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Taxe Netflix : le gouvernement fédéral sait-il combien il perd?

Taxer les géants du web était une promesse électorale des libéraux.

Une femme consulte Netflix sur son ordinateur.

Le confinement a donné lieu à une hausse marquée des abonnements. .

Photo : Getty Images

Le ministère fédéral des Finances refuse de dire s'il a évalué les pertes fiscales liées à l'absence de taxe de vente sur les plateformes numériques comme Netflix et les biens commandés sur des sites étrangers.

Lors des dernières élections, le Parti libéral de Justin Trudeau avait promis de percevoir cette taxe de vente, mais il tarde toujours à l'imposer.

Or, lorsque Radio-Canada a demandé au ministère des Finances s’il avait évalué les sommes que le gouvernement aurait pu recueillir en adoptant cette mesure, la porte-parole n'a pas répondu précisément à la question.

Le gouvernement s’engage à faire en sorte que tout le monde paie sa juste part d’impôt afin de toujours avoir les ressources nécessaires pour investir dans les gens et de pouvoir aider notre économie à survivre à la pandémie de la COVID, écrit Marie-France Faucher des Relations avec les médias du ministère.

Elle ajoute que le gouvernement s’engage à collaborer avec l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) afin de s’assurer que les sociétés numériques internationales dont les produits sont consommés au Canada perçoivent et versent la même taxe de vente que les sociétés numériques canadiennes.

L'Agence du revenu du Canada a pour sa part indiqué que le ministère des Finances s'occupait du dossier.

Pourtant des chiffres existent

Le Directeur parlementaire du budget a estimé que ce sont près de 781 millions de dollars que le gouvernement aurait pu récupérer en taxes pour l'exercice financier en cours.

Ces sommes auraient pu, par exemple, payer les programmes de soutien aux organisations culturelles et sportives (500 millions de dollars) et aux entreprises et aux institutions financières autochtones (307 millions de dollars).

Il s'agissait toutefois d'une estimation faite pendant la campagne électorale, avant la COVID-19 et ses effets sur la hausse des commandes en ligne et des abonnements aux plateformes de diffusion.

Selon données de Statistique Canada les plus récentes, les ventes du commerce en ligne ont bondi de plus de 110 % en mai par rapport à l’année dernière.

Et selon l'Observateur des technologies médias, le nombre de Canadiens abonnés à trois services et plus comme Netflix, Disney ou Apple TV a augmenté de 58 % pendant la pandémie.

Pour sa part, le gouvernement du Québec perçoit la TVQ auprès de 672 entreprises internationales et canadiennes hors Québec. Il a encaissé 115 millions de dollars pendant l’exercice 2019-2020.

Pour les mois d'avril, mai et juin, 15 millions de dollars de plus qu'à la même période en 2019 ont été perçus, et 8 millions de plus qu'au trimestre précédent.

Pendant la campagne électorale, les libéraux avaient promis que les sociétés numériques internationales dont les produits sont consommés au Canada perçoivent et versent la même taxe de vente que les sociétés numériques canadiennes.

Le premier ministre Trudeau avait affirmé que cette taxe de vente devait être annoncée dans le premier budget présenté par son gouvernement. Budget qui n'a pas été déposé à cause de la pandémie.

Avec 380 milliards de déficit annoncé, il me semble que ce n’est plus le temps de s’engager, mais d’agir.

Martin Champoux, porte-parole du Bloc Québécois en matière de Communications

Le gouvernement libéral improvise depuis très longtemps, a indiqué le conservateur Alain Rayes. Ce gouvernement est mal préparé et est incapable d’offrir une position claire en lien avec les plateformes numériques.

Il rappelle que son parti ne veut pas taxer les plateformes étrangères, mais plutôt [ramener] l’équité fiscale en éliminant la taxe sur les produits et services sur l’abonnement à des plateformes numériques canadiennes, favorisant ainsi le visionnement de contenu culturel en ligne produit par des entreprises culturelles canadiennes comme Illico et TOU.TV.

Les logos de Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft.

Les logos des géants du numérique : Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft (GAFAM)

Photo : Getty Images

Cela fait cinq ans que le gouvernement libéral dit qu’il s’engage à agir mais, encore une fois, il ne fait rien, a déclaré Martin Champoux, porte-parole du Bloc Québécois en matière de Communications. Pourquoi attendre après l’OCDE alors qu’on est tout à fait capables  d’assujettir les GAFAM à nos règles fiscales comme on le fait pour les entreprises canadiennes? Il est aussi impératif de créer un fonds pour que les géants du web cessent d’affaiblir nos industries culturelles et médiatiques québécoises en ne payant pas les contenus grâce auxquels ils engrangent des revenus faramineux.

Les libéraux sont très bons pour faire de belles promesses, pour rapidement les oublier, a ajouté Alexandre Boulerice, du NPD. Nos propres institutions culturelles perdent du terrain. Je m’explique mal pourquoi les libéraux sont incapables de faire leur devoir. Il faut s’assurer que les géants du web paient leur juste part.

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