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Meng Wanzhou de retour en cour cette semaine

La directrice financière de Huawei, Meng Wanzhou quittant son domicile à pied, le 28 septembre 2020.

La directrice financière de Huawei, Meng Wanzhou quitte son domicile en direction de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, lundi 28 septembre 2020.

Photo : ben nelms/cbc / Ben Nelms

La directrice financière de Huawei, Meng Wanzhou, est de retour cette semaine à la Cour suprême de la Colombie-Britannique. Elle y demandera l’admission d’éléments de preuve qui, selon ses avocats, montrent que la justice américaine a présenté des faits trompeurs au tribunal, ce qui, à leur avis, justifie un arrêt des procédures d'extradition.

La défense a présenté cet argumentaire pour la première fois en juin.

Les avocats de Meng Wanzhou affirment que le contenu du dossier d’extradition présenté par les États-Unis –ce sur quoi se fondent les avocats du procureur général du Canada pour demander que Meng Wanzhou soit remise aux autorités américaines– est grossièrement inexact et fondé sur des déclarations délibérément ou inconsidérément erronées et des omissions importantes .

Le fait d’avoir soumis une requête remplie d’erreurs constitue, selon eux, une violation des droits fondamentaux de Meng Wanzhou en vertu la Charte canadienne des droits et libertés, ce qui justifie une suspension des procédures.

Pour appuyer leur position, ils souhaitent faire admettre comme preuves sept documents, notamment une version complète de la présentation PowerPoint faite par Meng Wanzhou à la Banque HSBC, au coeur des accusations de fraude visant la femme d’affaires chinoise, ainsi que le témoignage d’experts en finances et en droit des sanctions internationales.

Pour que la juge Heather Holmes accepte d’inclure ces documents dans le dossier, la défense devra cependant la convaincre qu’ils permettront de montrer que la requête d’extradition est manifestement peu digne de foi, un critère très strict, selon l’avocat Richard Kurland.

PowerPoint complet en preuve

Meng Wanzhou est accusée par la justice américaine d’avoir menti à des cadres de la Banque HSBC à propos des liens unissant Huawei et la société Skycom, qui faisait affaire avec l'Iran, lors d’une rencontre à Hong Kong, en août 2013.

L’objectif de cette rencontre était de rassurer l’établissement financier, après la publication dans les mois précédents de deux articles de l’agence de presse Reuters révélant des liens étroits entre les deux entreprises.

La poursuite allègue que la présentation PowerPoint utilisée lors de l’exposé de Mme Meng était frauduleuse, parce qu’elle a laissé croire à HSBC qu’il n’y avait aucun risque à continuer à faire des affaires avec le géant des télécommunications chinois, malgré les sanctions imposées par Washington contre l’Iran.

De son côté, la défense affirme que le dossier d’extradition préparé par le département de la Justice des États-Unis omet certaines diapositives cruciales de la présentation PowerPoint, où il est admis que Huawei fait des affaires avec Skycom et que la compagnie conduit certaines activités commerciales dans la République islamique.

Aucun banquier n’aurait quitté la rencontre en pensant que Huawei avait pris ses distances avec Skycom, indique un document déposé au tribunal en août par la défense, qui affirme que la présentation de Mme Meng n’avait pas comme intention de tromper HSBC.

Six autres documents

Les avocats de la directrice financière de Huawei tentent aussi de faire admettre comme preuves des documents qui montrent, disent-ils, qu’il est invraisemblable que de hauts dirigeants de la banque britannique n’aient pas été au courant des liens entre Huawei et Skycom.

Ils veulent aussi présenter en cour une déclaration sous serment d’un expert du milieu financier qui affirme que HSBC traite régulièrement des transactions en dollars américains en passant par Hong Kong et non par le système bancaire américain.

Cela permet à la banque de se placer, dit ce dernier, hors de portée du régime de sanctions des États-Unis contre Téhéran, une tactique qui aurait pu être employée avec Huawei pour lui éviter d’être accusée par les autorités américaines.

Gagner du temps : la stratégie de la défense

C’est une stratégie, tout à fait compréhensible, pour gagner du temps, croit le professeur de droit et de politique à l’Université de la Colombie-Britannique, Michael Byers, pour qui les arguments imaginatifs présentés cette semaine ont peu de chance de succès.

L’élection présidentielle aux États-Unis, prévue le 3 novembre, est le genre d’événement majeur qui pourrait peut-être, ultimement, influencer le sort de Meng Wanzhou, affirme-t-il.

C’est entièrement concevable qu’une administration dirigée par Joe Biden choisisse de retirer la demande d’extradition, dans le cadre d’une nouvelle politique étrangère à l’égard de la Chine, dit Michael Byers.

Les avocats du procureur général du Canada doivent présenter leurs arguments mardi après-midi.

D'autres allégations d'abus de procédures

Les avocats de Meng Wanzhou tentent aussi de faire dérailler le processus d’extradition en plaidant qu’on a violé ses droits lors de son arrestation à l’Aéroport international de Vancouver, le 1er décembre 2018, et que les procédures sont empoisonnées depuis le début par des interventions politiques.

Les audiences portant sur le fond de ces allégations doivent avoir lieu, selon le calendrier proposé par le tribunal, au début de 2021.

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