•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Entreprises en difficulté : que signifie se mettre à l’abri de ses créanciers?

La grande majorité des entreprises qui ont recours à la loi fédérale sur la faillite et l'insolvabilité parviennent à se tirer d’affaire.

Le président de Céragrès, Guy Gervais, à l'extérieur de son magasin de Brossard

Le président de Céragrès, Guy Gervais, se trouvait dans un gouffre financier qui paraissait sans issue il y a quelques mois. La Loi sur la faillite et l'insolvabilité lui donne aujourd'hui un second souffle.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Cirque du Soleil, DavidsTea, Aldo, Reitmans, Dynamite, Lolë, La Cordée, Sail, Manteaux Manteaux... De nombreuses grandes marques ont fait les manchettes ces derniers mois parce qu’elles se sont placées à l’abri de leurs créanciers. Mais tombent-elles au combat pour autant? Pas du tout.

J’avais des blocs de béton devant moi, j’en avais aussi sur les épaules, confie le dirigeant de Céragrès. Ils sont quand même partis; il en reste seulement quelques-uns que je dois enjamber.

L’entreprise de Guy Gervais se spécialise depuis 30 ans dans la fabrication et la vente de produits en pierre naturelle et en céramique haut de gamme. Elle avait un chiffre d’affaires de près de 50 millions de dollars en 2019. Après des investissements importants pour prendre de l’expansion en Ontario, rien n’allait plus quand le confinement est arrivé.

C'est fou là, tu manques d'air!

Guy Gervais, président de Céragrès

Des créanciers mettaient de la pression, le banquier s'impatientait. Il a donc dû se rendre à l’évidence et se tourner vers une solution de dernier recours pour éviter de frapper le mur : la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.

Jean Gagnon, président de Raymond Chabot qui a agi à titre de syndic dans ce dossier, parle plutôt du grand remède.

La loi, explique-t-il, permet à l’entreprise de continuer ses opérations à l’abri de poursuites et de saisies des créanciers ou de toutes mesures qui pourraient compromettre la survie de l’entreprise. S’en suit une protection initiale de 30 jours, qui peut être renouvelée jusqu’à un total de six mois avec l’autorisation d’un tribunal.

Pendant ce temps, l’entreprise prépare avec le syndic un plan de restructuration et une offre qui devra être approuvée par les créanciers pour régler sa dette au moindre coût. C’est une loi de réhabilitation [afin d’éviter une faillite], précise Jean Gagnon. Les gens sont dans une mauvaise passe, ont pris des mauvaises décisions d’affaires, ont malheureusement subi un impact avec une perte de contrat ou un contrat moins rentable.

Guy Gervais raconte que son plus important créancier, avec qui il travaille depuis plus d'une vingtaine d’années, comprenait son impasse. En même temps, nuance-t-il, je lui donnais une grosse commande pour le REM et, d’ailleurs, la loi nous protège, puisque le REM aurait peut-être voulu nous enlever le contrat.

J’étais pris personnellement à payer des loyers de 100 000 dollars par mois où je ne pouvais plus vendre. [...] Si on perdait nos contrats, on serait allés en faillite tout de suite. On n’avait plus de possibilités de continuer. Donc, c’est une belle loi.

Guy Gervais, président de Céragrès

En revanche, après cinq semaines à revoir son organisation, Céragrès a dû réduire de près de moitié la taille de son entreprise. Sur ses 220 employés, une centaine ont été licenciés. Six salles de démonstration ont dû être fermées au Québec et en Ontario.

Un processus semblable découlant de la même loi, mais allégé, s'applique aux consommateurs aux prises avec une détresse financière. Une seconde loi existe aussi pour les dossiers de plus grande envergure, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. Ces cas doivent être entièrement judiciarisés, bien que l’objectif demeure le même.

Une minorité acculée à la faillite

Une faillite pleine et entière, comme le cas très médiatisé de la bijoutière Caroline Néron, ne représenterait que 5 % des dossiers, selon Jean Gagnon, de Raymond Chabot. Mme Néron n'avait pas été en mesure de respecter les termes de sa proposition aux créanciers.

Ça fait 30 ans que je suis dans le redressement et l’insolvabilité, et les dossiers de faillite et de liquidation où un encanteur vend les biens à la fin, c’est minime, affirme-t-il. Plus les démarches sont enclenchées tôt, plus il y a de cartes dans le jeu pour redresser la situation, ajoute-t-il.

Bon nombre d’entreprises parviendraient à poursuivre leurs activités après restructuration et entente avec les créanciers. Et d’autres finissent par être vendues. Peut-être que la coquille originale fait faillite, indique-t-il, mais le fond de commerce continue ses activités sous un autre nom ou avec de nouveaux actionnaires. Le Cirque du Soleil et La Cordée sont des exemples de ce cas de figure.

Le président de Céragrès, Guy Gervais, à l'intérieur de son magasin de Brossard

Avec le syndic, « on parlait de chiffres et on nous remettait à notre place quand on allait dans l'émotion », se souvient Guy Gervais de Céragrès.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Injustice envers les créanciers et les concurrents?

Qu’en est-il des créanciers dans ce processus; n’en sortent-ils pas perdants? Le recours à la loi pour éviter de les rembourser comme prévu pourrait aussi être perçu parmi les autres joueurs du marché comme une forme de concurrence déloyale.

Quand on est rendu là, la question qu’on se pose, [c'est] : est-ce que les créanciers seraient mieux servis par une fermeture complète de l’entreprise? répond Jean Gagnon.

Le but est d'inscrire tous ses créanciers sur un même pied d’égalité et de permettre [à l'entreprise] de survivre, poursuit-il.

Je suis un homme d’affaires, je suis orgueilleux, renchérit Guy Gervais, de Céragrès. Ce n’est pas un jeu de se mettre sous la protection de la Loi de la faillite. C’est une opération à cœur ouvert!

Oui, c’est une grosse "paparmane" à avaler. [...] C'est la business. Les créanciers ont fait de l’argent pendant plusieurs années. Aujourd’hui, on continue et la "paparmane" est grosse comme un dix cennes.

Guy Gervais, président de Céragrès

L’opération ne se fait donc pas de gaieté de cœur, dit M. Gagnon, qui s’estime à la fois conseiller légal, financier et psychologique. Il insiste d’ailleurs beaucoup sur la dimension humaine du processus : C’est une étape très difficile.

Hausse attendue des dossiers d’insolvabilité

Les mesures gouvernementales pour soutenir l’économie face à la pandémie ont même permis jusqu’ici de faire reculer le nombre de dossiers d’insolvabilité par rapport à l’année dernière. Le climat reste néanmoins difficile dans certains secteurs d’activité, comme le commerce de détail et la restauration.

À ce propos, l’Association canadienne des professionnels de l’insolvabilité et de la réorganisation fait une mise en garde avec la diminution progressive des aides financières.

Avant longtemps, des entreprises viables en temps normal pourraient examiner les options s’offrant à elles sur le plan de l’insolvabilité ou de la réorganisation, déclarait tout récemment le président du conseil d’administration, Mark Rosen.

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !