•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Pourquoi les dons associés aux sociétés étrangères sont-ils permis aux États-Unis?

Ces contributions, certaines provenant du Canada, suscitent des questions éthiques.

Trois écrans d'ordinateur.

Les sites web des plus gros Super PAC aux États-Unis.

Photo : Reuters / Jim Bourg

Une décision de la Cour suprême des États-Unis, il y a 10 ans, a ouvert la porte aux contributions électorales d’Américains travaillant pour des sociétés étrangères, dont une trentaine du Canada. Certains experts craignent ainsi que le financement des élections américaines soit de plus en plus susceptible de tomber sous influence étrangère.

Nous sommes préoccupés par les diverses façons que les entreprises peuvent utiliser pour masquer leur influence sur le financement politique, dit Andrew Mayersohn, du groupe non partisan Center for Responsive Politics, qui compile et analyse sur son site OpenSecrets tous les dons faits en lien avec les élections américaines.

Depuis 1944, les Américains pouvaient contribuer à des Political Action Committees ou PAC (comités d’actions politiques) pour appuyer un candidat. Ceux-ci, formés par des entreprises, des syndicats, des associations professionnelles ou des groupes de citoyens, étaient soumis à un plafond des contributions. De plus, les entreprises ne pouvaient pas faire des dons.

Mais la façon dont les politiciens amassent des contributions politiques a radicalement été transformée depuis un arrêt de la Cour suprême des États-Unis, Citizens United c. FEC, en 2010.

Le jugement a statué qu’une contribution électorale – même si ce don provient d’une entreprise – est une forme de liberté d’expression. Les juges ont décidé que les risques potentiels de corruption n’étaient pas suffisamment élevés pour brimer ce droit constitutionnel. Dès lors, le Federal Electoral Commission (FEC) ne pouvait plus imposer de limite aux dons politiques.

Essentiellement, ce jugement a ouvert la porte à des dons illimités d’individus et d’entreprises, explique Brendan Fischer, directeur des réformes fédérales du Campaign Legal Center.

C'est alors que commencent à se créer des Super PAC. Ces groupes ont pour but de faire élire un candidat ou de contribuer à sa défaite, souvent par l’entremise de campagnes publicitaires. Contrairement aux PAC, les Super PAC peuvent engager des dépenses illimitées, à condition de ne pas donner d'argent directement aux candidats, de ne pas coordonner leurs actions avec les campagnes officielles et de divulguer la liste de leurs donateurs.

Cet arrêt a créé un moyen pour les individus qui sont ultra riches de verser des millions, voire des dizaines de millions de dollars, dans les campagnes électorales américaines.

Brendan Fischer, directeur des réformes fédérales, Campaign Legal Center

Les risques de l’influence étrangère

Toutefois, ce jugement entretient un flou juridique concernant l’implication de compagnies étrangères dans le financement électoral.

Selon la loi électorale, les ressortissants étrangers ne peuvent pas faire de dons dans le cadre d’une campagne électorale aux États-Unis.

Cependant, depuis la décision de Citizens United c. FEC, il est possible pour un Américain qui travaille pour une société étrangère de faire des contributions politiques à ces Super PAC. Les Américains qui font ces dons au nom de ces entreprises peuvent donc le faire en toute légalité, à condition que leur décision n’ait pas été influencée par des dirigeants de la société mère.

Ainsi, depuis l’année 2000, plus de 180 millions de dollars ont été donnés par les filiales américaines de sociétés étrangères à des Super PAC. De ce chiffre, près de 60 % ont été remis à des groupes républicains.

Ces montants augmentent d’année en année et, en 2020, près de 18 millions de dollars ont été versés dans des Super PAC, dont 56 % pour des groupes républicains.

Parmi les plus importants donateurs, on compte des filiales américaines de UBS AG (finances), BAE systems (défense et sécurité), GlaxoSmithKline (pharmaceutique), AstraZeneca, (pharmaceutique), Anheuser-Busch InBev (alimentation), Experian (crédit aux consommateurs) et BASF (produits chimiques). En 2020, les compagnies qui ont contribué le plus sont : UBS Americas, T-Mobile USA, Toyota Motor North America, BAE Systems et Experian.

Des sociétés canadiennes dans le lot

Depuis l’année 2000, environ 4 % de ces 180 millions de dollars proviennent de filiales ayant des sociétés mères au Canada. Les autres dons sont associés à des sociétés étrangères en Grande-Bretagne, en Suisse, en Allemagne et au Japon.

Selon le Center for Responsive Politics, les filiales américaines d'entreprises basées au Canada ont donné 7,2 millions de dollars à des Super PAC depuis l’an 2000, dont 4,1 millions de dollars à des groupes républicains et 3,1 millions de dollars à des groupes démocrates.

En cette année électorale, les dons s'élèvent à un peu plus de 1,1 million de dollars, dont 600 000 $ pour des PAC républicains et 511 000 $ pour les groupes démocrates. Ce montant en 2020 surpasse déjà les contributions faites en 2016, et la campagne électorale n'est pas encore terminée.

Depuis 2016, des Américains associés à une trentaine des sociétés canadiennes ont donné à des Super PAC aux États-Unis.

Parmi les plus grands contributeurs :

  • Finances : Toronto-Dominion Bank, Banque de Montréal, Power Financial Corporation
  • Assurances : Manulife Financial, SunLife Financial Services
  • Gestion et conseil : WSP Global (anciennement Genivar)
  • Énergie : Barrick Gold Corporation, TransCanada Corporation, Enbridge
  • Alimentation : Molson Coors Brewing, Groupe CGI

Y a-t-il vraiment de l’influence étrangère?

Mais comment démontrer qu’une société étrangère a exercé une influence sur les dons faits par ses filiales aux Super PAC? Selon MM. Fischer et Mayersohn, c’est pratiquement impossible, et plutôt inquiétant.

Il est complètement légal pour une filiale américaine d’une société étrangère de donner un million de dollars à un Super PAC, à condition qu’un Américain ait écrit le chèque, explique M. Fischer. Le problème, c’est que dans plusieurs cas, l’employé américain connaît très bien l'allégeance politique de son dirigeant et pourrait faire des dons en ce sens sans nécessairement contrevenir aux lois et sans être détecté par les régulateurs.

C’est une question d'interprétation, ajoute Andrew Mayersohn. Dans quelle mesure peut-on attribuer directement ce don à l’entreprise étrangère? Une entreprise ne peut pas légalement dire à ses employés : "vous devez faire un don à ce candidat". Mais les dirigeants peuvent exercer une pression plus subtile sur eux... tant qu’il n’y a rien d’illégal par écrit.

M. Fischer ajoute qu’une des seules façons de démontrer qu’une pression a été exercée par les dirigeants de sociétés étrangères est si une personne admet publiquement d’avoir dirigé le don.

C’est d’ailleurs de cette façon que le Center for Responsive Politics a pu déposer en 2019 une plainte auprès du Federal Election Committee (FEC) contre l’entrepreneur canadien Barry Zekelman pour trois dons totalisant plus de 1,5 million de dollars faits à un groupe républicain appuyant Donald Trump. Les dons ont été faits en 2018 par Wheatland Tube, une filiale américaine de la compagnie canadienne Zekelman Industries.

Ce don est tout à fait légitime à condition que M. Zekelman n'ait jamais tenté d’influencer les employés américains qui ont fait les dons au Super PAC America First Action.

Mais le New York Times a publié un entretien avec M. Zekelman dans lequel il reconnaît avoir exercé une certaine influence.

De plus, un ex-associé de Rudy Giuliani a révélé au début de l’année une vidéo montrant que M. Zekleman a été invité à une soirée intime avec le président Trump parce que son entreprise avait fait un don substantiel. Dans la vidéo, on peut entendre M. Zekleman discuter avec le président des tarifs sur l’acier, de la réglementation entourant le camionnage et du mur entre les États-Unis et le Mexique. Zekelman Industries fournit notamment des tubes en acier pour la construction du mur avec le Mexique.

Cette rencontre intime avec le président Trump a été possible grâce au don de la filiale américaine de M. Zekleman, dit M. Fischer.

L’examen de la plainte pourrait prendre quelques années et rien n’empêche ces Super PAC d’utiliser cet argent en attendant une décision.

L’entreprise affirme ne pas avoir enfreint la loi électorale. Aucune de ces allégations n'a été prouvée en cour.

Mais MM. Fischer et Mayersohn croient que ce cas démontre parfaitement ce flou juridique.

Des moyens pour rester anonyme

M. Fischer s’inquiète également des dons faits aux organismes à but non lucratif, constitués en vertu de la section 501 des lois fiscales. Si ces groupes sont en théorie liés au bien-être social, ils sont très souvent prodémocrates ou prorépublicains. Ils peuvent faire de la publicité électorale et n’ont pas à révéler l’identité des donateurs.

Il est donc possible pour une entreprise qui ne souhaite pas afficher publiquement son allégeance politique de faire des dons à ces groupes.

M. Fischer ajoute qu’il est possible pour un ressortissant étranger ou une compagnie étrangère de faire un don à ces organismes à but non lucratif.

Par exemple, vous êtes une entreprise qui veut faire un don substantiel à la campagne de Donald Trump, mais vous ne voulez pas que le nom de l’entreprise soit associé à son nom : vous pouvez alors faire un don à une organisation à but non lucratif prorépublicaine qui, elle, remettra cet argent à un Super PAC soutenant la campagne de Trump. De cette façon, votre don ne peut pas être retracé, explique M. Mayersohn.

Un Canadien peut-il faire un don?

Les individus qui possèdent une citoyenneté américaine ou une double citoyenneté peuvent faire des dons politiques. C’est pourquoi l’on retrouve dans la liste des dons aux divers partis politiques et aux PAC de nombreuses adresses canadiennes.

Par ailleurs, il n’existe aucune règle qui empêche les Canadiens de donner de leur temps pour aider un candidat américain pendant sa campagne électorale.

M. Fischer croit que la majorité des Américains – autant démocrates que républicains – s’entendent sur une chose : la quantité d’argent dépensée dans les campagnes électorales est hors de contrôle et les règles permettent de faire trop de tours de passe-passe.

Le candidat démocrate Bernie Sanders a lui-même déclaré que les Super PAC devraient être abolis.

M. Fischer croit-il que les règles entourant le financement politique seront modifiées pour assurer une meilleure transparence? Selon lui, tout dépendra de l’issue de l’élection présidentielle, le 3 novembre.

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !