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HLM : conflit d'intérêts apparent entre ingénieurs et fournisseurs

Une femme passe le balai sur son balcon.

Le Code du bâtiment exige que les immeubles de l'OMHM soient équipés de génératrices servant à alimenter l'édifice en électricité en cas de pannes de courant.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Le Bureau de l’inspecteur général (BIG) s’étonne que des distributeurs de groupes électrogènes participent à la rédaction des appels d’offres publics de l’Office municipal d’habitation de Montréal (OMHM).

Dans un rapport déposé lundi au conseil municipal (Nouvelle fenêtre), le BIG dénonce un conflit d'intérêts apparent entre, d'un côté, les ingénieurs embauchés pour concevoir les devis en électricité de ces appels d'offres, et de l'autre, les fournisseurs des génératrices dont les immeubles de l'OMHM doivent être équipés en vertu du Code du bâtiment.

L'enquête, écrit l'inspectrice générale Brigitte Bishop dans le sommaire du rapport de 38 pages, a permis de révéler que des ingénieurs responsables de la conception de ces devis pour l’OMHM sollicitent l’assistance de distributeurs pour la conception des devis.

Il découle de cette collaboration que le distributeur peut ainsi influencer la rédaction du devis en obtenant l’insertion d’exigences qui avantageront son produit lors de l’éventuel appel d’offres, poursuit-elle.

Pour trois des appels d’offres analysés, le devis disponible au SEAO [système électronique d'appel d'offres, NDLR] était un copier-coller de celui obtenu du distributeur sans aucune modification, illustre le BIG.

L'OIQ informé

Selon le BIG, les ingénieurs qui sollicitent une telle assistance dénaturent l’objet même des contrats de services professionnels que l’OMHM leur octroie en tant qu’experts-conseils indépendants. Cette pratique, écrit-il, ne peut être tolérée.

Proximité, étroite relation, collaboration... Nulle part le BIG n'utilise dans son rapport les termes collusion, corruption ou appels d'offres dirigés. Mais il juge l'affaire assez sérieuse pour informer l'Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) des pratiques constatées durant l’enquête de la part d’ingénieurs responsables de la conception des devis.

L'OMHM est un organisme municipal qui gère des logements pour des personnes à faibles revenus sur l'île de Montréal. Ses responsables ont été rencontrés par le BIG avant la publication du rapport et ont fait des propositions pour éviter que les constats de l'enquête se répètent dans le futur, écrit l'inspectrice générale.

Dans un autre rapport publié lundi (Nouvelle fenêtre), le BIG dénonce aussi l'incurie du Service du matériel roulant et des ateliers (SMRA) de la Ville de Montréal au regard des normes encadrant l'octroi et la gestion de contrats à ses fournisseurs.

Les critiques sont multiples. L'inspectrice générale reproche par exemple à la direction d'avoir octroyé de gré à gré 9 M$ en contrats à 10 fournisseurs sur une période de 5 ans, alors qu'il s'agissait de besoins récurrents et prévisibles.

Elle réprouve en outre la distribution aux employés du SMRA de 100 casquettes promotionnelles comportant côte à côte les logos d'un fournisseur et de la Ville de Montréal sans avoir obtenu l'approbation préalable du conseil municipal.

Le BIG recommande un prompt rétablissement, tout en précisant que la preuve recueillie [...] ne permet pas de démontrer la commission d’actes criminels (par exemple fraude ou corruption) par la direction du SMRA ni de déceler la commission d’actes répréhensibles de la part des fournisseurs.

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