Des millions en fonds douteux circulent derrière des paravents canadiens

En juillet 2019, un énorme chalutier-usine, l'Ivan Golubets, est soudainement la proie des flammes au large de la Mauritanie. Un marin ukrainien et père de famille de 39 ans, Oleg Nikulescu, se rend vers la salle des machines d’où sort une épaisse fumée.

Personne ne le reverra.

Les 59 autres marins à bord sont secourus par d’autres navires qui se trouvent à proximité. Pendant qu’il est remorqué vers le port de Nouadhibou, en Mauritanie, le navire Ivan Golubets sombre au fond de l’Atlantique.

La famille du marin disparu tente d’obtenir une compensation auprès du gestionnaire du navire, une obscure société de Calgary nommée Evial Business LP.

L’avocat Borys Babin, du Syndicat maritime indépendant ukrainien, a envoyé une lettre officielle à la société canadienne au nom de la famille de Nikulescu. Mais il se heurte à un mur.

Ça fait un an qu’on attend une réponse, dit-il lors d’une entrevue accordée à l’émission Enquête à Odessa, en Ukraine.

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L’adresse d’Evial Business sur la 32e avenue à Calgary mène à un centre commercial. On y trouve la porte verrouillée d’une entreprise qui offre des services d’incorporation et de réacheminement de courrier.

Evial Business est donc une société-écran sans employés au Canada.

Selon le registre des entreprises de l’Alberta, les partenaires qui gèrent cette société sont situés aux Seychelles, un paradis fiscal. Il s’agit de prête-noms, donc une impasse pour la famille ukrainienne.

Il n’y a rien au Canada. Cette fausse société n’a pas d’argent et il est donc quasi impossible d’obtenir une compensation.

Le Canada fait partie des juridictions qui offrent les régimes corporatifs les plus opaques, permettant aux personnes qui se cachent derrière une entreprise d'être complètement cachées, constate Jonathan Légaré, un expert en criminalité financière et ancien enquêteur aux crimes économiques à la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Cette grande opacité est prisée des étrangers qui cherchent à camoufler leurs activités sous le couvert d’un pays qui n’attire généralement pas les soupçons.

Le Canada a encore un vernis de sainteté. Le vernis craque un peu, mais ces acteurs étrangers utilisent certainement ce vernis-là pour leurs mascarades, dit-il.

Opérations douteuses

Evial Business se retrouve dans la fuite des FinCEN files, des déclarations d’opérations douteuses signalées par des banques au département du Trésor américain. Le site de nouvelles BuzzFeed a obtenu ces documents secrets et les a partagés avec le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) et Radio-Canada.

Ces déclarations d’opérations douteuses ne sont pas nécessairement une preuve d’activité criminelle, mais elles indiquent que ces transactions soulèvent des préoccupations auprès des responsables de la conformité d’institutions financières.

Evial Business a beau n’être qu’une coquille, elle reçoit des millions de dollars en fonds douteux provenant de comptes suisses qui aboutissent dans des comptes bancaires à l’étranger. Ces millions ne passent même pas par le Canada ni par des institutions financières canadiennes.

Quel est l’intérêt commercial et économique pour le Canada d'avoir ce genre de corporations présentes? demande Jonathan Légaré. Bien souvent, ce ne sont pas des véhicules d'investissement, ce ne sont pas des acteurs étrangers qui arrivent ici avec de l'argent pour stimuler notre économie.

Aveuglement volontaire

La fuite révèle qu’une autre société canadienne, Oceanic Fisheries NB, semble avoir une empreinte bancaire identique à celle d’Evial Business. Les deux sociétés reçoivent des montants similaires provenant des mêmes sources et aboutissant dans les mêmes succursales bancaires, souvent le même jour.

Oceanic Fisheries NB est incorporée à Saint-Jean, au Nouveau-Brunswick. Elle est située, elle aussi, à l’adresse d’une entreprise qui offre des services d’incorporation et de réacheminement de courrier.

Interrogée par une journaliste de CBC, la secrétaire qui y travaille avoue n’avoir aucune idée des activités de cette mystérieuse société.

Nous avons pas mal de sociétés ici, mais nous ne savons vraiment pas grand-chose au sujet de ce qu'elles font.

Au Canada, il est plus simple d'enregistrer une société que d'obtenir une carte de bibliothèque, selon Jonathan Légaré.

Pour ouvrir une compagnie, on n’a pas à se présenter en personne. On n'a pas à fournir une photo. On n'a pas à s'identifier avec une carte d'identité. C'est un problème.

Le Nouveau-Brunswick est populaire auprès des étrangers qui veulent obtenir une société-écran canadienne, car ses lois ne requièrent pas la présence d’administrateurs au Canada. Et contrairement au Québec, le Nouveau-Brunswick ne recueille aucune information sur l’identité des actionnaires.

Des sites web étrangers offrant des services d'incorporation, dont des sites russes, vantent l’opacité que procurent les sociétés du Nouveau-Brunswick. On y mentionne même qu’elles peuvent effectuer des exportations non problématiques vers la Russie et l’Ukraine, suggérant à mots couverts une façon de contourner des sanctions internationales.

Ces pratiques choquent Kevin Arseneau, un député du Parti vert du Nouveau-Brunswick.

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Ça me frustre de savoir que par notre laxisme à agir pour rendre notre registre des entreprises plus transparent, on est complices de stratagèmes internationaux qui ont des impacts sur tout le monde, dit-il.

Même si ce sont des compagnies-écrans de l'étranger qui viennent ici, et rien d'autre qu'une façade, ça a un effet sur notre crédibilité.

Pêche illégale

Selon les documents de la fuite, Oceanic Fisheries NB est liée à Baltreids, une société incorporée en Lettonie qui gère aussi des chalutiers-usines au large de la Mauritanie.

Dans le passé, Baltreids a été sanctionnée pour de la pêche illégale au Sénégal, selon un rapport de Greenpeace.

Des chalutiers liés à Baltreids et à Oceanic Fisheries ont pêché illégalement dans des zones réservées aux petits bateaux de pêche mauritaniens, selon une étude scientifique menée par l’experte Dyhia Belhabib de l’ONG canadienne Ecotrust.

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Les propriétaires qui savent que leurs navires opèrent à la limite de la légalité, voire dans l'illégalité, aiment se cacher derrière des compagnies canadiennes ou autres, dit-elle.

Des données de géolocalisation accessibles grâce au site Global Fishing Watch permettent de suivre les déplacements du navire Ivan Golubets dans les mois qui ont précédé l’incendie. Il se trouve fréquemment dans les zones réservées à la pêche artisanale et dans les eaux de la zone économique du Sahara occidental.

De plus, le navire éteint souvent le transpondeur qui diffuse sa position, en dépit des risques accrus pour la sécurité maritime.

Ces navires-là sont de la taille d’un stade de football. Ils sont assez gros pour avoir l'obligation de maintenir leurs transpondeurs allumés. C'est très suspect d'éteindre son transpondeur, ça indique qu'il y a une activité qui n'est pas forcément légale qui se déroule, croit la chercheuse Dyhia Belhabib.

Un naufrage payant

Le navire Ivan Golubets a obtenu une nouvelle police d’assurance souscrite auprès d’un des plus importants assureurs russes. Elle est entrée en vigueur le 19 juillet à minuit, soit 6 heures à peine avant que l'incendie se déclare à bord. Evial Business, la société-écran de Calgary, était bénéficiaire d’une couverture de 15 millions de dollars américains – une somme quatre fois plus élevée que la valeur réelle du navire.

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Je crois qu’il s’agit d’une fraude, dit Borys Babin, l’avocat ukrainien qui représente la famille du marin disparu. Il semble qu’il y avait des problèmes avec le bateau. Ils ont acheté une police d’assurance et ont détruit le navire pour empocher l’argent.

Ni Evial Business ni Oceanic Fisheries n’ont répondu aux questions que nous leur avons envoyées.

Un des propriétaires de la société lettonne Baltreids affirme par courriel que sa société n’a aucun lien avec les sociétés-écrans canadiennes. Il nie que Baltreids ait effectué de la pêche illégale, de la fraude d’assurance ou du blanchiment d’argent.

Selon les FinCEN Files, Evial Business et Oceanic Fisheries ont reçu plus de 27 millions de dollars américains en fonds douteux. La plupart de ces fonds ont été déposés dans des comptes bancaires, non pas au Canada, mais à Moscou, dans les mêmes succursales de deux banques d’État russes.

Ça me suggère en fait que les propriétaires sont effectivement basés en Russie, donc, et non pas en Lettonie ou au Canada ou ailleurs. Ce sont des navires, de fait, russes, estime Dyhia Belhabib.

Le Panama canadien

Dans un rapport de 2015, le Nouveau-Brunswick a reconnu que ses règles d’incorporation ouvraient la voie à la possibilité d’utiliser une corporation du Nouveau-Brunswick à des fins d’escroquerie ou de fraude internationale.

Mais rien n’a été fait par crainte de perdre un avantage compétitif par rapport aux autres provinces.

En février dernier, Ottawa a amorcé des discussions avec les provinces pour revoir les règles qui régissent l’incorporation des sociétés au Canada. Mais selon l’expert Jonathan Légaré, les efforts du gouvernement fédéral n’augmenteront pas suffisamment la transparence.

Moralement, il y a une réflexion qui s’impose. Est-ce qu'on veut devenir le Panama? Est ce qu'on veut devenir les îles Vierges britanniques sur la scène internationale? C’est la question qu’on doit se poser.

Avec la collaboration de Guna Gleizde, de TV3, en Lettonie