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Partage de données : Facebook laisse entendre qu’il pourrait quitter l’Europe

Logo de Facebook sur un écran brisé

La Cour de justice européenne a statué en juillet que le transfert des données de l'Union européenne vers les États-Unis n'était pas assorti de garanties suffisantes.

Photo : AFP/Getty Images / JOEL SAGET

Radio-Canada

Le géant des réseaux sociaux a sous-entendu qu’il pourrait devoir quitter l’Union européenne (UE) si l'éventuelle interdiction de transfert de données entre les États-Unis et l’Europe, décrétée en juillet, était bel et bien appliquée, comme ce pourrait bientôt être le cas en Irlande.

Dans l’éventualité où [Facebook] devait être assujettie à une suspension complète du transfert des données des internautes [européens] vers les États-Unis, il n’est pas clair comment, dans ces circonstances, [l’entreprise] pourrait continuer à fournir les services de Facebook et d’Instagram dans l’Union européenne, a affirmé Yvonne Cunnane, directrice de la protection des données à Facebook, dans un document déposé devant la Haute Cour d’Irlande, à Dublin.

C’est le dernier rebondissement d’une saga qui a débuté en 2014, lorsque l’avocat et activiste australien Max Schrems a porté plainte devant les instances européennes contre la politique de Facebook en matière de vie privée et de protection des données.

Dans la foulée des révélations d’Edward Snowden, il arguait que la vie privée des citoyens et citoyennes d’Europe ne serait pas garantie si leurs données étaient envoyées aux États-Unis à des fins commerciales, étant donné les nombreuses preuves selon lesquelles l'Agence nationale de la sécurité (NSA) captait les métadonnées des personnes se trouvant en sol américain.

Le 16 juillet dernier, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a statué dans un jugement qu’il n’y avait pas de remparts assez solides pour garantir un transfert sécuritaire vers les États-Unis des données des personnes utilisant Facebook en Europe.

Sans interdire immédiatement ces transferts, la CJUE renvoyait la balle aux autorités de protection des données de chaque État membre de l’UE, chargées de faire respecter le règlement européen en la matière.

La Commission irlandaise de protection des données (DPC) s’est ensuite appuyée sur cet arrêt pour enjoindre Facebook, dans une ordonnance préliminaire, à rapatrier l'ensemble des données sur le territoire européen.

Facebook a obtenu un gel temporaire de l’ordonnance devant la Haute Cour d’Irlande, qui doit statuer en novembre. C’est dans ce cadre que le réseau social a sous-entendu qu’en cas de défaite, la poursuite de ses activités sur le sol européen n’était plus garanti.

Toutefois, dans un communiqué envoyé à CNet France et The Guardian, le réseau social a précisé qu’il ne menace pas de se retirer de l’Europe et qu’il voulait simplement exposer le fait que Facebook et de nombreux autres services, entreprises et organismes dépendent des transferts de données entre l'Union européenne et les États-Unis pour faire fonctionner leurs services.

Avec les informations de The Verge, et CNet France

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