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Votre prestation du RQAP pourrait-elle être amputée par la PCU?

Trois femmes enceintes dans une salle d'attente d'hôpital.

Le nouveau coronavirus est une source de stress supplémentaire pour bien des femmes enceintes (archives).

Photo : Radio-Canada

Annie-Claude Luneau

Une femme enceinte a perdu son emploi en raison de la pandémie de COVID-19 et touche depuis la Prestation canadienne d’urgence (PCU). Une autre prévoyait avoir un deuxième enfant sous peu, mais craint que les quelques semaines où elle a été sans emploi au printemps n’amputent les montants qu’elle recevra pendant son congé parental.

Qu’a prévu le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) pour répondre aux besoins de ceux et celle qui deviendront parents sous peu? Des mesures d’atténuation existent, répond par courriel un représentant du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. 

Il est possible de calculer les prestations du RQAP sur la base des revenus de travail antérieurs au moment où la personne bénéficiait d’un autre programme d’indemnisation comme par exemple des prestations d’assurance-emploi ou la prestation canadienne d’urgence. Ainsi, une nouvelle période de référence peut alors être établie à compter de la semaine qui précède celle où elle a reçu de telles indemnités.

Un futur parent pourrait donc faire calculer les prestations du RQAP auxquelles il aura droit en se basant sur le salaire qu’il faisait avant de toucher la PCU. Il est même possible, dans certaines circonstances, de remonter jusqu’à 2 ans en arrière.

Lorsqu’une personne perd son emploi et reçoit des prestations de remplacement de revenu, des dispositions réglementaires permettent de prolonger la période de référence sous réserve d’un maximum de 104 semaines. La période de référence qui sert au calcul des prestations peut donc être prolongée dans certaines situations où elle était dans l’incapacité d’avoir un revenu assurable, comme par exemple, lorsqu’une personne reçoit des prestations de l’assurance emploi ou de la PCU visant à remplacer son revenu., explique le ministère par courriel.

Un projet de loi à l’étude

Des changements au Régime québécois d’assurance parentale, qui fêtera ses 15 ans d’existence en janvier 2021, sont présentement à l’étude à l’Assemblée nationale.

Le projet de loi 51 prévoit entre autres que les parents puissent étaler sur 18 mois les 55 semaines de congé parental. Les parents adoptants pourraient aussi avoir droit aux mêmes conditions.

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