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Fraude au Centre de recherches de Valcartier : 496 000 $ pour des logiciels bidon

Un homme pose ses mains sur le clavier d'un ordinateur portable dans l'obscurité.

La fraude, qui a été commise de 2008 à 2011, a coûté 496 053 $ aux contribuables, selon les faits relatés à la cour.

Photo : iStock

Un ancien chercheur de haut niveau du Centre de recherches de la base de Valcartier a plaidé coupable d'une accusation de fraude jeudi matin au palais de justice de Québec.

Éloi Bossé, qui dirigeait une équipe de chercheurs, s'est servi de son poste pour faire acheter au ministère de la Défense des logiciels bidon.

La fraude, qui a été commise de 2008 à 2011, a coûté 496 053 $ aux contribuables, selon les faits relatés à la cour.

Durant cette période, M. Bossé a profité de sa position d'autorité pour que ses employés commandent des logiciels à une entreprise informatique propriété de Martin Gingras. Ce dernier, aussi accusé dans cette affaire, conteste toujours les accusations.

Éloi Bossé se dirige vers sa voiture, un papier à la main.

Éloi Bossé est coupable d'avoir commis une fraude importante à Valcartier.

Photo : Radio-Canada

Une valeur nulle

Selon l'exposé des faits pour lesquels Bossé a reconnu sa culpabilité, il a justifié les achats en indiquant que la compagnie CyberPC était la seule à pouvoir fournir le matériel.

Or, aucun de ces logiciels n'était requis dans le cadre de ces projets de recherche, peut-on lire dans le document versé au dossier de la cour.

Pire, un spécialiste mandaté par l'armée pour analyser les logiciels a statué que leur valeur était, pour la majeure partie, nulle.

À plusieurs occasions, le gouvernement canadien a racheté, à son insu, des parties d'un même logiciel qu'il possédait déjà.

Document versé au dossier de la cour

Violation des droits d'auteurs

L'expertise démontre que des livres ont été numérisés et distribués dans les logiciels, en violation avec des droits d'auteurs.

Par exemple, un logiciel nommé CLASSID contient deux répertoires, dont l'un n'est pas fonctionnel.

L'autre répertoire est une copie de la thèse de maîtrise d'un étudiant de l'Université Laval dont Éloi Bossé était le cosuperviseur. Le document date de 1996.

La valeur de ce logiciel en 2009 est évaluée à 0 $, indique le document judiciaire.

Un autre logiciel payé près de 25 000 $ contient des copies scannées de quatre livres qui ont déjà été publiés et disponibles sur le site d'Amazon.

15 chèques pour 140 991$

L'enquête a permis d'établir qu'Éloi Bossé a reçu 15 chèques de CyberPC, ce qui lui a permis d'empocher 140 991 $.

L'avocat du scientifique a indiqué au juge que son client reconnaissait la fraude, mais qu'il n'était pas d'avis que les logiciels achetés ne valaient pratiquement rien.

C'était des supports de recherches dans le but de monter une banque de recherche, a tenu à préciser Me Simon Roy.

Éloi Bossé doit revenir devant le tribunal au mois de novembre pour la détermination de sa peine.

Le dossier du coaccusé, Martin Gingras, reviendra au même moment pour la suite des procédures.

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