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La Cour suprême entend mardi les arguments de la Saskatchewan contre la taxe carbone

Un homme marche devant la Cour suprême du Canada.

Les audiences sur la taxe carbone à la Cour suprême du Canada ont lieu les 22 et 23 septembre.

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

La Cour suprême entendra aujourd’hui les arguments de la Saskatchewan contre l’imposition de la taxe fédérale sur le carbone par Ottawa.

Les audiences devaient initialement avoir lieu les 24 et 25 mars, mais elles ont été reportées au 22 et 23 septembre en raison de la pandémie.

En mai 2019, la Cour d’appel de la Saskatchewan a jugé que la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre était constitutionnelle, donnant ainsi raison au gouvernement fédéral.

À la suite de cette décision, le gouvernement de la Saskatchewan a choisi de porter sa cause devant le plus haut tribunal du pays.

Le gouvernement de la Saskatchewan posera la question suivante à la Cour suprême :

La Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre constitue-t-elle un exercice valide de la compétence du Parlement en matière de paix, d’ordre et de bon gouvernement?

Suivez en direct notre journaliste Emmanuelle Poisson (Nouvelle fenêtre)

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