Une fuite révèle le rôle des grandes banques dans le transfert de fonds suspects

Une fuite de documents secrets du gouvernement américain auxquels l’émission Enquête a eu accès dévoile comment des billions de dollars en fonds suspects arrivent à circuler dans un système bancaire mondial dont les processus de vérification sont déficients.

Les FinCEN files démontrent que cinq grandes banques – JPMorgan, HSBC, Standard Chartered, Deutsche Bank et la Bank of New York Mellon – ont continué à faire des affaires en or avec des clients douteux, même après avoir été sanctionnées par les autorités américaines pour le laxisme de leurs efforts pour contrer le blanchiment d’argent.

En ne stoppant pas les transactions liées à la corruption, les institutions financières ont abandonné leur rôle de première ligne contre le blanchiment d'argent, dit Paul Pelletier, ancien haut fonctionnaire du département américain de la Justice et procureur chargé des crimes financiers.

Selon lui, les banques savent qu'elles opèrent dans un système qui est, dans une large mesure, impuissant.

Des documents ultrasecrets

La fuite compte plus de 2100 déclarations d’opérations douteuses signalées par des institutions bancaires auprès du FinCEN, le bureau du Département du Trésor américain qui analyse les transactions financières. C’est le pendant américain du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE).

Ces déclarations sont des documents ultrasecrets qui ne sont jamais divulgués publiquement. Le site de nouvelles BuzzFeed les a obtenus et partagés avec le Consortium international des journalistes d’enquête (ICIJ) et Radio-Canada. Quatre cents journalistes de 100 médias dans 88 pays ont examiné les données.

Au total, les documents obtenus identifient plus de 2000 milliards de dollars de transactions (soit plus de deux billions) de 1999 à 2017 qui ont été signalées par les responsables de la conformité interne des institutions financières. Ces déclarations d’opérations douteuses – ainsi que des centaines de feuilles de calcul remplies de noms, de dates et de chiffres – visent les clients d’institutions financières de plus de 170 pays.

La fuite compte, entre autres, plus de 2400 opérations douteuses liées à des sociétés ou à des institutions bancaires canadiennes.

Je ne suis pas surpris que les criminels internationaux considèrent le Canada comme un endroit facile pour faire du blanchiment d’argent. Mais ce que je trouve vraiment choquant et inacceptable, c'est la complicité des banques, dit Charlie Angus, un député du NPD qui s’intéresse depuis longtemps à la criminalité financière.

Les déclarations d’opérations douteuses ne sont pas nécessairement une preuve d’activité criminelle, mais elles indiquent que ces transactions soulèvent des questions et des préoccupations auprès des responsables de la conformité d’institutions financières.

Des banques qui récidivent

Les autorités américaines ont ordonné aux grandes banques de réformer leurs pratiques. Elles leur ont imposé des amendes de centaines de millions, voire de milliards de dollars, mais ces institutions financières et leurs dirigeants ont pu éviter des sanctions pénales en signant des accords de réparation.

Un des exemples les plus frappants est celui de la banque HSBC. En 2012, elle a signé un accord de réparation après avoir blanchi au moins 881 millions de dollars pour des trafiquants de drogue, dont le fameux cartel mexicain Sinaloa, dirigé à l’époque par Joaquín El Chapo Guzmán.

Dans le cadre de l'accord de réparation, HSBC a payé 1,9 milliard de dollars. Le gouvernement américain a accepté de suspendre et d’annuler les poursuites pénales après cinq ans si l’institution bancaire tenait son engagement à lutter activement contre le flux de fonds illicites.

Mais, selon les documents de la fuite, HSBC a continué à transférer des fonds pour des clients douteux, y compris des présumés blanchisseurs d'argent russes et des individus derrière un vaste stratagème frauduleux faisant l'objet d’enquêtes dans plusieurs pays.

Dans une déclaration à l’ICIJ, HSBC a déclaré que les informations du consortium sont historiques et antérieures à la fin de son accord de réparation. La banque déclare qu'elle s'est engagée à revoir sa capacité à lutter contre la criminalité financière et affirme que HSBC est une institution beaucoup plus sûre qu'elle ne l'était en 2012.

Des contrôles déficients

La fuite montre que, bien souvent, dans le cas de virements internationaux, les banques ne savent pas avec qui elles font affaire, même lorsqu'il s’agit de sommes atteignant des centaines de millions de dollars.

L’analyse de l’ICIJ révèle que, dans la moitié des cas, les banques n’avaient pas d’informations sur une ou plusieurs entités liées à des opérations douteuses. Ces institutions financières sont pourtant tenues de connaître l’identité des individus concernés et la nature des transactions.

Dans de nombreux cas, les demandes d’information des services de conformité des banques sont restées sans réponses. Les banques suisses, par exemple, invoquent les lois sur le secret bancaire afin de refuser de divulguer les noms d’individus se cachant derrière des opérations douteuses.

Dans les grandes banques, les systèmes de détection de fonds illicites reposent sur des employés surchargés qui ont peu d'influence au sein de ces dernières. Les documents de la fuite montrent qu’ils ont souvent recours à de simples recherches Google pour essayer de déterminer qui est à l'origine de transferts de sommes importantes.

Dans bien des cas, les banques ne signalent des opérations douteuses qu’à la suite de la publication d’articles de presse ou d'enquêtes des autorités financières ou policières. Mais à ce moment-là, il est souvent trop tard pour retrouver des fonds qui ont disparu depuis longtemps.

L’ICIJ et BuzzFeed se sont entretenus avec plus d’une douzaine d’anciens responsables de la conformité de HSBC. Ceux-ci remettent en question l’efficacité des programmes de lutte contre le blanchiment d’argent de la banque.

Certains affirment qu’on ne leur a pas fourni suffisamment de ressources pour aller au-delà d’un examen superficiel. Lorsqu'ils demandaient des informations sur l’identité d’individus à l'origine de transactions importantes, les succursales d'HSBC à l’extérieur des États-Unis faisaient la sourde oreille.

Ils disaient : "Bien sûr, nous vous répondrons." Mais ils ne nous revenaient jamais, se souvient Alexis Grullon, qui a effectué de la surveillance d’opérations douteuses pour HSBC à New York de 2012 à 2014.

Signaler et empocher

Les banques peuvent augmenter leurs profits en récoltant des frais même lorsque des fonds douteux passent par leurs institutions.

JPMorgan, par exemple, a réalisé un chiffre d'affaires estimé à un demi-milliard de dollars en servant de banquier au célèbre fraudeur américain Bernie Madoff, selon les documents déposés dans le dossier de faillite.

En tout temps, les banques peuvent stopper une transaction qui semble douteuse, mais elles ne sont pas obligées de le faire. Elles sont cependant tenues de faire parvenir une déclaration d'activité douteuse auprès du FinCEN. Les règles sont similaires au Canada, où les institutions bancaires doivent signaler les opérations douteuses au CANAFE.

Le FinCEN recueille plus de deux millions de déclarations d’opérations douteuses chaque année. L’organisme ne compte pourtant que 270 employés. Bien souvent, ces déclarations restent sur les tablettes, à moins que des autorités policières n’en fassent spécifiquement la demande.

Pendant ce temps, des banques peuvent choisir de poursuivre leurs opérations avec ces clients douteux tout en empochant les frais.

Ce n'est pas acceptable, lance le député Charlie Angus.

Ces banques sont absolument complices parce que, techniquement, elles se couvrent en envoyant des déclarations d’opérations douteuses, mais elles continuent à aider les mêmes personnes qui font les mêmes choses quand tout le monde sait ce qui se passe.

Il est d'avis que le gouvernement fédéral devrait mettre en place des mécanismes de responsabilisation et des sanctions plus sévères contre les institutions financières et leurs dirigeants.