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Bois d'oeuvre : les Américains font appel devant l'OMC

Un homme construit une structure de bois.

Les États-Unis ont rouvert les hostilités avec le Canada en faisant appel du dernier verdict de l'OMC dans le litige du bois d'oeuvre qui oppose les deux pays depuis 40 ans.

Photo : Radio-Canada / Philippe Dubois

Radio-Canada

Les États-Unis ont annoncé lundi qu'ils faisaient appel d'un verdict de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) favorable aux Canadiens et qui porte sur le bois d’oeuvre, au coeur d'un contentieux de longue date entre Washington et le Canada.

Le conflit commercial qui oppose les États-Unis et le Canada sur le bois d’œuvre a repris de plus belle lundi après que Washington ait annoncé qu’il porte en appel le dernier verdict de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en faveur du Canada dans cet épineux dossier.

Ce verdict rendu le 24 août dernier par l’OMC donnait raison au Canada qui contestait depuis 2017 les tarifs imposés à la frontière par les États-Unis sur le bois d’œuvre canadien. Il s’agissait alors du 9e litige entre les deux pays concernant les prix du bois d’œuvre.

Depuis 40 ans, Washington impose ponctuellement des mesures tarifaires punitives aux producteurs de bois résineux canadiens. Selon les États-Unis, ces derniers écoulent leurs stocks à des prix trop bas sur le marché américain. Ce qui fait dire à Washington que le bois canadien est illégalement et massivement subventionné en raison de la gestion publique des forêts au Canada.

Un argument rejeté à plusieurs reprises par le passé par les tribunaux de l’OMC.

Or, les États-Unis sont revenus à la charge lundi en annonçant qu’ils saisissaient l'Organe de règlement des différends (ORD) de l'OMC, pour faire appel de la décision rendue en août dernier en faveur de l’industrie canadienne.

Tribunal paralysé

Selon le gouvernement canadien, cette stratégie de Washington prive les producteurs canadiens de bois d’œuvre d’un règlement rapide du différend dans cette nouvelle contestation puisque l’administration du président Donald Trump refuse de prendre part à la nomination de nouveaux juges à l’Organe de règlement des différends de l’OMC.

Rappelons que l’ORD n’est plus en fonction depuis le 11 décembre dernier en raison du nombre insuffisant de juges qui y siègent.

Il risque donc de s’écouler encore beaucoup de temps avant que l’ORD ne puisse se saisir de cet appel et encore plus avant qu’elle soit en mesure de rendre une décision.

À Ottawa, le gouvernement Trudeau ne baisse pas les bras.

Nous continuerons à contester ces droits par tous les moyens possibles, notamment par la voie de notre contestation judiciaire en cours dans le cadre de l'Accord de libre-échange nord-américain.

Mary Ng, ministre fédérale de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international

À l’OMC, les représentants du Canada ont par ailleurs déploré le refus de Washington de recourir à un arbitrage d’appel, ce qui aurait entraîné un nouvel examen, somme toute plus rapide, de la décision rendue en août.

Comme les États-Unis ont refusé cette offre, le Canada aurait espéré qu'ils permettent l'adoption du rapport et en mettent en oeuvre les recommandations et les décisions dès que possible, ont plaidé les représentants du Canada à l’OMC.

Selon Ottawa, les États-Unis ont perçu environ 3 milliards de dollars de tarifs punitifs sur les exportations canadiennes de bois d’œuvre depuis 2017. Des tarifs qui s’élevaient jusqu’à 20,8 % pour certains producteurs canadiens.

Dans sa décision de 257 pages déposée en août dernier, l’OMC a statué que les États-Unis avaient tort d’imposer ces tarifs notamment parce que le département américain du Commerce avait commis des erreurs en déterminant les prix de référence du bois canadien sur lesquels il basait son argumentaire pour imposer des droits punitifs sur le bois canadien.

À Washington, le représentant au Commerce, Robert Lighthizer, avait rétorqué que cette décision de l’OMC était inéquitable et que son gouvernement allait étudier ses options.

Avec les informations de La Presse canadienne, et Agence France-Presse

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