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COVID-19 : plus de 1000 bars et restaurants du Québec auront la visite de la police

Une policière, de dos, regarde un employé discuter avec un autre homme.

Le Bar le Kirouac a reçu la visite de policiers jeudi matin, alors qu'il rouvrait ses portes. Une soirée karaoké qui y a été tenue fin août a entraîné des dizaines de cas de COVID-19.

Photo : Radio-Canada / Sébastien Tanguay

Plus de 1000 bars, restaurants et autres salles de réception du Québec recevront la visite de policiers en fin de semaine, dans le cadre d'une opération visant à s’assurer du respect des consignes sanitaires pour la COVID-19, a annoncé vendredi la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault.

L'opération, baptisée OSCAR (Opération systématisée comportements à risque), concernera des établissements licenciés de partout au Québec, mais une attention plus particulière sera portée aux établissements qui se trouvent dans des zones jaunes (préalerte).

Ces régions, qui comprennent 75 % de la population du Québec, sont Montréal, Laval, Québec, Chaudière-Appalaches, l'Outaouais, la Montérégie, l'Estrie et le Bas-Saint-Laurent.

Quelque 250 établissements sont visés sur les territoires couverts par la Sûreté du Québec et 250 autres sur le territoire du Service de police de la Ville de Montréal, ont respectivement précisé la directrice générale par intérim de la police provinciale, Johanne Beausoleil, et le directeur du SPVM, Sylvain Caron.

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Opération OSCAR dans les bars et restaurants du Québec

Les policiers devront s'assurer du respect des dispositions de la Loi sur la santé publique, a précisé la ministre Guilbault. Dans le cas contraire, ils pourront donner des constats d'infraction aux clients ou aux exploitants, voire effectuer un signalement à une direction régionale de la santé publique si un endroit est considéré dangereux.

L'objectif [...] c'est de lutter contre la propagation du virus, [...] de faire en sorte que nos régions puissent se maintenir dans une situation épidémiologique correcte, pour celles qui sont en vert, et pour celles qui sont en jaune, qu'elles puissent revenir [...] le plus rapidement possible dans le vert.

Geneviève Guilbault, ministre de la Sécurité publique du Québec

Chaque semaine, on voit des images [captées] dans des bars de planchers de danses bondés. [ …] Alors il serait faux de penser qu’il n’y a aucun problème dans ces établissements et qu’il est inutile d’aller faire des interventions de prévention et de répression au besoin, a-t-elle ajouté.

Les policiers s'assureront du même coup du respect de la Loi sur les permis d’alcool par les propriétaires d'établissements licenciés. En cas de non-conformité, la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec sera informée et pourra aussi sévir.

À l'heure actuelle, les établissements licenciés doivent cesser de vendre de l'alcool à minuit, et les clients doivent quitter les lieux à 1 h au plus tard. Les clients doivent rester assis et les activités de danse ou de karaoké sont interdites.

La capacité d'accueil est réduite de 50 % par rapport au permis accordé, les mesures de distanciation physiques doivent être respectées et des registres des clients doivent être tenus et conservés pendant 30 jours.

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Plus de visites policières dans les bars et restaurants du Québec

Vers des « tickets » pour des rassemblements privés illégaux

La ministre Guilbault a également fait savoir que des discussions visant à modifier les pouvoirs des policiers en cas de rassemblement non autorisé dans une résidence privée étaient en cours.

À l'heure actuelle, seuls les rassemblements réunissant un maximum de 10 personnes provenant de trois foyers sont permis.

Selon la ministre Guilbault, des discussions sur le point d'aboutir avec le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) devraient permettre aux policiers de distribuer des constats d'infraction s'ils sont appelés à intervenir dans de tels cas.

Je m'attends à ce que ça se fasse bientôt. On est attente du DPCP, mais les discussions avancent très bien. Ce serait beaucoup plus commode, beaucoup plus direct, immédiat et efficace d'avoir des constats d'infraction portatifs.

Je pense que ça va aboutir bientôt, si bien que nos policiers, désormais, pourront donner en bon français un vrai ticket lors de rassemblements dans des maisons privées.

Geneviève Guilbault, ministre de la Sécurité publique du Québec

À l'heure actuelle, les policiers peuvent remettre un rapport d'infraction à l'organisateur d'un tel rassemblement, mais ces rapports sont concrètement remis ‌à‌ ‌un‌ ‌enquêteur, ‌qui‌ ‌les soumet éventuellement à un ‌procureur, qui décide de la marche à suivre.

Il n'est cependant pas question de permettre à des policiers d'entrer dans une résidence privée sans disposer d'un mandat jusqu'à nouvel ordre, a indiqué la ministre Guilbault.

En ce moment, je ne suis pas en train de préparer un document ou une stratégie pour que nos policiers puissent entrer dans les maisons privées sans mandat du jour au lendemain, a-t-elle dit.

Ce n’est pas notre idée, ce n’est pas notre intention, ce n’est pas notre souhait. Le droit à la vie privée, c’est fondamental au Québec, et ni moi ni le premier ministre n'avons envie d’assiéger les maisons privées du jour au lendemain.

Geneviève Guilbault, ministre de la Sécurité publique du Québec

Par contre, la chose responsable à faire, c’est d’étudier et d’évaluer toutes les possibilités existantes, même si, à notre sens, on n’est pas rendu à faire ça au moment où on se parle, a-t-elle ajouté.

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