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Un parent demande à la justice que ses enfants ne portent pas le masque à l'école

Vue extérieure du palais de justice.

Le palais de justice, situé près de l'Assemblée législative à Winnipeg, abrite entre autres les travaux de la Cour du Banc de la Reine.

Photo : Radio-Canada / Sylviane Lanthier

Radio-Canada

Un parent dont les enfants sont scolarisés à la Division scolaire franco-manitobaine (DSFM) demande à la justice de les laisser fréquenter l'école sans porter de masque.

Selon ce parent, ses deux enfants doivent pouvoir refuser de porter le masque pour des raisons médicales. Leur médecin, qui a été consulté à distance, est en Ontario. Le parent précise que les enfants ne peuvent pas porter de masque en permanence. Leur état de santé n’est cependant pas dévoilé.

Lundi matin, le parent a affirmé devant la cour que ses enfants sont autorisés à fréquenter l’école et qu’il s’agit d’un droit fondamental.

Il a déposé sa demande devant la Cour du Banc de la Reine le 9 septembre. Les trois audiences judiciaires qui ont eu lieu jusqu’ici se sont déroulées à distance. Le juge Ken Champagne a présidé celle du 10 septembre, et le juge Gérald Chartier, celles du 15 et du 21 septembre pour assurer que des services en français étaient offerts tout au long des procédures.

Rectificatif : une version précédente du texte indiquait par erreur que le juge Champagne avait présidé les deux premières audiences.

Selon Christian Monnin, qui est l'avocat de la DSFM, le parent cherche à obtenir un accommodement. Pour ce faire, dit-il, il doit fournir des raisons médicales suffisantes et adéquates.

Un accommodement serait accordé pour prévenir un préjudice, ajoute-t-il dans son argumentaire. Or, selon la DSFM, les arguments médicaux qui lui sont présentés ne suffisent pas à démontrer que le port du masque causerait un préjudice aux enfants.

La DSFM est tenue de suivre les recommandations de la province et a l'obligation d’assurer la sécurité des personnes dans l’école, rappelle l’avocat. Elle avance que, si des enfants ne portent pas le masque, cela peut nuire à la sécurité.

Le juge Gérald Chartier doit rendre sa décision à une date ultérieure.

La DSFM confirme avoir reçu 10 demandes d’exemption du port du masque depuis la rentrée scolaire. Sept ont été acceptées, et la DSFM n’a pas encore rendu sa décision dans les trois derniers cas.

Avec les informations de Zoé Le Gallic-Massie

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