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Avortement : l’intervention de la police à une manifestation dénoncée au Nouveau-Brunswick

Kerri Froc porte un masque sur lequel est écrit « L'avortement est un soin de santé essentiel ».

Kerri Froc, professeure adjointe de droit à l'Université du Nouveau-Brunswick, le 25 septembre 2020 à Fredericton.

Photo : CBC / Hadeel Ibrahim

Radio-Canada

Des manifestants pour l’accès aux services d’avortement dont les effets personnels ont été confisqués par la police, vendredi soir à Fredericton au Nouveau-Brunswick, mettent en doute la légalité des actions des agents.

Le groupe manifestait pacifiquement près de l’Assemblée législative. Le rassemblement s’inscrit dans le contexte de la fermeture, le 30 septembre, de la Clinique 554. Cet établissement à Fredericton est le seul fournisseur privé de services d’avortement au Nouveau-Brunswick.

Un agent de police agrippe une tente posée sur le gazon.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Les policiers sont intervenus lors de la manifestation du 25 septembre 2020 à Fredericton et ont confisqué des biens appartenant aux manifestants.

Photo : CBC / Hadeel Ibrahim

Kerri Froc, professeure adjointe de droit à l’Université du Nouveau-Brunswick, a raconté que les manifestants participaient à une vigile lorsque le sergent d’armes de l’Assemblée législative leur a présenté un avis leur signifiant qu’aucune structure, incluant des tentes, ne pouvait être érigée sur le terrain de la cité parlementaire, et qu’y camper était interdit.

Les policiers transportent une tente et se dirige vers une zone fermée par une clôture de métal.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

La police confisque les effets des manifestants, le 25 septembre 2020 à Fredericton.

Photo : CBC / Hadeel Ibrahim

Les policiers se sont emparés des deux tentes et les ont placées dans une zone hors d’accès des manifestants, derrière une haute clôture de métal.

Des policiers et deux tentes derrière une clôture en métal.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Les policiers ont saisi les tentes des manifestants, le 25 septembre 2020 à Fredericton, et les ont placé à un endroit protégé par une clôture de métal.

Photo : CBC / Hadeel Ibrahim

Les manifestants ne campaient pas, dit Mme Froc. Les tentes étaient décorées de bannières. Nous ne faisions pas de camping, nous manifestions, dit-elle.

Groupe de femmes devant une clôture de métal fermée. Derrière la clôture, des policiers et les effets qu'ils ont confisqué aux manifestants.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Les policiers ont placé les effets confisqués aux manifestants derrière cette clôture de métal, près de l'Assemblée législative à Fredericton le 25 septembre 2020.

Photo : CBC / Hadeel Ibrahim

Kerri Froc dit avoir demandé quels étaient les règlements ou les lois qui appuyaient les prétentions du sergent d’armes. Elle affirme ne pas avoir obtenu de réponse.

Il [le sergent d’armes] est venu avec quelques agents de police et ils ont pris nos tentes, mentionne-t-elle.

Ils ont confisqué nos biens sans indiquer de raison légale pour le faire, dit la professeure de droit.

Gros plan sur l'avis.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

L'avis que l'on a remis aux manifestants le 25 septembre 2020 à Fredericton, près de l'Assemblée législative.

Photo : CBC / Hadeel Ibrahim

Le Regroupement féministe du Nouveau-Brunswick (RFNB) a également dénoncé samedi l’éviction des manifestants du terrain de l’Assemblée législative, la veille. Selon la présidente de l’organisme, Monique Brideau, cette action absolument inacceptable constitue une entrave à la liberté d’expression.

À Fredericton, la Clinique 554 fermera mercredi prochain, car elle n’a plus les moyens financiers de continuer à offrir des soins de santé.

La clinique 554 au centre-ville de Fredericton.

La clinique 554 au centre-ville de Fredericton, en 2019.

Photo : Radio-Canada

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick refuse de financer les avortements pratiqués ailleurs que dans un hôpital. La Clinique 554 est le seul établissement privé à pratiquer des interruptions de grossesse dans la province.

Selon le gouvernement fédéral, le refus de la province de financer ces soins la place en contravention de Loi sur la santé, une loi fédérale. Le premier ministre du Nouveau-Brunswick, Blaine Higgs, soutient que son gouvernement a obtenu un avis légal lui indiquant que ce n’est pas le cas.

Le Dr Adrian Edgar, qui dirige la Clinique 554, a annoncé qu'il n'avait pas les moyens de continuer à subventionner le service et qu'il quittait le cabinet pour un autre emploi à la fin du mois.

Le médecin en entrevue dans son bureau

Le Dr Adrian Edgar est directeur médical de la clinique 554, à Fredericton (archives).

Photo : CBC/Hadeel Ibrahim

Le médecin dit que la Clinique 554, autrefois nommée clinique Morgentaler, demeurait en vente plus d'un an après avoir été mise sur le marché.

Lorsqu'il a acheté l'immeuble, il y a six ans, il croyait que le Nouveau-Brunswick prendrait en charge une grande partie de la facture.

J'ai dû continuer à subventionner les soins de santé pour toute une salle d'opération. Ce n'est pas possible.

Dr Adrian Edgar, directeur médical, Clinique 554

Je n'ai pas été en mesure de payer ma dette étudiante depuis six ans. Je ne peux payer que les intérêts. Je ne me paie pas souvent. Je gagne environ un tiers de ce que tout autre médecin de famille devrait gagner dans la province, déclare le Dr Edgar.

Après la première fermeture de la clinique en 2014, le gouvernement libéral d'alors avait supprimé un règlement exigeant que les femmes voulant obtenir un avortement présentent deux signatures de médecin pour certifier que l'opération était nécessaire à des fins médicales. Toutefois, le règlement limitant le financement des avortements pratiqués aux seuls hôpitaux n'a pas été aboli.

Selon le Dr Edgar, beaucoup de ses patients ne pouvaient pas se permettre la procédure, qui coûte entre 700 $ et 850 $. Les dépenses sont devenues trop importantes pour lui pour garder la clinique ouverte.

Il signale que jusqu'à ce qu'il soit vendu, l'établissement est disponible si Justice reproductive Nouveau-Brunswick, un groupe de pression, parvient à recruter un autre médecin, ou si un autre médecin le souhaite pour une pratique familiale.

Je ne vois aucune raison pour que les soins de santé ne continuent pas là-bas, mais je ne peux pas être celui qui les maintiendra, dit-il.

Le Nouveau-Brunswick abdique sa responsabilité, selon le Dr Edgar

Les personnes rassemblées vendredi devant l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick reprochent à la province de violer la Loi canadienne sur la santé.

Le chef du Parti progressiste-conservateur, Blaine Higgs.

Le premier ministre du Nouveau-Brunswick, Blaine Higgs, le 14 septembre 2020.

Photo : CBC / Connell Smith

La Clinique 554 est un symptôme du fait que nous avons un règlement inconstitutionnel qui ne prévoit pas de financement pour les avortements à l'extérieur des hôpitaux, explique Kerri Froc, professeure de droit à l'Université du Nouveau-Brunswick.

Nous sommes fatiguées de devoir mener ce combat encore et encore. À un moment donné, le gouvernement [du Nouveau-Brunswick] doit se secouer et reconnaître qu'il va se conformer à la loi.

Kerri Froc, professeure de droit, Université du Nouveau-Brunswick

Le gouvernement de Blaine Higgs se défend en mentionnant que les services d'avortement étaient disponibles à l'Hôpital de Moncton, au Centre hospitalier universitaire Dr-Georges-L.-Dumont à Moncton et à l'Hôpital régional Chaleur, à Bathurst.

Mais selon le chef du Parti vert du Nouveau-Brunswick, David Coon, qui a participé au rassemblement de vendredi, ce n'était tout simplement pas suffisant.

Restreindre l'accès aux services d'avortement à deux endroits à Moncton dans le sud-est de la province et à Bathurst dans le nord de la province est injuste, selon M. Coon, qui est aussi le député de Fredericton-Sud.

Le chef du Parti vert du Nouveau-Brunswick, David Coon, lors de la soirée électorale dans un bar à Fredericton.

Le chef du Parti vert du Nouveau-Brunswick, David Coon (à droite), le 14 septembre 2020 à Fredericton.

Photo : Mike Heenan/CBC

Plus tôt dans la semaine, le président de la Société médicale du Nouveau-Brunswick a exhorté le gouvernement à financer les avortements chirurgicaux à l'extérieur des hôpitaux.

La Clinique 554 offre un environnement sûr pour les avortements et les soins de la reproduction. C'est une ressource de santé pour les patients LGBTQ pour l'ensemble du Nouveau-Brunswick et elle sert de pratique familiale pour des milliers de patients. C'est un élément précieux de notre système de santé qui doit être maintenu, a écrit le Dr Chris Goodyear.

Chris Goodyear.

Le Dr Chris Goodyear est le président de la Société médicale du Nouveau-Brunswick.

Photo : CBC/Rachel Cave

Le Dr Adrian Edgar ne pense pas que le gouvernement progressiste-conservateur de Blaine Higgs, récemment reporté au pouvoir, modifiera le règlement.

Le futur ministre de la Santé ne dira rien parce que ce gouvernement semble simplement abdiquer sa responsabilité en matière de soins de santé en matière d'avortement, soutient le Dr Edgar.

D’après Hadeel Ibrahim de CBC et avec La Presse canadienne

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