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Ontario : le gouvernement devra rétablir sa couverture d'assurance santé à l'étranger

Un lit d'hôpital entouré d'appareils médicaux

L'assurance de santé hors pays devra être rétablie, selon la décision du tribunal. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Un tribunal a ordonné au gouvernement ontarien de rétablir un programme d'assurance-maladie à l'étranger qu'elle avait annulé au début de l'année.

Selon la Cour supérieure de justice, la décision du gouvernement d'éliminer son programme de services de santé hors pays enfreint le pilier de transférabilité de la Loi canadienne sur la santé.

La province a annoncé son intention de supprimer le programme au printemps 2019, après une période de consultation de six jours, affirmant qu'il était coûteux et n'apportait que peu de valeur aux contribuables.

La ministre de la Santé, Christine Elliott, avait alors déclaré que la province avait dépensé 2,8 millions de dollars pour administrer chaque année environ 9 millions de dollars en paiements de demandes de règlement dans le cadre du programme.

Le programme couvrait jusqu'à 400 dollars par jour de services d'hospitalisation à l'étranger pour un niveau de soins supérieur et jusqu'à 50 dollars par jour pour les services ambulatoires et médicaux d'urgence.

L'Association canadienne des Snowbirds, qui représente ceux qui hivernent dans les régions plus chaudes du monde, a contesté cette décision, la qualifiant de violation flagrante de la Loi canadienne sur la santé.

Le groupe applaudit la décision du tribunal, tandis que le gouvernement ontarien n'a pas immédiatement répondu à une demande de commentaire.

Avec les informations de La Presse canadienne

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