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La Nation métisse de la Saskatchewan intente une action en justice contre la province

Une affiche de la Nation métisse de la Saskatchewan.

Dans sa demande, la Nation métisse soutient que la politique est incompatible avec l’obligation constitutionnelle qu’a la province de consulter les Premières Nations et les Métis.

Photo : Radio-Canada / Trevor A Bothorel

Radio-Canada

La Nation métisse de la Saskatchewan se tourne vers les tribunaux pour forcer le gouvernement provincial à cesser d’utiliser le Cadre stratégique de consultation des Premières Nations et des Métis (First Nation and Metis Consultation Policy Framework).

La Nation métisse demande à la Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan d’invalider la politique entrée en vigueur en 2010. Selon elle, le gouvernement saskatchewanais utilise celle-ci pour se soustraire à son obligation de consultation avec les Premières Nations et les Métis.

Elle souhaite également que le tribunal force la province à divulguer toutes les questions sur lesquelles elle aurait dû donner un avis et consulter, mais ne l’a pas fait, invoquant le Cadre stratégique de consultation des Premières Nations et des Métis.

Dans sa demande, la Nation métisse soutient que la politique est incompatible avec l’obligation constitutionnelle qu’a la province de consulter les Premières Nations et les Métis.

Le devoir de consultation et l'obligation de la province de préserver l'honneur de la Couronne sont des principes constitutionnels fondamentaux pour guider les Canadiens vers la réconciliation. La province ne peut pas se soustraire à ses obligations constitutionnelles, indique le président de la Nation métisse, Glen McCallum.

La Nation métisse dénonce également le refus de la province de prendre en compte les droits fonciers et les droits d'exploitation commerciale des Métis lors de la prise de décisions susceptibles d'avoir un impact sur les communautés métisses, leurs terres et leurs ressources.

Les droits et les préoccupations des Métis de la Saskatchewan ont été marginalisés pendant trop longtemps. Cette politique a privé les Métis de la province des droits et des protections qui leur sont dus en vertu de l'article 35 de la Constitution. Cela doit changer et cela va changer, conclut M. McCallum.

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