmissibles
, a dit de son côté Robert Frater. Les audiences d’extradition ne sont pas des procès.
L’avocat du procureur général du Canada a expliqué, mardi, que le processus d’extradition est conçu pour être expéditif
et que le procès criminel – qui se penchera plus en profondeur sur la preuve – doit avoir lieu dans l’État qui demande l’extradition, soit les États-Unis.
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Gagner du temps
Selon le professeur de droit et de politique à l’Université de la Colombie-Britannique Michael Byers, la requête présentée cette semaine par la défense a peu de chances de succès.
C’est une stratégie, tout à fait compréhensible, pour gagner du temps
, affirme-t-il.
L’élection présidentielle aux États-Unis, prévue le 3 novembre, est le genre d’événement majeur qui pourrait peut-être, en fin de compte, influer sur le sort de Meng Wanzhou, indique-t-il.
C’est entièrement concevable qu’une administration dirigée par Joe Biden choisisse de retirer la demande d’extradition, dans le cadre d’une nouvelle politique étrangère à l’égard de la Chine
, dit Michael Byers.
D'autres allégations d'abus de procédures
Ce plus récent recours des avocats de Meng Wanzhou constitue l’une de trois requêtes en abus de procédures qui visent à faire dérailler le processus d’extradition.
La défense plaide aussi qu’on a violé ses droits lors de son arrestation à l’Aéroport international de Vancouver, le 1er décembre 2018, et que les procédures sont empoisonnées
depuis le début par des interventions politiques du gouvernement américain et du président Donald Trump.
Les audiences portant sur le fond de ces allégations doivent avoir lieu, selon le calendrier proposé par le tribunal, au début de 2021.
Meng Wanzhou habite en liberté surveillée dans l’une des deux résidences qu’elle possède à Vancouver.
