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Langues officielles : la pandémie accentue les failles des institutions fédérales

Ottawa réaffirme sa volonté de « renforcer » la Loi sur les langues officielles

M. Théberge s'adresse aux médias, assis à une table, devant des drapeaux canadiens.

Le commissaire aux langues officielles, Raymond Théberge. (archives)

Photo : Radio-Canada / Angie Bonenfant

La pandémie de COVID-19 a révélé davantage les failles des institutions fédérales en matière de langues officielles, selon le commissaire aux langues officielles, Raymond Théberge, qui a publié son rapport annuel mardi.

Jusqu’à présent, nous avons reçu 39 plaintes recevables en lien direct avec la pandémie, indique Raymond Théberge au téléphone depuis son domicile, à Winnipeg. Ces plaintes sont liées essentiellement aux communications du gouvernement fédéral durant la pandémie, précise-t-il dans son rapport annuel.

Le bilan préliminaire est loin d’être satisfaisant, car, trop souvent, les informations importantes sur cette crise ont été publiées dans une seule langue officielle, déplore-t-il dans le document de 48 pages qui couvre la période d’avril 2019 à mars 2020.

Cependant, il est d’autant plus crucial dans des conditions de crise que le gouvernement fédéral s’assure que l’ensemble de la population ait accès en tout temps aux renseignements essentiels dans la langue officielle de son choix, peu importe où les personnes se trouvent au pays, ajoute-t-il.

Ça démontre, encore une fois, que, quand on parle de situation d’urgence, de sécurité, trop souvent, les langues officielles, on n'en tient pas compte.

Raymond Théberge, commissaire aux langues officielles

Le commissaire prépare un rapport spécifiquement sur la pandémie qui sera publié dans les prochaines semaines et qui contiendra plusieurs recommandations.

On n'est pas nécessairement outillé, au niveau des institutions fédérales. On ne s’était pas doté de la capacité nécessaire pour répondre aux besoins dans les deux langues officielles et ça, c’est parce que les langues officielles ne sont pas suffisamment intégrées dans la culture des institutions fédérales, affirme-t-il, en entrevue téléphonique.

Nombre record de plaintes pour les élections

Le commissariat aux langues officielles a reçu un nombre record deplaintes relatives aux élections fédérales de l’an dernier. Au total, 123 plaintes lui ont été envoyées, soit près de cinq fois le nombre de plaintes reçues durant l’élection fédérale de 2015, note le rapport.

Les électeurs ne sont pas toujours en mesure d’obtenir des services dans la langue officielle de leur choix au moment du vote. Plus de 80 % des plaintes reçues de la part des électeurs portaient sur le manque de service dans la langue officielle de leur choix, y compris l’absence d’offre active de service. Les 20 % restants portaient sur des questions telles que le service téléphonique, les communications et la langue de formation des employés, explique Raymond Théberge dans son rapport.

Près de 70 % des plaintes sont venues de l’Ontario, mais le commissariat en a reçu de toutes les provinces et des trois territoires.

Un grand nombre de plaintes ont été résolues rapidement, souligne toutefois le commissaire. Certaines l’ont même été en quelques heures. Pour la plupart des plaintes reçues lors du vote par anticipation et pour celles reçues le jour du scrutin, le traitement a été amorcé dans les heures suivant leur réception, indique le rapport.

L’ensemble des plaintes en hausse de 25 %

En 2019-2020, le commissariat aux langues officielles a reçu 1361 plaintes recevables, soit une augmentation de 25 %.

Près de la moitié des plaintes reçues en juillet [2019] ont été déposées par le public voyageur, alors que la majorité des plaintes reçues en octobre concernaient la période électorale. Le nombre de plaintes déposées en vertu de la partie IV de la Loi a connu une augmentation considérable, tout comme le nombre de plaintes déposées en vertu de l’article 91 de la Loi, précise le rapport.

Rappelons que la partie IV a trait aux services au public, tandis que l’article 91 fait référence aux exigences sur le plan linguistique.

Raymond Théberge prudent au sujet de la Loi sur les langues officielles

Le commissaire se réjouit aussi de la volonté affichée du gouvernement fédéral de s’attaquer prochainement à la Loi sur les langues officielles.

Cependant, la terminologie utilisée dans son rapport et celle utilisée dans le discours du Trône sont différentes. Raymond Théberge parle, lui, d’une modernisation de la loi, tandis que le discours évoquait plutôt un renforcement.

On va voir ce que cela veut dire concrètement, dit Raymond Théberge. L’approche du gouvernement reste à clarifier. Ce qu’on maintient, c’est le besoin d’une modernisation en profondeur de la loi parce qu’elle ne répond plus aux besoins.

Écoles de la minorité : progrès, mais inquiétudes pour les Québécois anglophones

Il est cependant satisfait que Statistique Canada et le gouvernement fédéral aient accepté d’avoir des questions dans le prochain recensement qui permettront de mieux dénombrer les parents et les enfants qui ont droit aux écoles francophones.

C’est une grande réussite, se réjouit-il. Ça va aider tous les systèmes d’éducation à s’épanouir, identifier où sont les ayants droit pour la construction des écoles.

Mais, en ce qui concerne l’éducation, le commissaire fait tout de même part de certaines inquiétudes, notamment pour la minorité anglophone au Québec.

Dans son rapport, il se dit préoccupé par l’adoption du projet de loi 40, qui abolit les commissions scolaires au Québec pour les remplacer par des centres de services.

Le projet de loi a été adopté sans que les problèmes soulevés par la communauté d’expression anglaise aient été résolus. Il s’agit d’un fait important, étant donné que les commissions scolaires sont les seules entités gouvernementales gérées par la communauté.

Le commissaire aux langues officielles ajoute qu’il est également préoccupé par les conséquences liées à l’absence de signature, par le Québec, du nouveau protocole d’entente relatif à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde . Il estime que le principe de transparence est tout aussi important à l’égard de la communauté d’expression anglaise du Québec qu’à l’égard des communautés d’expression française ailleurs au pays .

Le gouvernement répète qu’il va renforcer la Loi sur les langues officielles

Le président de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada, Jean Johnson, affirme qu’il est rafraîchissant de voir que le vocabulaire du commissaire aux langues officielles parle de droits fondamentaux plutôt que d’obligations linguistiques.

 Quand on recadre les choses de cette façon, ce qui ressort c’est un rappel que le Canada de 2020 est un pays qui ne respecte toujours pas certains des droits fondamentaux de ses citoyens et de ses citoyennes, poursuit-il.

Jean Johnson affirme que la communication dans les deux langues officielles en temps de pandémie est une question de sécurité. Le fait que certaines institutions fédérales ne comprennent pas ça, en temps de crise de la COVID-19, ça justifie en soi l’urgence de moderniser la Loi [sur les langues officielles] immédiatement , dit-il.

L’attaché de presse de Mélanie Joly, la ministre du Développement économique et des Langues officielles, affirme que le gouvernement va étudier le rapport. Nous savons que pendant la pandémie de COVID-19, les communications des différents paliers de gouvernement avec le public sont une question de sécurité, ajoute Alexander Cohen.

Notre gouvernement demeure fermement engagé envers nos deux langues officielles. C’est pourquoi nous avons entre autres réaffirmé notre engagement à renforcer la Loi sur les langues officielles dans le discours du trône, poursuit-il.

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