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L’Église conteste une décision qui la déclare responsable d'abus sexuels à Mount Cashel

Avant le jugement de la Cour d'appel provinciale, en juillet dernier, l’Église n’avait jamais été jugée responsable des agressions sexuelles à l'orphelinat. La décision ouvre la porte à une potentielle vague de poursuites contre la Corporation épiscopale de Saint-Jean.

Immeuble abritant l’orphelinat Mount Cashel.

L’orphelinat Mount Cashel de Saint-Jean, à Terre-Neuve, en 1989, avant sa destruction. Le pensionnat était le lieu d'un des pires scandales de pédophilie dans l’Église catholique au Canada.

Photo : La Presse canadienne / ANDREW VAUGHAN

L’archidiocèse de Saint-Jean, à Terre-Neuve, veut faire appel d’une décision qui l’a déclaré responsable des agressions sexuelles commises contre quatre anciens pensionnaires de l’orphelinat Mount Cashel, tristement célèbre pour avoir été le théâtre de l'un des pires scandales de pédophilie dans l’Église catholique au Canada.

Dans une déclaration, l'archevêque Peter Hundt indique que l’archidiocèse a présenté mercredi une demande d’autorisation d’appel à la Cour suprême du Canada.

Avant la décision de la Cour d'appel, en juillet dernier, l’Église n’avait jamais été déclarée responsable des agressions sexuelles commises à l'orphelinat. Le jugement ouvre donc la porte à d'autres victimes d'abus sexuels y ayant eu lieu.

Cette décision créera un précédent légal qui aura probablement des répercussions sur les futures activités de l’archidiocèse, mais aussi sur les activités des autres corporations épiscopales, associations caritatives et organismes.

Peter Hundt, archevêque de Saint-Jean

Il est essentiel d’obtenir une compréhension et une décision claire sur l’application de la loi, indique l'archevêque Hundt.

Des décennies d'abus sexuels

La Cour d’appel a cassé une décision de première instance en tranchant la question de savoir si la Corporation épiscopale catholique romaine de Saint-Jean, à Terre-Neuve-et-Labrador, est responsable du fait d’autrui pour une série d'abus sexuels commis dans les années 1940 et 1950.

Pendant des décennies, l’orphelinat Mount Cashel, géré par les Christian Brothers of Ireland (Frères chrétiens d'Irlande) et financé par le gouvernement provincial, a été le lieu de sévices moraux, physiques et sexuels infligés aux pensionnaires par des frères catholiques.

Les trois juges de la Cour d'appel ont reconnu que les frères chrétiens Christian Brothers n'étaient pas des employés de l'archidiocèse, mais ont jugé que l'archidiocèse a donné aux Frères l'autorité, l'espace et les outils pour commettre leurs crimes sans se faire prendre.

Ils ont déterminé que la relation entre les frères chrétiens Christian Brothers et l’archidiocèse était donc suffisamment étroite pour que la Corporation épiscopale soit jugée responsable du fait d’autrui pour les agressions sexuelles commises contre les orphelins.

Ces derniers ont donc droit à des dédommagements, a déclaré la Cour. En juillet dernier, l'avocat des anciens pensionnaires, Allison Conway, a indiqué que les dédommagements pourraient atteindre environ 1,9 million de dollars pour l’homme qui a subi les pires agressions sexuelles.

Les quatre victimes ont déjà gagné une poursuite contre les frères chrétiens Christian Brothers, mais n'ont obtenu qu’une fraction des dédommagements qu’ils devaient recevoir parce que l’organisme a été démantelé.

Pas une surprise

Allison Conway estime que la demande d'autorisation d'appel de l'Église n'est pas une surprise, mais c'est un peu décevant.

Nos clients ont attendu des années que la justice soit rendue , ajoute-t-elle, en rappelant que l'affaire a été intentée il y a plus de 20 ans.

Elle ajoute pourtant qu'une confirmation du jugement de la Cour d'appel par la Cour suprême du Canada serait une excellente nouvelle pour les quelque 60 autres anciens pensionnaires que sa firme représente. Ces clients pourraient par la suite tenter d'être dédommagés par l'Église, souligne-t-elle.

Dans sa déclaration, mercredi, l’archidiocèse a indiqué qu’il éprouve beaucoup de sympathie pour ceux qui souffrent les conséquences des abus. Nous demandons des prières pour tous ceux impliqués dans cette affaire.

La Cour suprême du Canada doit maintenant déterminer si elle veut entendre l’appel. Si la demande d’autorisation d’appel est rejetée, la décision de la Cour d’appel sera maintenue.

L’archidiocèse n'a pas répondu à une demande d'entrevue de Radio-Canada.

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