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Plaidoyer pour des lois autochtones égales et distinctes des lois canadiennes

La Cour suprême du Canada.

La Cour suprême du Canada.

Photo : Radio-Canada / Jonathan Dupaul

Les lois des Premières Nations devraient être considérées comme égales et indépendantes des lois eurocanadiennes, a soutenu l’Assemblée des chefs du Manitoba devant la Cour suprême du Canada mercredi. Le plaidoyer a eu lieu lors de la dernière journée des audiences sur la constitutionnalité de la taxe fédérale sur le carbone.

Le groupe faisait partie de plus d’une quinzaine d’intervenants, dont des provinces et des organismes, qui ont présenté leurs positions à la Cour concernant la taxe sur le carbone.

La position de l’Assemblée des chefs du Manitoba était défendue par maître Joëlle Pastora Sala, une avocate du Centre juridique de l’intérêt public au Manitoba.

Le message de l’Assemblée des chefs du Manitoba est que les lois coutumières des peuples autochtones sont indépendantes et distinctes des lois eurocanadiennes et que la Cour suprême du Canada a la responsabilité de corriger des erreurs et des idées fausses qui ne s’alignent pas avec la réconciliation, affirme-t-elle.

Joelle Pastora Sala.

La Cour suprême du Canada doit corriger des erreurs et des idées fausses qui vont à l'encontre de la réconciliation, a plaidé l'avocate Joëlle Pastora Sala.

Photo : Crédits: Joelle Pastora Sala

L'Assemblée des chefs du Manitoba réclame que, dans leur décision sur la taxe carbone, les juges affirment que les lois des Premières Nations sont égales et indépendantes aux lois eurocanadiennes.

Me Pastora Sala affirme que c’est la première fois que cet argument a été présenté de cette manière à la Cour suprême. Toutes les autres Nations autochtones qui ont comparu à la Cour suprême aujourd’hui [mercredi] et hier [mardi] avaient des arguments qui étaient vraiment dans le cadre de la constitution et dans le bateau des lois eurocanadiennes, soutient Joelle Pastora Sala.

La reconnaissance des lois des Premières Nations est nécessaire pour la réconciliation, soutient-elle. Concrètement, poursuit l’avocate, cela voudrait dire de commencer à prendre des décisions de nation à nation et de ne pas imposer des décisions aux peuples autochtones.

Dans le cas de la taxe sur le carbone, elle note que les délibérations des gouvernements, ainsi que les tribunaux inférieurs sur ce sujet, ont complètement ignoré l’existence du droit coutumier , et que les délibérations furent appauvries par cette omission.

Elle affirme que de consulter les Premières Nations après avoir créé la loi revient à les traiter comme n’importe quel organisme de la société civile.

Dans un communiqué, l’Assemblée des chefs du Manitoba met en garde contre l'incorporation des lois des Premières Nations dans le cadre des lois eurocanadiennes

Au lieu de cela, l’Assemblée des chefs du Manitoba propose de revenir à la relation telle qu'elle était initialement prévue par les traités : une relation entre nations égales avec des traditions juridiques distinctes.

Arlen Dumas.

Arlen Dumas, le grand chef de l'Assemblée des chefs du Manitoba.

Photo : CBC

Les lois des Premières Nations devraient se ranger dans la tradition juridique au Canada au même titre que le droit civil français et la common law anglaise, affirme le grand chef de l’Assemblée des chefs du Manitoba, Arlen Dumas.

La décision des neuf juges du plus haut tribunal du pays pourrait prendre plusieurs mois avant d’être rendue.

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