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L'Alberta prépare l'arrivée des référendums d'initiative populaire

L'édifice de l'Assemblée législative de l'Alberta à Edmonton.

L'Alberta souhaite que la population puisse déterminer elle-même des questions soumises au vote si des personnes réussissent à recueillir suffisamment de signatures.

Photo : Nicolas Pelletier / Radio-Canada

Radio-Canada

Les membres d’un comité rassemblant des députés de l'Alberta se préparent à l’introduction prochaine des référendums d’initiative populaire.

Mercredi, des experts des États-Unis et d’Europe sont venus parler de leurs pratiques en ce qui a trait à ce type de votes avec les membres du comité sur la responsabilité démocratique.

L'été dernier, le gouvernement de Jason Kenney a adopté une loi pour élargir l'éventail des questions que la province peut soumettre à un vote populaire.

Le PCU veut maintenant aller plus loin en introduisant une nouvelle loi permettant à la population de déterminer elle-même les questions de scrutin si des personnes réussissent à recueillir suffisamment de signatures.

Le comité spécial de la responsabilité démocratique, composé de députés du gouvernement et de l'opposition néo-démocrate, a entendu, mercredi, les présentations d'Amanda Zoch, spécialiste de la politique législative à la Conférence nationale des législatures d'État des États-Unis, une organisation non partisane, et d'Alan Renwick, directeur adjoint du Département de la constitution au University College de Londres sur les référendums.

Amanda Zoch a expliqué que 24 États américains organisaient des référendums d’initiative populaire et que 2 États permettent également aux citoyens de recueillir des signatures pour imposer un référendum.

Chaque État a une procédure différente, et tous n'accordent pas la même période pour recueillir les signatures.

Il n'y a pas de modèle ou d'exemplaire unique, mais chacun a des aspects qui sont de bons modèles à suivre, a déclaré Amanda Zoch.

Selon elle, le fait d'avoir une seule question sur un bulletin de vote simplifie la procédure, tout comme le fait d’examiner indépendamment le titre et le résumé de la question pour s'assurer qu'ils sont neutres et clairs.

Elle a aussi abordé le fait que certains législateurs représentés par son organisation ne sont pas de grands amateurs de ce type de référendums.

Beaucoup de nos législateurs n'aiment pas ces initiatives parce qu'elles contournent nos assemblées.

Amanda Zoch, spécialiste de la politique législative à la Conférence nationale des législatures d'État des États-Unis

Elle a aussi cité d’autres inconvénients de cette façon de faire, notamment que des lois sont approuvées sans un examen des conséquences par le corps législatif, que les campagnes sont le prétexte à de la désinformation et ne sont pas soumises à des limites de dépenses, et que des groupes, des entreprises et des électeurs étrangers peuvent faire la promotion d'une proposition.

Alan Renwick, lui, a dit que ces référendums peuvent refléter la volonté des électeurs et impliquer la population dans l'élaboration des politiques publiques. Mais, selon lui, ils présentent également des problèmes importants.

Les discussions publiques sont souvent dominées par les groupes les mieux organisés et peuvent être source de division, comme le vote sur le Brexit au Royaume-Uni.

Les référendums d'initiative populaire peuvent aussi être utilisés pour annuler les droits des minorités.

Un certain nombre d'États européens ont vu des interdictions de mariage homosexuel introduites par des initiatives citoyennes.

Alan Renwick, directeur adjoint de l'unité constitution au University College de Londres sur les référendums

Alan Renwick a suggéré des mesures qui peuvent rendre ces référendums plus justes et plus représentatifs.

Il a proposé que le nombre de signatures à collecter soit déterminé en fonction d'un pourcentage d'électeurs admissibles, qu’il soit interdit de payer les signataires et de verser des salaires à ceux qui les collectent.

Il pense aussi qu’il serait bon d’exiger un niveau de participation électorale défini, par exemple 50 %, pour que le résultat soit pris en compte.

L'exemple suisse, belge et néo-zélandais

En Suisse, les pétitions des citoyens sont d'abord débattues par le Parlement, un processus qui peut prendre entre 12 et 18 mois, ce qui empêche les propositions d'être promulguées à la hâte, selon Alan Renwick.

Si les législateurs n’aiment pas la question proposée, ils peuvent en proposer une autre et permettre aux citoyens de voter sur les deux.

Alan Renwick a aussi suggéré un modèle actuellement à l'essai en Belgique, où les propositions sont d'abord examinées par une assemblée de citoyens avant d'être soumises en référendum.

Selon lui, cet examen préliminaire pourrait empêcher qu’une question sur les droits des minorités fasse l'objet d'un référendum.

Un gouvernement pourrait également décider d'interdire les questions constitutionnelles, estime l’expert.

Il a aussi présenté le cas de la Nouvelle-Zélande, où les résultats d’un référendum ne lient pas le Parlement.

Le directeur de la Fédération canadienne des contribuables de l’Alberta, Franco Terrazzano, a également fait une présentation au comité mercredi. Son groupe est favorable aux référendums d’initiative citoyenne.

Le projet de loi doit être déposé lors de la session d'automne, qui s'ouvre le 20 octobre.

Avec les informations de Michelle Bellefontaine

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