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Analyse

États-Unis : gagner la Cour suprême plutôt que l'élection?

Portrait d'Amy Coney Barrett sur fond de drapeau américain.

Si la juge Amy Coney Barrett est confirmée dans son poste à la Cour suprême des États-Unis, les conservateurs américains disposeront vraisemblablement d'une majorité au plus haut tribunal pendant des décennies.

Photo : Reuters / Carlos Barria

Pour la droite américaine, avoir une majorité conservatrice stable à la Cour suprême des États-Unis est un enjeu plus important cet automne que de gagner l’élection présidentielle. Les présidents, après tout, vont et viennent. Une majorité au plus haut tribunal du pays, c’est une victoire pour les idées conservatrices pour au moins une génération.

C’est pour cela que Donald Trump et les républicains du Sénat sont si pressés de faire confirmer la juge Amy Coney Barrett à la Cour suprême avant l’élection du 3 novembre — alors que ce processus prend normalement quelques mois —, au risque de provoquer suffisamment de mécontentement pour perdre à la fois l’élection présidentielle et quelques sièges au Sénat.

Les éléments les plus conservateurs de la société américaine détestent les tribunaux, qu’ils estiment être peuplés de juges libéraux qui écrivent les lois depuis le banc plutôt que d’interpréter la Constitution telle que les pères fondateurs l’ont voulue.

C’est par des majorités d’une seule voix que des questions comme la peine capitale, les programmes d’accès à l’emploi pour des minorités, le droit des grandes sociétés de participer au financement des campagnes électorales ou des lois restreignant l’accès à l’avortement ont été décidées par la Cour suprême ces dernières années.

Avec l’arrivée de la juge Barrett, la Cour suprême sera composée d'une majorité de six conservateurs contre trois libéraux pour longtemps.

La juge Barrett se décrit elle-même comme une originaliste, c’est-à-dire qu’elle veut toujours interpréter la Constitution selon ce qu’elle estime être la volonté de ses rédacteurs, au 18e siècle. Ce qui est parfois un peu compliqué quand il s’agit de télécommunications, par exemple, mais enfin...

Au Canada, la doctrine est tout à fait opposée et a été appuyée souvent, le plus récemment en 2004, par une Cour suprême unanime à propos du mariage des couples de même sexe : Le raisonnement fondé sur l’existence de concepts figés va à l’encontre de l’un des principes les plus fondamentaux d’interprétation de la Constitution canadienne : notre Constitution est un arbre vivant qui, grâce à une interprétation progressiste, s’adapte et répond aux réalités de la vie moderne.

Renverser les précédents

Mais la juge Barrett ne croit pas seulement à l’originalisme. Elle croit aussi que les juges doivent avoir beaucoup de latitude pour renverser les précédents et que de suivre de mauvais précédents pourrait parfois être illégal.

Il est plus légitime pour un juge de suivre son interprétation de la Constitution plutôt que de suivre des précédents qui sont en conflit avec son interprétation, avait-elle écrit dans un article en 2013.

Tous les juges conservateurs qui se sont présentés avant elle pour recevoir la confirmation du Sénat avaient une réponse pratique pour dire qu’ils n’allaient pas rouvrir le débat sur le célèbre arrêt Roe c. Wade qui a légalisé l’avortement en 1973. Ils disaient que le précédent était établi que c’était une chose jugée, ou stare decisis.

Maintenant, une jeune juge (elle n’a que 48 ans et devrait siéger à la Cour suprême pour au moins une vingtaine d’années) arrive avec une nouvelle doctrine qui séduit les milieux les plus conservateurs.

Cela signifie que des précédents sur le droit à l’avortement, le mariage des couples de même sexe, les peines de prison à vie sans droit à la libération conditionnelle et les lois sur le contrôle des armes à feu pourraient être revus à la faveur de nouveaux principes.

La Cour suprême des États-Unis.

Des manifestants sont rassemblés devant la Cour suprême des États-Unis depuis la mort de la juge Ruth Bader Ginsburg.

Photo : Reuters / James Lawler Duggan

Le gros risque...

Il reste que les républicains et le président Trump risquent beaucoup en voulant confirmer la juge Barrett avant l’élection, qui a lieu dans 36 jours. C'est même un très gros risque.

D’abord, il y a la question qu’on ne peut qualifier autrement que d’hypocrisie. En 2016, 11 mois avant de quitter le pouvoir, le président Barack Obama avait nommé un juge pour combler une vacance à la Cour suprême. Les républicains ont refusé de même recevoir la nomination, affirmant que dans une année électorale, c’est celui que le peuple choisirait qui devrait nommer le juge.

C’était il y a quatre ans seulement et on peut les citer, mais aujourd’hui, ils prétendent le contraire... Notons que 56 % des Américains disent que c’est le nouveau président qui devrait pouvoir nommer le prochain juge.

Obamacare en péril

Ensuite, il y a la question de la Loi sur les soins de santé abordables — ou Obamacare, comme on la qualifie familièrement — qui doit être entendue par la Cour en novembre. Plusieurs États et l’administration Trump contestent ses dispositions fondamentales.

Or, si l'Obamacare a été impopulaire au début, aujourd’hui ce sont 57 % des Américains qui la jugent favorablement contre 43 % qui s’y opposent. Le candidat démocrate Joe Biden rêvait de faire des soins de santé la question de l’isoloir de cette campagne électorale. En ces temps de pandémie, Trump vient peut-être de lui faire un énorme cadeau.

Enfin, il y a tout l’argument du président Trump voulant que la Cour suprême – qui ne compte présentement que huit juges en raison de la mort de Ruth Bader Ginsburg il y a dix jours – ne puisse être divisée quatre contre quatre parce que c’est sans doute elle qui décidera de l’élection.

La Cour suprême ne devrait pas se mêler du compte des voix et, même si elle l’a fait en 2000, cela devrait rester très exceptionnel. Mais dans ce cas, M. Trump va à l’encontre d’un vieux principe de droit qui dit qu’on ne doit pas pouvoir choisir son juge.

Tout cela était vrai avant les révélations du New York Times sur les impôts de M. Trump. Mais cela devrait convaincre encore davantage les leaders républicains, comme le leader au Sénat, Mitch McConnell, que ce siège à la Cour suprême est plus important que la présidence elle-même.

La hâte des républicains à nommer et confirmer la nouvelle juge dans les délais les plus réduits, et malgré les écueils possibles, montre une chose : pour les conservateurs américains, une majorité conservatrice à la Cour suprême pour au moins 20 ans vaut le risque de perdre une élection. Cette chance ne se reproduira sans doute pas, alors que la prochaine élection présidentielle, elle, aura lieu dans quatre ans (et 36 jours) seulement.

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