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Égalité santé en français est de retour devant les tribunaux

Une enseigne pointant l'entrée de l'urgence et le bâtiment de l'hôpital.

Une enseigne pointant l'entrée de l'urgence d'un hôpital du Nouveau-Brunswick.

Photo : Radio-Canada / Guy Leblanc

Radio-Canada

Le groupe Égalité santé en français est de retour devant le tribunal. L’organisme défend devant la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick ce qu’il estime être son droit d’agir comme représentant de la communauté linguistique francophone de la province dans le dossier de la santé.

La cause remonte à 2017. Égalité santé en français avait alors déposé une poursuite contre la province pour faire reconnaître aux francophones la gestion exclusive du Réseau de santé Vitalité, et une égalité de services entre les régies francophone et anglophone.

Le gouvernement libéral de l’époque, dirigé par Brian Gallant, avait contesté le droit de l'organisme d'agir dans ce dossier.

Jeudi, les avocats d'Égalité santé en français ont plaidé que l'organisme avait la capacité d'agir dans ce dossier, que son intérêt envers cette cause est réel et véritable, et qu’il est important pour un organisme comme celui-ci de se présenter devant les tribunaux pour faire valoir les droits constitutionnels de la communauté linguistique.

L'avocate du gouvernement du Nouveau-Brunswick, de son côté, soutient que toute la cause repose sur des questions non justiciables, c'est-à-dire qui ne relèvent pas des tribunaux, mais du politique.

Elle a aussi affirmé que l'intérêt de l'organisme était seulement périphérique, contrairement à une personne qui aurait été lésée directement dans son accès aux soins de santé.

En somme, la partie gouvernementale dit qu'il ne revient pas au requérant ni au juge de dicter au gouvernement comment gérer le système de santé.

Jacques Verge répond à une journaliste devant le palais de justice.

Jacques Verge, le secrétaire d'Égalité santé en français, le 24 septembre 2020.

Photo : Radio-Canada

Le secrétaire d’Égalité santé en français, Jacques Verge, rejette le point de vue de la province.

Si les individus et les organismes ne peuvent pas poursuivre le gouvernement pour faire reconnaître leurs droits ou connaître les balises de leurs droits, qui va le faire? Je ne pense pas qu'on peut accepter comme réponse que c'est le gouvernement qui va faire ça, affirme M. Verge.

Une décision dans cette affaire n’est pas attendue avant la fin du mois de novembre.

D’après le reportage de Margaud Castadère

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