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Côte d'Ivoire : la Cour ordonne l'inscription de Gbagbo sur la liste électorale

Des partisans de l'ancien président Laurent Gbagbo manifestent à Abidjan après le rejet de sa candidature.

Des partisans de l'ancien président Laurent Gbagbo manifestent à Abidjan après le rejet de sa candidature.

Photo : Reuters / LUC GNAGO

Agence France-Presse

Après Guillaume Soro, Laurent Gbagbo : pour la deuxième fois en 10 jours, la Cour africaine de justice désavoue la Côte d'Ivoire, lui ordonnant de réintégrer l'ex-président sur la liste électorale pour la présidentielle du 31 octobre.

Dans son jugement, la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) ordonne à l'État ivoirien de prendre toutes mesures nécessaires en vue de lever immédiatement tous les obstacles empêchant le requérant [Laurent Gbagbo] de s'enregistrer sur la liste électorale.

L'ex-chef d'État (2000-2010) ne figure pas sur les listes électorales révisées cette année, il ne peut donc ni voter ni être candidat.

Mi-septembre, le Conseil constitutionnel ivoirien a rejeté la candidature de Laurent Gbagbo à la présidentielle. Cette candidature avait été déposée par ses partisans, lui-même ne s'étant pas exprimé sur le sujet.

Selon les autorités ivoiriennes, cette décision a fait suite à la condamnation de M. Gbagbo par la justice ivoirienne à 20 ans de prison, dans l'affaire dite du braquage de la BCEAO, la Banque centrale des États d'Afrique de l'Ouest, lors de la crise postélectorale de 2010-2011.

Le Conseil constitutionnel a aussi argué que le dossier de M. Gbagbo ne comprenait pas une déclaration signée de sa main faisant acte de candidature. Et il n'a par ailleurs pas renoncé à son poste de membre de droit du Conseil constitutionnel en tant qu'ancien président de la République, ce qui, selon le Conseil, l'empêche de se présenter.

Saisie par M. Gbagbo début septembre, la Cour africaine qui siège à Arusha, en Tanzanie, ordonne également à l'État ivoirien de suspendre la mention de la condamnation pénale du casier judiciaire.

L'avocat de Laurent Gbagbo, Me Claude Maintenon, a dit à l'AFP être satisfait du jugement, tout en notant que l'application dépend du bon vouloir de l'État.

4 candidatures sur 44 acceptées

Le ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement ivoirien, Sidi Touré, a jugé pour sa part que la CAHDP est dans sa logique d'attenter à la souveraineté de l'État ivoirien.

Les questions électorales relèvent de notre souveraineté nationale.

Sidi Touré, ministre de la Communication de la Côte d'Ivoire

Acquitté en première instance de crimes contre l'humanité par la Cour pénale internationale de La Haye, M. Gbagbo, 75 ans, attend en Belgique un éventuel procès en appel. Il ne peut pas rentrer en Côte d'Ivoire, les autorités ivoiriennes refusant, selon ses avocats, de lui délivrer un passeport.

Le Conseil constitutionnel ivoirien a refusé 40 des 44 candidatures à la présidentielle d'octobre, dont celle de Laurent Gbagbo et celle de l'ex-chef rebelle et ex-premier ministre Guillaume Soro.

Elle a en revanche validé la candidature controversée à un troisième mandat du président sortant Alassane Ouattara.

Il y a 10 jours, la CADHP a demandé à la Côte d'Ivoire d'autoriser la candidature de M. Soro, refusée par la Cour constitutionnelle ivoirienne après sa condamnation à 20 ans de prison pour recel de détournement de deniers publics. M. Soro est aussi accusé de tentative d'insurrection.

Soro, comme Gbagbo, a été écarté, car son casier judiciaire n'est pas vierge. Tous deux le savaient parfaitement : leurs candidatures relèvent de la provocation.

Alassane Ouattara, président sortant, en entrevue à Paris Match

Une crise qui dure depuis 10 ans

La tension politique est forte en Côte d'Ivoire à un peu plus d'un mois du scrutin présidentiel. Il y a 10 ans, la crise née de l'élection de 2010, après le refus de Laurent Gbagbo de reconnaître sa défaite face à Alassane Ouattara, avait fait 3000 morts.

En août, une quinzaine de personnes ont été tuées dans des violences après l'annonce de la candidature de M. Ouattara, qualifiée de forfaiture par l'opposition.

La Constitution limite à deux le nombre de mandats présidentiels, mais le Conseil constitutionnel a estimé que l'entrée en vigueur d'une nouvelle Constitution en 2016 a remis le compteur à zéro pour l'actuel chef de l'État. Une interprétation contestée par l'opposition.

Accusant la Cour africaine de porter atteinte à la souveraineté de la Côte d'Ivoire, Abidjan lui a retiré sa déclaration de compétence en avril et, de fait, se désintéresse depuis des décisions de la Cour.

Ce retrait était intervenu après que la CADHP eut ordonné de suspendre les procédures judiciaires à l'encontre de M. Soro, qui l'avait saisie.

Abidjan reste cependant juridiquement lié à ces décisions. La Cour note en effet dans son jugement que le retrait de compétence ne devient effectif qu'à l'expiration du délai d'un an, soit à partir d'avril 2021.

Et ce retrait de compétence signifie seulement que l'État ivoirien ne permet plus à la Cour de recevoir des requêtes d'individus et d'organisations non gouvernementales.

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