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Le conseiller municipal Jim Karygiannis perd à jamais son siège à Toronto

La Cour suprême du Canada refuse d'entendre son appel sur ses dépenses électorales.

Jim Karygiannis dans son bureau.

Échec et mat pour le conseiller municipal Jim Karygiannis de Toronto.

Photo : CBC/Paul Borkwood

Jean-Philippe Nadeau

La Cour suprême du Canada refuse d'entendre l'appel du conseiller Jim Karygiannis, ce qui confirme de facto le jugement de la Cour d'appel de l'Ontario qui avait ordonné son expulsion du conseil municipal de Toronto pour violation des règles sur les dépenses électorales.

La controverse entourant les dépenses de M. Karygiannis porte sur un souper d'appréciation qu'il avait organisé relativement à sa réélection en 2018. Le conseiller de Scarborough-Agincourt avait dépensé plus de 32 000 $ pour l'événement, soit près de 26 000 $ de plus que la limite permise.

L'élu avait alors automatiquement perdu son siège de conseiller en novembre 2019 en vertu de la sanction prévue dans la Loi sur les élections municipales. Jim Karygiannis affirmait qu'il s'agissait d'une erreur administrative.

La Cour d'appel de la province avait cassé un jugement précédent qui était favorable à M. Karygiannis, un mois après sa première expulsion.

À l'époque, le juge du tribunal de première instance avait indiqué que le conseiller avait agi de bonne foi et non de façon délibérée. Sa décision avait alors été portée en appel en juin dernier.

Jim Karygiannis devant l'hôtel de Ville de Toronto. Il a les cheveux blancs, porte une chemise blanche et est en entrevue avec CBC.

Le conseiller Karygiannis devant l'Hôtel-de-Ville de Toronto.

Photo : Radio-Canada

La Cour d'appel de l'Ontario avait alors ordonné l'expulsion de M. Karygiannis, qui avait aussitôt interjeté appel devant le plus haut tribunal au pays. Ce sursis lui avait alors permis de conserver son siège.

En refusant d'entendre sa requête, la Cour suprême du Canada confirme le jugement du tribunal de seconde instance et met fin définitivement aux recours judicaires du conseiller, qui se voit obligé de quitter son poste pour la troisième et dernière fois.

Comme à son habitude, le plus haut tribunal du pays n'a pas donné les raisons de sa décision.

Le débat sur le budget au conseil municipal de Toronto

Le conseil municipal de Toronto.

Photo : CBC/John Rieti

Dans un communiqué, la Ville de Toronto confirme que M. Karygiannis n'est plus le conseiller du quartier 22 de la métropole.

Un rapport sera présenté au conseil municipal le 30 septembre prochain pour offrir des options visant à le remplacer par nomination directe ou par voie de scrutin.

Le bureau de M. Karygiannis a confirmé la décision de la Cour suprême, mais sans la commenter.

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