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Les conservateurs déposent une motion d'outrage au Parlement dans l'affaire UNIS

Le gouvernement n'avait pas le droit, disent-ils, de remettre des documents caviardés au comité des finances.

Les députés Michael Barrett et Pierre Poilievre en point de presse.

Michael Barrett est porte-parole du Parti conservateur du Canada en matière d'éthique.

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Radio-Canada

Le discours du Trône de mercredi n'aura pas été suffisant pour faire oublier l'octroi sans appel d'offres d'un important contrat à un organisme de bienfaisance proche des libéraux au pouvoir.

Les députés du Parti conservateur du Canada, qui forment l'opposition officielle à la Chambre des communes, ont profité de la reprise des travaux parlementaires, jeudi, pour déposer une motion d'outrage au Parlement en lien avec l'affaire UNIS (WE Charity, en anglais).

Le gouvernement n'avait pas le droit, disent-ils, de remettre des documents caviardés au comité permanent des finances comme il l'a fait avant de proroger le Parlement, le 18 août dernier.

Ces documents internes devaient être partagés intégralement, selon les conservateurs, qui font valoir qu'un ordre donné par un comité parlementaire a une valeur quasi judiciaire.

La motion d'outrage présentée jeudi par le porte-parole conservateur en matière d'éthique, Michael Barrett, pourrait théoriquement faire tomber le gouvernement Trudeau. Mais celui-ci aura d'ici là une autre chance de coopérer avec le comité des finances et de lui remettre l'intégralité des documents exigés.

Dans le cas contraire, le président de la Chambre, Anthony Rota, pourra décider d'ouvrir un débat aux Communes sur ladite motion. Mais ce processus pourrait prendre plusieurs mois avant de déboucher sur un vote des députés.

Une motion semblable avait été déposée contre le gouvernement Harper en 2010 au sujet de documents sur des prisonniers afghans détenus par les Forces armées canadiennes.

Un premier vote de confiance à court terme

Entre-temps, les Communes devront d'abord se prononcer sur le discours du Trône. Le PCC a déjà fait savoir qu'il voterait contre, alors que le Bloc québécois (BQ) a donné au gouvernement Trudeau une semaine pour accéder à la demande des provinces de hausser les transferts en santé de 28 milliards dès l'an prochain.

Le Nouveau Parti démocratique (NPD), lui, joue de prudence et négocie la survie du gouvernement Trudeau. En entrevue à ICI RDI, mercredi, son chef, Jagmeet Singh, a indiqué qu'il s'agissait d'une décision qui nécessitait de réfléchir.

La Chambre des communes comptant 338 députés, les libéraux ont théoriquement besoin d'au moins 170 voix pour remporter un vote de confiance comme celui qui suit le discours du Trône. Or, les troupes de Justin Trudeau ne peuvent compter que sur 154 sièges à l'heure actuelle, contre 121 pour le PCC, 32 pour le BQ, 24 pour le NPD et 3 pour le Parti vert du Canada. Il y a aussi deux députés indépendants et deux sièges vacants.

Avec les informations de Christian Noël

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