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Audiences sur la taxe sur le carbone : dernière journée pour entendre toutes les parties

La Cour suprême du Canada en journée au printemps.

Plus d’une quinzaine d’intervenants, dont des provinces et des organismes, ont présenté leurs positions concernant la taxe sur le carbone aux juges mercredi (archives).

Photo : Radio-Canada / Jonathan Dupaul

Radio-Canada

La Cour suprême du Canada a tenu, mercredi, la dernière journée des audiences sur la constitutionnalité de la taxe fédérale sur le carbone. Plus d’une quinzaine d’intervenants, dont des provinces et des organismes, ont présenté leurs positions sur la taxe sur le carbone aux juges.

Parmi ceux qui appuient la taxe, plusieurs estiment qu'elle est nécessaire non seulement pour faire face aux changements climatiques, mais également pour le droit à la vie.

Selon ces organismes, comme le regroupement Océans Nord Canada, les émissions de gaz à effet de serre (GES) menacent des populations de la planète qui n’ont presque aucun recours politique, a expliqué à la cour David W. L. Wu, un avocat représentant Océans Nord Canada.

Les populations de l'Arctique sont celles qui sont les moins responsables pour les émissions de GES, mais ce sont elles qui se retrouvent avec les plus conséquences les plus importantes sans aucun moyen de changer les choses, si ce n’est avec le gouvernement fédéral.

Ce qui est menacé, ce n’est pas le débat, mais plutôt le droit à la vie, a répondu Larry Kowalchuk, l’avocat représentant Climate Justice Saskatoon. Non seulement pour la population canadienne, mais pour les gens partout sur la planète.

Les opposants défendent l'autonomie provinciale

Selon les opposants à la taxe fédérale sur le carbone, c’est le fait que celle-ci puisse empiéter sur les compétences et l'autonomie des provinces qui pose un problème.

Le Québec n'est pas opposé à la tarification du carbone. Le Québec n'est pas opposé à la tarification des émissions de GES. Ceci étant dit, nous croyons fermement que la lutte aux émissions des GES doit se faire dans le respect de la Constitution canadienne, particulièrement de sa structure fédérale, a dit Jean-Vincent Lacroix, l’avocat représentant la procureure générale du Québec.

Certains, comme David M. A. Stack, un avocat qui représente SaskPower et SaskEnergy, craignent aussi que la taxe carbone n'ait des effets collatéraux, ressentis jusqu’en Saskatchewan.

L'un des effets les plus malheureux en Saskatchewan est que le plan de SaskPower visant à passer à de plus grandes sources d'électricité renouvelables, des plans fondés sur la situation de la Saskatchewan, sera en fait ralenti par cette loi, dit-il.

Justin Trudeau défend la taxe carbone

Justin Trudeau a également profité de son discours du Trône pour maintenir que la taxe fédérale sur le carbone n'est pas près de disparaître, sans faire référence au futur jugement de la Cour suprême du Canada sur la question.

Le gouvernement maintiendra sa politique de tarification de la pollution et continuera de redonner cet argent aux Canadiens. Il ne devrait pas être permis de polluer gratuitement, a-t-il affirmé.

La décision des neuf juges du plus haut tribunal du pays pourrait ne pas rendue avant plusieurs mois.

Avec les informations d’Emmanuelle Poisson

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