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La cause du vol historique de sirop d’érable ira en Cour suprême

Un homme marche devant la Cour suprême du Canada.

La Cour suprême du Canada a accepté de se saisir de la cause du vol de sirop d'érable historique survenu en 2011 et 2012 au Centre-du-Québec.

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Radio-Canada

La Cour suprême du Canada a accepté d’entendre l’appel déposé par la Couronne dans le dossier du vol de 9500 barils de sirop d’érable au Centre-du-Québec (Nouvelle fenêtre) en 2011 et 2012.

En mai dernier, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP)avait déposé une demande d’autorisation de faire appel de la décision de la Cour d’appel du Québec, qui avait révisé à la baisse l’amende compensatoire à laquelle avait été condamné l’un des voleurs, Richard Vallières.

Initialement fixée à dix millions de dollars, cette amende a été réduite à un million de dollars, une importante différence. Elle doit être versée dans un délai de dix ans.

« On a la permission d’être entendu à savoir si la réduction de l’amende compensatoire pouvait être faite par la Cour d’appel », explique Me Louis-Charles Bal, procureur aux poursuites criminelles et pénales.

C’est la question de cette amende compensatoire à laquelle avait été condamné Richard Vallières qui est au coeur de la demande de la Couronne.

Cette amende vise à ce qu'une personne redonne à l'état l'argent que ses activités criminelles lui ont permis d'obtenir. La Cour d’appel du Québec pouvait-elle réduire l’amende compensatoire au produit net de la criminalité, et non pas au produitbrut des activités criminelles de Richard Vallières, comme elle l’a fait dans son jugement? C’est ce qui sera débattu devant le plus haut tribunal du pays. La Couronne est d’avis que non.

La Cour suprême a accepté de se saisir de l’affaire. Jeudi, 12 autres dossiers qui lui avaient été soumis ont été rejetés.

« Évidemment qu’après tout ce travail, sous sommes très heureux que la Cour nous autorise à être entendus sur une question qui représente des millions de dollars en amendes compensatoires et ce, à grandeur du Canada », soutient Me Bal.

Au terme d’un procès où il a été prouvé que Richard Vallières était l’une des têtes dirigeantes de ce vol spectaculaire dans un entrepôt de Saint-Louis-de-Blandford, il a été reconnu coupable de vol, de fraude et de trafic de biens obtenuscriminellement. Il doit purger pour ses gestes une peine de 96 mois d’emprisonnement, à laquelle s’ajouteront trois années supplémentaires s’il ne paie pas les amendes.

L'avocate de Richard Vallières n'a pas retourné nos appels.

Avec les informations de Sarah Désilets-Rousseau

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