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Arrêt Jordan : l’affaire Normandeau pourrait connaître son dénouement aujourd’hui

Nathalie Normandeau à son arrivée au palais de justice de Québec le 30 octobre 2017.

Nathalie Normandeau à son arrivée au palais de justice de Québec, le 30 octobre 2017.

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Plus de quatre ans après leur arrestation, l’ex-vice-première ministre du Québec, Nathalie Normandeau, et ses coaccusés sauront aujourd’hui si les procédures judiciaires intentées contre eux sont abandonnées pour délais déraisonnables.

L’affaire remonte au 17 mars 2016. L’Unité permanente anticorruption (UPAC) procède alors à l’arrestation de Mme Normandeau, son ex-chef de cabinet Bruno Lortie, les anciens dirigeants de la firme de génie-conseil Roche Marc-Yvan Côté, Mario Martel et France Michaud, ainsi que l'ex-maire de Gaspé François Roussy pour fraude, corruption et abus de confiance.

Des accusations sont tombées depuis, mais Nathalie Normandeau fait toujours face à des accusations de souscription frauduleuse à une caisse électorale, d'abus de confiance et de corruption dans les affaires municipales. Un procès ne devrait par contre pas avoir lieu avant 2021, voire 2022.

Première requête rejetée

Deux ans après son arrestation, une première requête en arrêt des procédures avait été déposée au procès de l'ex-ministre Normandeau et des coaccusés. Elle a cependant été rejetée le 26 mars 2018.

En janvier 2020, le clan Normandeau est revenu à la charge en recourant à un arrêt des procédures de type Jordan pour délais déraisonnables. L’ex-vice-première ministre du Québec, qui a toujours clamé son innocence dans cette affaire, s’est alors expliquée dans une lettre transmise aux médias.

Ma décision de déposer une requête en arrêt des procédures en vertu de l'arrêt Jordan n'est pas celle que je voulais. Devant des délais qui s'allongent et des procédures qui se complexifient inutilement, j'ai choisi de procéder ainsi, soulignait-elle.

Vivre avec les accusations sur la place publique

L’ancienne députée libérale déplorait par le fait même le poids insoutenable d'une vie publique sous de telles accusations.

Mon procès se déroule sur la place publique alors qu'il devrait se tenir dans une salle de cour.

Nathalie Normandeau

Cette requête de type Jordan devait initialement être débattue devant les tribunaux en mars dernier, mais la pandémie a forcé les coaccusés à patienter de nouveau jusqu’en juillet.

Nathalie Normandeau porte un masque à motif léopard et un veston beige. Elle semble discuter avec un homme.

Nathalie Normandeau au palais de justice de Québec en juillet dernier.

Photo : Radio-Canada / Guillaume Croteau-Langevin

Les fuites médiatiques

En juillet, le clan Normandeau a plaidé que les délais atteindront plus de 57 mois entre l'arrestation des coaccusés, en mars 2016, et la fin présumée du procès, si l'on inclut une autre requête en arrêt des procédures, celle de Marc-Yvan Côté, en lien avec les fuites médiatiques dans cette affaire.

Le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), qui se penche sur ces fuites médiatiques, ne devrait pas terminer son travail avant un an. Si tel est le cas, un procès ne se déroulerait donc pas avant 2021, peut-être même 2022.

La défense demande donc au juge Perreault d'appliquer l'arrêt Jordan, qui prévoit un maximum de 18 mois entre le dépôt des accusations et la tenue d'un procès à la Cour du Québec lorsqu'un dossier n'a pas fait l'objet d'une enquête préliminaire.

Nathalie Normandeau en compagnie de son avocat, Maxime Roy, en août 2016.

Nathalie Normandeau en compagnie de son avocat, Maxime Roy, en août 2016.

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

L’avocat de Nathalie Normandeau, Me Maxime Roy, se réfère notamment à une décision sur l'affaire Sivaloganathan Thanabalasingham, ce réfugié sri-lankais qui avait échappé à un procès pour le meurtre de sa femme grâce à l’arrêt Jordan.

Cet arrêt stipule qu’il est déraisonnable que les cours supérieures dépassent un délai de 30 mois entre le dépôt d’accusations et la tenue d’un procès. Les délais dans le dossier de Thanabalasingham s’élevaient alors à 55 mois.

Pas la même chose, plaide le DPCP

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a pour sa part cherché à convaincre le juge André Perreault que la requête, enclenchée par Marc-Yvan Côté, doit être considérée comme un élément distinct dans le calcul des délais.

D’après le DPCP, les délais réels qu'on peut attribuer à la poursuite sont pratiquement les mêmes que ceux invoqués lors du rejet de la première requête de Normandeau pour délais déraisonnables en mars 2018, soit 25 mois.

À ce moment, le juge Perreault avait jugé que le délai était raisonnable compte tenu de la complexité du dossier.

Avec la collaboration de Marc-Antoine Lavoie

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