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Exemption du port du masque à l'école : le parent de la DSFM débouté par la justice

Un groupe de jeunes élèves et leur institutrice portent un masque de protection dans une classe d’école.

La DSFM confirme avoir reçu 10 demandes d’exemption du port du masque depuis la rentrée scolaire.

Photo : iStock

Radio-Canada

Le juge Gérald Chartier a rejeté la demande d’un parent d’élève de la Division scolaire franco-manitobaine (DSFM) qui souhaitait que ses enfants fréquentent l'école sans porter de masque.

Devant la Cour du Banc de la Reine, la plaignante a avancé l’argument que ses deux enfants devaient pouvoir refuser de porter le masque pour des raisons médicales.

Leur médecin, qui a été consulté à distance, est en Ontario.

Le demandeur a précisé que ses enfants ne peuvent pas porter de masque en permanence. Leur état de santé n’a cependant pas été dévoilé.

Mais pour la défense, si le parent cherche un arrangement, des raisons médicales suffisantes et adéquates doivent être fournies. Ce qui n’a pas été le cas selon la DSFM, comme l’a expliqué son avocat Christian Monnin.

Le juge a finalement tranché en faveur de la DSFM. 

 Dans sa décision, le juge explique que la plaignante n’a pas suffisamment prouvé le préjudice pour les enfants si l’injonction était rejetée. 

Radio-Canada ne nomme pas le parent, les enfants et leur école afin de préserver l’identité des enfants.

De plus, le juge explique que le bien-être commun et l’intérêt public sont extrêmement importants à prendre en compte dans cette affaire. 

Le juge se dit aussi satisfait des politiques mises en place par la province pour lutter contre la pandémie et que donc, il estime que le masque peut jouer un rôle dans la réduction de la transmission de la COVID-19.

Enfin, selon lui, la DSFM n’a pas agi de manière arbitraire envers la plaignante.

Cette dernière devra rembourser une partie des frais d’avocat de la DSFM. Ce montant n’a pas encore été décidé par le juge.

La mère demande des milliers de dollars de dédommagements

La mère a aussi déposé à la cour une déclaration le 16 septembre. Dans ce document, la plaignante demande à être dédommagée par le conseil scolaire. Pour sa perte de revenus, elle a demandé 1000 $ par jour pour chaque jour où ses enfants ne sont pas à l’école.

Elle a aussi réclamé 25 000 $ pour chacun de ses enfants qu’elle juge victime de discrimination, d’après le Code des droits de la personne du Manitoba, ainsi que 25 000 $ supplémentaires en se basant sur la Charte canadienne des droits et des libertés.

La plaignante réclame aussi des dommages-intérêts majorés et punitifs et 10 000 $ par enfant pour non-respect de leur vie privée d’après la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée.

Le juge n’a pas encore rendu sa décision quant à ses demandes.

À noter qu'à cause de la pandémie, toutes les parties participaient à distance, incluant les avocats.

Enfin, lors de l'audience, la mère a demandé au juge Chartier de ne pas divulguer les documents juridiques aux médias.

Le juge a répondu qu'il est trop tard pour procéder à cette demande et que le dossier d'exemption du port du masque dans les écoles est d'intérêt public.

Avec les informations de Zoé Le Gallic-Massie

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