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Projet de loi en soutien aux travailleurs : ce sera un « vote de confiance »

Justin Trudeau debout en Chambre.

Le premier ministre Justin Trudeau, lors de la période des questions à Ottawa, le 29 septembre 2020.

Photo : La Presse canadienne / Justin Tang

Radio-Canada

Le projet de loi C-4 (auparavant C-2), sur la relance économique et le soutien aux travailleurs touchés par la COVID-19, constituera un « vote de confiance » pour le gouvernement minoritaire de Justin Trudeau, a annoncé mardi son leader parlementaire Pablo Rodriguez. L'exercice obligera certes les parlementaires à veiller tard, mais il a peu de chance de mener les Canadiens aux urnes.

S'exprimant sur Twitter dans la matinée, M. Rodriguez a ainsi soutenu que les Canadiens ne peuvent plus attendre.

On est dans la deuxième vague de COVID-19, mais on a un plan, a-t-il assuré. Notre projet de loi sur les congés de maladie et l'aide aux familles en fait partie. On va considérer le vote sur celui-ci comme un vote de confiance.

On doit avancer, a-t-il encore ajouté.

Pablo Rodriguez se lève à la Chambre.

Le leader parlementaire du Parti libéral du Canada, Pablo Rodriguez.

Photo : La Presse canadienne / Justin Tang

Ce projet de loi permettra entre autres de créer trois nouvelles prestations d'assurance emploi pour les travailleurs qui n'ont plus accès à la Prestation canadienne d'urgence (PCU) – arrivée à échéance le 27 septembre –, mais dont les revenus sont toujours impactés par la COVID-19, et ce, sans qu'ils aient droit au programme d'assurance emploi dans sa forme actuelle.

S'il semble défier les partis d'opposition de le faire tomber et de déclencher une campagne électorale, le gouvernement libéral est toutefois dans une bonne position pour éviter un tel scénario en pleine deuxième vague de COVID-19.

Cette possibilité est en effet peu probable, puisque le chef néo-démocrate Jagmeet Singh a déjà indiqué que son parti allait voter en faveur du projet de loi.

Le Nouveau Parti démocratique est enclin à offrir son soutien aux libéraux puisque ceux-ci ont accepté d'augmenter de 100 $ les prestations hebdomadaires pour certains travailleurs et d'étendre les critères d'admissibilité pour le congé de maladie payé par le gouvernement fédéral.

Ensemble, les libéraux (156) et les néo-démocrates (24) détiennent 180 sièges à la Chambre des communes, ce qui leur procure une majorité.

Les débats limités font des mécontents

Le vote de confiance sur ce projet de loi aura vraisemblablement lieu tard dans la nuit de mardi à mercredi.

Avec l'appui des néo-démocrates, des verts et de députés indépendants, les libéraux sont parvenus à faire adopter une motion (173 contre 142) visant à limiter les débats afin de procéder au vote le plus rapidement possible.

Le débat sur le projet de loi en tant que tel sera ainsi limité à quatre heures et demie, sans étude en comité, suivi d'un vote pour l'adopter aux Communes. Le Sénat devra l'adopter rapidement pour qu'il devienne loi mercredi, si le vote passe.

Le gouvernement estime que cette course contre la montre est justifiée en raison de la fin de la PCU, mais aussi parce que son pouvoir de dépenser dans le cadre de la pandémie de COVID-19 prend fin le 30 septembre. La mesure législative C-4 permettrait de prolonger le pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral jusqu'au 31 décembre 2020.

Conservateurs et bloquistes ont vivement dénoncé cette stratégie.

Nous aurions pu débattre de ce projet de loi pendant six semaines, mais [Justin Trudeau] s'est protégé en prorogeant le Parlement pour couvrir le scandale UNIS. [...] Le premier ministre se comporte de façon dictatoriale, a accusé la chef adjointe du Parti conservateur, Candice Bergen.

Candice Bergen debout à la Chambre.

Candice Bergen, la chef adjointe du Parti conservateur, accuse Justin Trudeau de se comporter de manière dictatoriale.

Photo : La Presse canadienne / Justin Tang

Le premier ministre Justin Trudeau a répliqué à cette attaque, affirmant qu'il s'agit de petite politique.

Le chef du Bloc québécois a quant à lui exprimé son agacement sur Twitter. En faire un vote de confiance est politique et partisan. Un bâillon est politique et partisan. Faisons notre travail et analysons la loi dans des délais consensuels. Le [gouvernement] semble utiliser la crise à des fins partisanes avec l'appui du NPD, a déploré Yves-François Blanchet.

Les néo-démocrates, de leur côté, ont plaidé l'urgence pour justifier leur appui aux libéraux. On se ramasse maintenant avec une PCU qui s'est terminée à minuit, dimanche soir. [...] Il faut agir vite, mais on n'est pas satisfaits avec l'approche du gouvernement du tout, du tout. On trouve ça irresponsable, a déclaré Peter Julian, leader parlementaire du NPD.

Avec les informations de La Presse canadienne, et CBC News

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