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Trump semble avoir la majorité nécessaire au Sénat pour nommer une juge à la Cour suprême

La poignée d'élus républicains qu'on disait susceptibles de s'opposer au processus ont déjà donné leur feu vert.

Plusieurs personnes sont assises sur les marches devant la Cour suprême.

Plusieurs personnes se sont rassemblées devant la Cour suprême à Washington après l'annonce du décès de la juge Ruth Bader Ginsburg.

Photo : Reuters / ALEXANDER DRAGO

Devant des démocrates indignés, mais impuissants, le président républicain Donald Trump semble assuré d'avoir les voix qu'il lui faut pour nommer la juge de son choix au plus haut tribunal des États-Unis, peu importe qui il désignera pour succéder à la progressiste Ruth Bader Ginsburg, morte vendredi dernier.

Minoritaires au Sénat, les démocrates ont besoin de l'appui de quatre républicains pour faire dérailler la procédure. Les républicains y disposent de 53 sièges contre 47.

Or, le dernier espoir des démocrates, le sénateur Mitt Romney, seul élu de son camp à avoir voté en faveur de la destitution du président Trump, a finalement annoncé ses couleurs mardi matin : le président est dans son droit légitime de désigner le neuvième juge de la Cour suprême.

La Constitution donne au président le pouvoir de nommer les candidats à la Cour suprême, et au Sénat le pouvoir de donner son avis et son consentement, a-t-il déclaré dans un communiqué. Par conséquent, j'ai l'intention de suivre la Constitution et les précédents en étudiant la candidature de la personne désignée par le président. Si la procédure aboutit devant le Sénat, j'ai l'intention de voter en fonction des qualifications de la personne nommée.

Invoquant l'imminence de la présidentielle, le 3 novembre, deux sénatrices républicaines modérées, Susan Collins et Lisa Murkowski, ont exprimé leur opposition à la tenue d'un vote avant l'élection, mais cela ne suffira pas à bloquer la procédure.

La poignée d'élus républicains qu'on disait susceptibles de s'opposer au processus – d'autres sénateurs ayant dit au cours des dernières années être contre la nomination d'un juge peu avant une élection, comme Lindsey Graham ou Chuck Grassley, ou être loin d'être assurés de leur réélection, comme Cory Gardner au Colorado ou Martha McSally en Arizona – ont déjà donné leur feu vert.

À moins d'un revirement majeur, les démocrates seront donc impuissants à empêcher une domination encore plus marquée de la plus haute cour du pays par la mouvance conservatrice, potentiellement pour des décennies.

Selon toute vraisemblance, six juges conservateurs et trois juges progressistes siégeront donc à la Cour suprême, qui statue sur les grands enjeux de société comme l'avortement, les droits des personnes LGBTQ ou celui de porter des armes. Il semble ne rester que l'identité de la neuvième juge à dévoiler.

Il faut encore voir quel effet aura sur les électeurs ce nouveau rebondissement dans une année électorale déjà fertile en événements majeurs, dont une pandémie ayant fait 200 000 morts aux États-Unis seulement, une récession et un mouvement contre les violences policières et les discriminations raciales ayant par moments dégénéré en actes plus violents.

La nouvelle de la mort de Ruth Bader Ginsburg, icône des progressistes, a fait bondir les contributions à la campagne démocrate, notamment dans les États où les luttes sénatoriales sont serrées.

Ruth Bader Ginsburg en toge avec un air sérieux.

Ruth Bader Ginsburg, photographiée en 2009

Photo : Reuters / Jim Young

La moyenne des sondages donne pour l'instant au candidat démocrate à la présidence, Joe Biden, une avance de 6,9 points devant Donald Trump, et les démocrates semblent en outre légèrement favoris pour regagner le contrôle du Sénat.

Les deux camps espèrent que la bataille entourant la Cour suprême leur permettra de galvaniser leur base électorale.

Une décision annoncée samedi

M. Trump a confirmé aux reporters qu'il annoncerait sa décision samedi, précisant que ce serait à 17 h HNE.

Le président, qui avait indiqué au cours du week-end que son choix se porterait sur une femme, a indiqué lundi que cinq candidates restaient en lice.

Selon les médias américains, Amy Coney Barrett, un choix populaire auprès de la droite religieuse et des conservateurs, fait figure de favorite. La magistrate de 48 ans, opposée entre autres à l'avortement, a déjà déclaré qu'une carrière juridique n'est qu'un moyen pour atteindre une fin [...] et cette fin est la construction du royaume de Dieu.

CNN a indiqué mardi soir que Mme Barrett était allée à la Maison-Blanche pour une deuxième journée.

L'autre nom qui circule largement est celui de Barbara Lagoa, juge de 52 ans aux origines cubaines; elle siège présentement en Floride, qui sera l'un des États clés de cette campagne présidentielle.

Selon le Washington Post, certains des conseillers du président, qui pencherait pour Amy Coney Barrett, auraient mis M. Trump en garde contre l'idée de prendre sa décision avant même d'avoir rencontré la juge Lagoa.

C'est le président qui a nommé les deux femmes à des cours d'appel fédérales.

Une procédure accélérée

Si M. Trump annonce son choix samedi, il ne restera que 38 jours aux sénateurs pour l'approuver avant le scrutin présidentiel.

Entre la nomination d'un candidat à la Cour suprême par le président et le vote final tenu au Sénat, il faut en moyenne près de 70 jours, selon une évaluation faite par le New York Times des processus de confirmation depuis 1975.

Mais les candidatures ont déjà été évaluées de façon approfondie par l'équipe de Donald Trump. Cela devrait accélérer la procédure, que le leader de la majorité républicaine au Sénat, Mitch McConnell, entend lui aussi lancer et mener à terme le plus rapidement possible.

Si la juge choisie a vu sa candidature à un tribunal inférieur confirmée par le Sénat au cours des dernières années, comme c'est le cas des juges Barrett ou Lagoa, cela facilitera encore davantage la tâche des républicains.

Le président du Comité judiciaire du Sénat, Lindsey Graham, a indiqué qu'il préciserait la procédure après l'annonce du président, dont il est devenu l'un des plus fervents alliés.

Les démocrates accusent leurs adversaires d'hypocrisie, parce que Mitch McConnell, au printemps 2016, avait tout simplement refusé d'évaluer la candidature du juge désigné par le président démocrate Barack Obama, Merrick Garland, sous prétexte que le choix devait être laissé à la discrétion du prochain président américain élu. Selon un recensement du site Mother Jones, près d'une vingtaine de républicains avaient publiquement affiché la même position. Il restait alors huit mois avant le scrutin présidentiel.

Si le scénario attendu se concrétise, le président Trump deviendra le premier président depuis le républicain Ronald Reagan, dans les années 1980, à nommer trois juges à la Cour suprême. Neil Gorsuch y siège depuis 2017. Brett Kavanaugh s'est joint au plus haut tribunal du pays un an plus tard, à l'issue d'une bataille politique très partisane survenue dans la foulée d'allégations d'agressions sexuelles qui le visaient.

Avec les informations de Washington Post

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