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Les municipalités de la C.-B. veulent une part des taxes sur le cannabis

Des échantillons de cannabis dans des présentoirs.

Les municipalités soutiennent que la province devrait partager les revenus fiscaux sur le cannabis qu'elle obtient du gouvernement fédéral, car les villes ont assumé les coûts associés à l'interdiction et à la légalisation de la marijuana (archives).

Photo : Radio-Canada / Lyzaville Sale

Radio-Canada

L’Union des municipalités de la Colombie-Britannique (UBCM) souhaite que la province partage ses recettes de la taxe d'accise sur le cannabis.

Le groupe, qui défend les intérêts des municipalités et de certaines Premières Nations de la Colombie-Britannique, se serait fortement prononcé en faveur de ce partage. Selon la présidente sortante de l’organisation, Maja Tait, 99 % des 189 membres du groupe ont voté en faveur d'une motion en ce sens cette semaine lors de leur congrès annuel.

La taxe d'accise sur le cannabis est payée par les producteurs de cannabis autorisés lorsque leurs produits sont livrés à un détaillant ou à un client. Le gouvernement fédéral conserve 25 % de l'argent jusqu'à ce que le montant atteigne 100 millions de dollars par année.

Les 75 % restants sont donnés aux provinces et aux territoires, qui ont la possibilité de les transmettre aux municipalités.

Selon l'UBCM, la Colombie-Britannique devrait recevoir 50 millions de dollars de revenus de la taxe d'accise au cours de l'exercice 2020-2021.

Ça fait maintenant deux ans avec le cadre juridique (du cannabis) qui fournit des millions de dollars de recettes fiscales à la province et au gouvernement fédéral et nous ne recevons rien de tout cela, malgré le fait qu’on assume les coûts, les responsabilités, etc., a déclaré Mme Tait, qui est également mairesse de Sooke, un district de la pointe sud de l'île de Vancouver.

Les municipalités ont assumé les coûts, selon l'UBCM

Lorsque le cannabis récréatif était illégal, les municipalités prenaient souvent en charge les coûts des programmes de lutte contre la drogue et de l'éducation des jeunes et s'occupaient de la réglementation du marché clandestin, selon Mme Tait.

Après la légalisation en octobre 2018, les municipalités de tout le Canada ont dû assumer des responsabilités supplémentaires en matière de réglementation.

L’UBCM soutient que la province devrait partager l'argent, car elle gagnera également 40,9 millions de dollars de revenus grâce à une majoration provinciale de 15 % sur le coût du cannabis.

La quantité de cannabis non médical vendue dans la province avait augmenté considérablement en 2020, atteignant en moyenne 22,03 millions de dollars de ventes mensuelles pour les quatre premiers mois de l'année, contre 8,10 millions de dollars par mois en 2019, également souligné l'UBCM.

Des demandes répétées

Si les coûts liés au cannabis restent constants d'une année à l'autre, les projections provinciales suggèrent qu'à partir de 2020-2021, les recettes fiscales du gouvernement provincial liées au cannabis commenceront à dépasser ces coûts de loin, a souligné l’UBCM.

Un porte-parole du ministère des Finances a déclaré que le déclenchement des élections provinciales signifiait qu'elle ne pouvait pas commenter la motion adoptée par les membres du congrès annuel, la cinquième en ce sens qu'ils ont adopté au cours des dernières années.

Les membres de l’UBCM sont de plus en plus frustrés par le manque d'aide pour coûts relatifs à la gestion du marché du cannabis, d'autant plus que l'Alberta, l'Ontario et le Québec ont commencé à transférer une partie de la taxe d'accise sur le cannabis à leurs municipalités, a déclaré Mme Tait.

Selon l’UBCM, le gouvernement de l'Ontario allouera 40 millions de dollars des 100 millions de dollars de recettes de taxe d'accise sur le cannabis prévues aux gouvernements locaux dans le cadre d'un accord de deux ans.

Tout revenu supérieur à 100 millions de dollars sur la période de deux ans sera partagé à parts égales avec les municipalités, a indiqué l'Ontario.

Avec les informations de la Presse canadienne

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