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L'enquête de Radio-Canada sur les sociétés-écrans fait réagir au Nouveau-Brunswick

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Deux hommes d'affaires se serrent la main derrière un paravent.

Le Nouveau-Brunswick est populaire auprès des étrangers qui veulent obtenir une société-écran canadienne, car ses lois ne requièrent pas la présence d’administrateurs au Canada.

Photo : Getty Images / bjdlzx

Radio-Canada

Une enquête de Radio-Canada démontre à quel point il est facile d'établir des sociétés-écrans au Canada, et au Nouveau-Brunswick en particulier.

Le Nouveau-Brunswick est populaire auprès des étrangers qui veulent obtenir une société-écran canadienne, car ses lois ne requièrent pas la présence d’administrateurs au Canada. Des sociétés étrangères établissent des entreprises au Nouveau-Brunswick sans avoir à fournir le nom des propriétaires. Par exemple, une société russe possède une société-écran à Saint-Jean.

Ces révélations de l’émission Enquête ne surprennent guère Alain Deneault, professeur de sociologie et de philosophie à l’Université de Moncton, campus de Shippagan.

Le Canada a une longue histoire dans la création de sociétés-écrans, dit M. Deneault.

À son avis, que les lois ne parviennent pas à empêcher d’établir une société-écran équivaut à permettre aux sociétés canadiennes de profiter de paradis fiscaux.

Un homme accorde une entrevue à la caméra, au bord de l'eau.

Alain Deneault en 2019.

Photo : Radio-Canada

Des volets de la législation [...] consistent à favoriser des opérations soit opaques, soit défiscalisées, soit affranchies de toute règle de droit, à la manière de ce que permet un paradis fiscal, affirme Alain Deneault.

Étant donné qu'on ne sait pas qui siège sur ces conseils d'administration, il y a peut-être des Néo-Brunswickois qui sont impliqués dans ces stratagèmes , avance-t-il.

Ce ne sont pas seulement des détails, poursuit M. Deneault. Il faut, dit-il, une volonté générale de démanteler ou amender des lois parce qu'elles sont permissives.

C'est en vertu de la loi, souvent, au Canada, qu'on fraude le fisc ou qu'on accueille des investisseurs étrangers qui bénéficient de notre régime opaque, soutient-il.

D’après le reportage de Michel Corriveau

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