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Heures supplémentaires obligatoires : Québec garde ses données secrètes

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Quatre infirmières dans un corridor d'hôpital.

Le reportage d'Alexandre Duval

Photo : iStock / Photographerlondon

Combien d'heures supplémentaires obligatoires ont fait les infirmières depuis un an, au Québec? Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) refuse de le dire. Pourtant, ces données existent, le gouvernement ayant lui-même exigé un portrait chiffré de la situation.

Le 16 septembre dernier, le MSSS a refusé une demande d'accès à l'information déposée six mois plus tôt par Radio-Canada.

Cette demande concernait le bilan des heures supplémentaires obligatoires travaillées d'avril 2019 à mars 2020, notamment par les infirmières, ainsi que les coûts engendrés par cette pratique à l'échelle provinciale.

Dans sa réponse, le MSSS explique brièvement que son refus est dû au fait que les documents demandés contiennent des renseignements ayant des incidences sur l'économie.

Pourtant, c'est l'ex-ministre de la Santé Danielle McCann qui avait exigé, en avril 2019, que chaque établissement de santé de la province lui fournisse désormais un rapport des heures supplémentaires obligatoires travaillées par ses employés.

Cette directive faisait suite à sa promesse électorale d'abolir les heures supplémentaires obligatoires, source de mécontentement dans le réseau de la santé.

Manque de transparence

La porte-parole du Parti libéral du Québec en matière de santé, Marie Montpetit, croit que le nouveau ministre Christian Dubé a le devoir de rendre ces données publiques.

On est dans un contexte particulièrement fragile au niveau du réseau de la santé, rappelle Mme Montpetit. Avec la pandémie, de nombreuses infirmières ont déserté le réseau, rappelle-t-elle, ce qui n'a fait qu'augmenter le fardeau de leurs consoeurs.

Ce sont des informations qui sont extrêmement importantes, extrêmement pertinentes, si on veut s'assurer que les bonnes décisions soient prises pour favoriser la rétention des infirmières dans le réseau de la santé.

Marie Montpetit, porte-parole du Parti libéral du Québec en matière de santé
Marie Montpetit, debout derrière un lutrin et devant des drapeaux du Québec, durant un point de presse.

La porte-parole de l’opposition officielle en matière de santé, Mme Marie Montpetit.

Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel

Sol Zanetti, porte-parole en matière de santé pour Québec solidaire, n'hésite pas lui non plus à qualifier le refus du MSSS de grave manque de transparence. Selon lui, seules deux raisons peuvent motiver ce refus.

Soit ils n'ont pas les chiffres, ils n'ont pas documenté le phénomène, ce qui voudrait dire qu'ils ne sont vraiment pas équipés pour réduire la pénurie d'infirmières, présume-t-il. L'autre possibilité, selon lui, est que les chiffres sont tellement catastrophiques qu'ils ne veulent pas les dire.

Ce serait vraiment grave parce qu'en ce moment, on est en pandémie. C'est le temps de savoir ce qui se passe, avoir les vraies données, pour faire en sorte qu'on puisse avoir les vraies solutions.

Sol Zanetti, porte-parole de Québec solidaire en matière de santé
Sol Zanetti.

Sol Zanetti, porte-parole de Québec solidaire en matière de santé

Photo : Radio-Canada / Alexandre DUVAL

Huit ans sous scellés?

Les négociations pour le renouvellement de la convention collective des infirmières semblent être un facteur important dans la décision du MSSS de ne pas divulguer les données qu'il possède.

Dans sa réponse à Radio-Canada, le MSSS se réfère en effet à l'article 27 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics.

Cet article lui permet de ne pas divulguer un document pendant huit ans à partir du début de la négociation d'une convention collective, si cela avait vraisemblablement pour effet de révéler un mandat ou une stratégie de négociation.

Le porte-parole du Parti québécois en matière de santé, Joël Arseneau, juge cette réponse inadmissible.

Le député péquiste Joël Arsenau.

Joël Arseneau, porte-parole du Parti québécois en matière de santé

Photo : Radio-Canada / Daniel Coulombe

À son avis, il est crucial que les Québécois aient accès à ces données, puisque l'abolition des heures supplémentaires obligatoires était une promesse électorale de la Coalition avenir Québec.

Comment peut-on mesurer le progrès effectué par le gouvernement si on n'a pas accès aux chiffres, si on ne fait pas preuve de la plus grande transparence?

Joël Arseneau, porte-parole du Parti québécois en matière de santé

Ne pas nuire aux négociations

Dans un courriel, le cabinet du ministre de la Santé s'engage à divulguer les données, mais pas avant qu'une entente soit conclue concernant la convention collective du personnel en soins infirmiers et cardio-respiratoires.

Les données seront rendues publiques une fois les négociations terminées afin de ne pas nuire aux échanges entre les parties, écrit Marjaurie Côté-Boileau, l'attachée de presse du ministre Dubé.

Elle ajoute que le gouvernement maintient sa promesse d'abolir les heures supplémentaires obligatoires d'ici la fin de son mandat.

Refus de débattre

Mercredi matin, à l'Assemblée nationale, les partis d'opposition ont présenté une motion conjointe afin que le gouvernement s'engage à dévoiler dans les plus brefs délais les données concernant les heures supplémentaires obligatoires.

La motion n'a toutefois pas été débattue, le leader adjoint du gouvernement Éric Caire ayant indiqué que ses troupes n'y consentaient pas.

Le texte demandait également que l'Assemblée nationale reconnaisse la surcharge de travail chronique des professionnels dans le réseau de la santé.

Il réclamait aussi que l'Assemblée constate que le temps supplémentaire obligatoire est devenu un modèle quotidien d'organisation du travail pour les gestionnaires du réseau et que ce phénomène s'est gravement accentué depuis la pandémie.

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