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La Couronne exige la prison contre le policier qui a battu Dafonte Miller

L'agent Michael Theriault a été reconnu coupable de voies de fait au terme de son procès

Michael Theriault

Michael Theriault était présent dans le prétoire pour son audience sur la détermination de la peine.

Photo : Document remis par Joseph Briggs

Jean-Philippe Nadeau

Les Procureurs ont réclamé une peine de 12 à 15 mois de prison contre l'agent Michael Theriault de Toronto pour l'agression dont Dafonte Miller a été victime en 2016 à Whitby.

Le policier de 28 ans a été reconnu coupable en juin de voies de fait à l'issue de son procès relativement à l'attaque dans laquelle le jeune homme noir a perdu un oeil.

Comme son frère, Christian Theriault, l'agent avait été acquitté en revanche des accusations de voies de fait graves et d'entrave à la justice.

La Couronne soutient que Michael Theriault n'avait pas l'intention d'arrêter Dafonte Miller la nuit où il l'a surpris dans la camionnette de ses parents, mais bien de lui infliger une sévère correction.

Elle rappelle qu'il n'avait pas pris la peine de s'identifier comme policier, même s'il n'était pas en service ce jour-là. Il s'en est pris à un homme sans défense pour l'empêcher de demander de l'aide ou d'appeler le 911, dit-elle.

Michael et Christian Theriault marchent vers l'entrée du palais de justice.

Michael Theriault à son arrivée au palais de justice à Oshawa le 6 novembre 2019 pour le début de son procès.

Photo : La Presse canadienne / Cole Burston

La Couronne accuse le policier d'avoir utilisé une force excessive et d'avoir brisé la confiance du public dans les forces de l'ordre. La peine doit être exemplaire et dissuasive, la prison est de mise dans ce cas-ci, déclare-t-elle.

Michael Theriault, vêtu en civil, paraissait tendu vendredi dans le prétoire, où des mesures sanitaires ont été mises en place, pandémie oblige. De nombreux membres de sa famille étaient présents pour l'encourager.

L'oeil gauche de Dafonte Miller a été retiré lors d'une chirurgie.

Dafonte Miller a perdu l'usage de son oeil gauche.

Photo : Unité provinciale des enquêtes spéciales

Dans sa déclaration, Dafonte Miller soutient que l'impact de l'agression a été dévastateur sur sa vie. Il a néanmoins préféré donner son énonciation à la Couronne pour qu'elle soit lue en public plutôt que de la lire lui-même à la barre des témoins.

Il y affirme qu'il a entendu de nombreuses histoires au sujet de la brutalité policière, mais qu'il n'en avait jusque-là jamais fait les frais. J'ai été arrêté et traité comme un suspect à cause de la couleur de ma peau. Or, je ne suis pas un agresseur, a-t-il expliqué.

Une illustration judiciaire qui dépeint le procureur Peter Scrutton en train d'interroger des témoins à la barre.

Le procureur Peter Scrutton devant les deux accusés et leurs avocats respectifs.

Photo : Radio-Canada / Paul Smith

L'agression dont il a été victime et qu'il qualifie de vicieuse lui a enlevé tout plaisir pour apprécier la vie, dit-il. J'ai souvent des maux de tête et je me chicane avec ma famille pour des broutilles, poursuit-il.

Le jeune homme indique à la cour qu'il vit en retrait de la société, qu'il ne peut retourner aux études ni trouver un emploi.

Je serai toujours connu comme le jeune Noir qui a été battu par un policier, si c'est ce que l'avenir me réserve, alors faisons en sorte que ma vie ait un sens.

Dafonte Miller

Dafonte Miller dit souhaiter qu'aucun autre Noir ne subisse la même injustice que lui. Il dit espérer que le policier soit condamné à la prison et non à une simple réprimande. Sa culpabilité est au moins un pas dans la bonne direction, souligne-t-il.

Christian Theriault marche et des caméras de médias le filment.

Le frère du policier, Christian Theriault, a été acquitté des accusations de voies de fait graves et d'entrave à la justice dans ce procès.

Photo : Radio-Canada / Jean-Philippe Nadeau

Michael Theriault a lui aussi pris la parole. Debout, face au juge, il a présenté des excuses à Dafonte Miller et sa famille, en affirmant qu'il n'est pas l'homme brutal et raciste que l'on décrit sur les réseaux sociaux et dans les médias.

Il a ajouté qu'il n'avait jamais eu l'intention de blesser Dafonte Miller cette nuit-là au point de le mutiler et qu'il était devenu policier pour protéger la communauté et non pour l'attaquer ou lui nuir.

La défense affirme que les circonstances de l'altercation du 28 décembre 2016 sont exceptionelles. M. Miller était sur le point de commettre un délit punissable par la loi, mon client a agi de façon légale pour le désarmer, souligne-t-elle.

Croquis de Christian Thériault, à gauche, l'avocate de la Couronne, Linda Shin, au milieu, et Michael Thériault, à droite, dans une salle d'audience.

Christian Thériault, à gauche, la procureure de la Couronne, Linda Shin, et Michael Thériault, à droite, lors du procès.

Photo : Croquis de Pam Davies

Elle a avancé des facteurs atténuants pour adoucir la peine à laquelle s'expose le policier, comme son engagement communautaire, sa compassion et son empathie, son sens du devoir et de l'éthique et ses activités de bénévole auprès de jeunes joueurs de soccer.

La défense a expliqué que son client devait recevoir une peine juste et qu'il n'est pas questionde réparer une injustice de longue date faite à la communauté noire par sentiment de culpabilité. La position de la Couronne est absolument inappropriée, une peine de prison n'est pas requise dans cette cause, dit-elle.

Sketch d'un avocat et d'un juge.

Michael Lacy, avocat de Michael Theriault, et le juge Joseph Di Luca de la Cour supérieure de l'Ontario.

Photo : Radio-Canada / Pam Davies

La défense rejette ainsi l'idée que son client ait commis un crime haineux. Sans diminuer l'importance du problème réel que pose le racisme systémique, l'objectif de punir un citoyen ne consiste pas à corriger des biais de la société enver la communauté noire, dit-elle.

Elle a à ce sujet invité le magistrat à ne pas être influencé par les déclarations d'impact que deux groupes communautaires ont présentées durant les audiences.

La défense a souligné que son client est rempli de remords et que son comportement depuis les événements montre qu'il ne comparaîtra plus jamais devant un tribunal.

Dessin de cour du juge et des deux accusés.

Le juge Joseph Di Luca lit son verdict le 27 juin 2020; Michael et Christian Theriault sont en arrière-plan.

Photo : CBC/Pam Davies

La défense a proposé un éventail de châtiments, comme une peine avec sursis assortie de conditions de probation ou une peine de prison de 90 jours maximum.

Elle précise que même une peine avec sursis ne représenterait nullement une échappatoire pour son client, qui devra faire face à un comité de discipline à l'issue duquel il risque de perdre son emploi au sein de la police de Toronto.

L'agent Michael Theriault est toujours suspendu avec salaire. Il risque une peine maximale de 5 ans de prison.

Le juge rendra sa sentence en personne le 5 novembre.

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