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Pourquoi est-ce si important pour Scott Moe de s’opposer à la taxe carbone?

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Le premier ministre Scott Moe sourit aux caméras après une conférence de presse à Saskatoon en été.

La Cour suprême entendra dès mardi la contestation de la Saskatchewan contre la taxe fédérale sur le carbone.

Photo : Radio-Canada / Albert Couillard

Depuis deux ans, le gouvernement de la Saskatchewan s’oppose farouchement à la taxe fédérale sur le carbone. Au point où, mardi, la Cour suprême du Canada entendra la cause de la province contre l’imposition de cette taxe. Mais pourquoi ce litige est-il si important pour le premier ministre Scott Moe?

Selon des experts, l'importance de la contestation pourrait se traduire par le désir de protéger non seulement le secteur du pétrole et les futurs intérêts économiques de la province, mais aussi de réitérer sa position en vue des élections provinciales prévues le 26 octobre.

La Saskatchewan posera la question suivante à la Cour suprême :

La Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre constitue-t-elle un exercice valide de la compétence du Parlement en matière de paix, d’ordre et de bon gouvernement?

Pour John Whyte, professeur émérite de politique à l’Université de Regina, la taxe carbone peut représenter une tentative de supprimer le marché du pétrole aux yeux du gouvernement de Scott Moe.

Sur le plan politique, Scott Moe est donc aux prises avec l'intérêt provincial. Et l'intérêt provincial que les gens de la Saskatchewan veulent [que le gouvernement défende], c'est celui d'une importante l'industrie pétrolière qui ne doit pas être réprimée par des mesures réglementaires comme la taxe carbone.

John Whyte, professeur émérite de politique à l’Université de Regina

De son côté, Dwight Newman, professeur de droit à l’Université de la Saskatchewan, pense qu’il s’agit là d’une cause importante pour le gouvernement de Scott Moe, puisqu’il offre une représentation de beaucoup d’intérêts de citoyens de la Saskatchewan qui sont sujets à des effets [causés par] la taxe carbone.

Il souligne, par ailleurs, que beaucoup de citoyens de la Saskatchewan ne sont pas en faveur de la taxe carbone.

D'ailleurs, un sondage de la firme Angus Reid réalisé en 2018 (Nouvelle fenêtre) montrait que les Saskatchewanais étaient les moins nombreux au pays à appuyer la taxe carbone et à penser qu’Ottawa devrait avoir le dernier mot sur l’imposition d’une telle tarification.

Scott Moe en train de faire un discours. En arrière-plan, Justin Trudeau le regarde.

La taxe carbone s'est avérée une source de conflit entre Scott Moe et Justin Trudeau au cours des dernières années.

Photo : La Presse canadienne / Kayle Neis

Il faut aussi souligner que le secteur des ressources naturelles, qui inclut l’industrie pétrolière, constitue une source de revenus majeure pour la province, en plus d’une grande portion du produit intérieur brut de la Saskatchewan.

Le professeur Newman estime également que le litige est important puisqu'il établira un précédent judiciaire au sujet du pouvoir fédéral et de la centralisation des pouvoirs à propos du partage des compétences entre le gouvernement fédéral et les provinces.

Il avance aussi que, en s'en prenant à la taxe carbone imposée par Ottawa, le gouvernement de Scott Moe peut être perçu comme un gouvernement qui essaye de protéger les intérêts de la province sur les questions qui touchent au partage des compétences.

Un citoyen dans la rue ne va pas parler exactement de ça, mais des citoyens voient le gouvernement [provincial] comme une protection contre la centralisation du pouvoir à Ottawa.

Dwight Newman, professeur de droit à l’Université de la Saskatchewan

John Whyte partage un avis similaire. Il estime qu'une portion de l'opinion publique saskatchewanaise par rapport à la contestation de la taxe carbone ne voudrait pas qu'Ottawa ait davantage de pouvoirs sur les provinces.

Il affirme que cette portion de la population pourrait se dire : Si le gouvernement fédéral peut s’en tirer impunément sous la rubrique des changements climatiques, que peut-il faire d’autre? [...] Le gouvernement fédéral peut-il prendre en charge toute l’économie et l’infrastructure physique de la province dans le cadre de son programme de lutte contre les changements climatiques? Quelle est la limite de ce pouvoir?

L’opinion publique sur la taxe carbone en cinq écoles de pensées, selon John Whyte :

  1. Les gens « qui ne pensent pas que les changements climatiques sont un problème réel et que [la taxe] est un coup de force du gouvernement fédéral. »
  2. Ceux qui croient que les changements climatiques sont réels, mais qui ne sont pas d’accord à ce qu’ils soient réglés en enfreignant la compétence des provinces.
  3. La population qui dit que « le pétrole est d’une importance vitale pour [leur] bien-être économique dans la province et [qu'ils ne vont] pas voir cette l’économie fondée sur le pétrole être minée par une idée fédérale selon laquelle il serait bien [d'en] supprimer la demande. »
  4. Ceux qui ne voudraient pas voir le gouvernement fédéral avoir davantage de pouvoirs.
  5. Finalement, la portion de la population qui affirme que « les changements climatiques sont un problème grave et qu’il ne sera pas réglé sans des efforts nationaux, internationaux, ainsi que des efforts coordonnés, et que les mesures réglementaires visant à réduire la demande de pétrole sont nécessaires et valables. »

La contestation en bref

À titre de rappel, la Saskatchewan est devenue, il y a deux ans, la première province canadienne à intenter un recours judiciaire pour contester la constitutionnalité de la taxe carbone.

Le procureur général de la Saskatchewan et ministre provincial de la Justice, Don Morgan, avait déjà déclaré que l’imposition de cette taxe carbone par Ottawa allait à l’encontre du principe de fédéralisme et qu’elle ne respectait pas la séparation constitutionnelle des pouvoirs ni l’autonomie des provinces.

Toutefois, en mai 2019, la Cour d’appel de la Saskatchewan en a pensé autrement endonnant raison à Ottawa.

À ce moment, trois des cinq juges ont tranché que la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre était constitutionnelle. Moins d’un mois plus tard, la Saskatchewan a décidé de porter sa contestation judiciaire devant la Cour suprême du Canada.

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