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Mort par étouffement : la Couronne fait appel de la peine de deux policiers

L'écusson des policiers d'Halifax, sur la manche d'un policier.

Les agents Daniel Fraser et Cheryl Gardner font appel de leur condamnation.

Photo : Radio-Canada / CBC/Robert Short

La Presse canadienne

Un procureur fait appel de la peine infligée à deux constables spéciaux de la police de Halifax après leur condamnation relativement à la mort par suffocation d'un détenu en juin 2016 au centre de détention de la ville.

Chris Vanderhooft a déposé un avis d'appel lundi, demandant une peine de deux ans de prison pour les deux agents.

Le 17 août, le juge Kevin Coady, de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse, a condamné Daniel Fraser et Cheryl Gardner à des peines avec sursis et trois ans de probation.

Un montage photo des agents Daniel Fraser et Cheryl Gardner.

Les agents Daniel Fraser et Cheryl Gardner avaient été reconnus coupables de négligence criminelle.

Photo : Radio-Canada

Un jury a reconnu les agents coupables en novembre de négligence criminelle relativement à la mort dans sa cellule de Corey Rogers, qui est mort étouffé alors qu'il était couché avec une cagoule couvrant sa bouche et qu'il semblait vomir.

Le juge Coady avait estimé dans sa décision que ni Daniel Fraser ni Cheryl Gardner n'avaient besoin d'être dissuadés de commettre d'autres infractions et qu'ils étaient de bons citoyens.

Toutefois, Me Vanderhooft affirme que le juge Coady a commis une erreur en insistant trop sur la situation personnelle des agents et a erré dans la façon dont il a considéré les facteurs aggravants et atténuants de l'affaire.

Daniel Fraser et Cheryl Gardner font appel de leur condamnation.

Dans sa décision, le juge Coady a déclaré que les objectifs de dénonciation et de dissuasion générale peuvent être atteints sans incarcération. Il a également affirmé que la société n'avait pas besoin d'être protégée contre les deux accusés, ajoutant que rien n'indiquait qu'ils avaient besoin de réhabilitation.

La Couronne avait réclamé des peines de prison de deux ans, tandis que les deux avocats de la défense avaient demandé des peines avec sursis assorties de conditions.

Corey Rogers est mort dans une cellule de dégrisement de la police d'Halifax en juin 2016.

Corey Rogers est mort dans une cellule de dégrisement de la police d'Halifax en juin 2016.

Photo : Jeannette Rogers

La mère de la victime, Jeannette Rogers, avait appelé à une peine sévère, affirmant que vivre tous les jours sans son fils était comme une « peine à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle ».

Au cours du procès, le jury a vu une vidéo de M. Rogers, 41 ans, tanguant dans une cellule tout en portant la cagoule. Le masque est censé empêcher les détenus de cracher sur les gardiens, mais est également accompagné d'instructions mettant en garde contre le fait de le laisser sur une personne fortement intoxiquée qui pourrait vomir.

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