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Ottawa tarde à exiger les taxes sur les produits achetés en ligne à l’étranger

Des colis circulent sur des tapis roulants.

Un centre de tri postal au Nouveau-Brunswick.

Photo : Radio-Canada / Jean-Philippe Hughes

Le commerce en ligne s’est accéléré avec la pandémie. Pourtant, Ottawa ne se presse pas pour s’assurer que les taxes sur les biens tangibles commandés à l’étranger sont bel et bien facturées. En coulisses, le gouvernement du Québec, qui avait lancé un projet pilote en 2018, s’impatiente.

Les pertes fiscales se comptent par centaines de millions de dollars. Revenu Québec estime que les sommes non perçues sur les biens importés atteignent 173 millions de dollars par année pour la taxe de vente québécoise seulement.

C’est sans parler de l’iniquité fiscale pour les entreprises d’ici. Peter Simons, président des magasins de La Maison Simons, dénonce cette situation depuis des années. Il s’agit d’une compétition déloyale et ça nuit à notre habileté de se financer et de croître, souligne-t-il. La deuxième plus grosse dépense pour nous, c’est fiscal. Je ne me plains pas. Je dis simplement qu’il faut travailler pour que ce soit un impact égal pour tout le monde.

Vous m’attachez une main derrière le dos parce que l’autre n’a pas de taxes de vente ou des droits de douane. Il faut être réaliste!

Peter Simons, président et directeur général, La Maison Simons

En 2018, le gouvernement libéral avait lancé un projet pilote au centre de tri montréalais de Postes Canada pour évaluer s’il suffisait seulement d’ajouter des effectifs et de modifier le processus de travail des douaniers afin de mieux percevoir les taxes.

Un an plus tard, le constat était sans appel : il en faudrait bien plus. Sur seulement 1,5 million de dollars de taxes perçues, 75 % concernaient d’autres provinces. Le projet pilote a cessé. D’autres solutions innovantes doivent être identifiées, explique aujourd’hui le porte-parole de Revenu Québec, Martin Croteau.

Un plan B qui n’a jamais eu lieu

L’agence indique avoir entrepris des démarches en collaboration avec le gouvernement fédéral pour déterminer un plan B. Même son de cloche au cabinet du ministre des Finances du Québec.

Le gouvernement du Québec réitère sa volonté que la TVQ soit perçue sur les biens corporels [tangibles] en provenance de l’étranger. Pour ce faire, nous collaborons avec le gouvernement fédéral pour la mise en place d’une solution harmonisée avec la TPS.

Cabinet du ministre des Finances du Québec, Éric Girard

Selon nos informations, toutefois, le dossier semble au point mort, faute de volonté de la part d’Ottawa. L’Agence de revenu du Canada affirme s’assurer que chacun paie sa juste part d’impôt et travailler avec ses partenaires provinciaux dont le Québec sur un bon nombre d’enjeux reliés à la perception de taxe et de l’économie numérique, mais elle s’est faite avare de détails quant aux solutions à venir.

À l’heure actuelle, si un colis vous est livré par une entreprise comme UPS ou FedEx, des taxes vous sont normalement facturées par le service de livraison, qui en tire une commission. Aussi paradoxal que cela puisse paraître, cette façon de faire devient plus complexe lorsque l’intermédiaire est le service gouvernemental, Postes Canada.

La société de la Couronne répond qu’elle perçoit et remet tous les droits et taxes exigés qui sont évalués par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Le problème : les douaniers doivent prioriser le courrier pouvant constituer une menace à la sécurité des Canadiens, comme les armes et la drogue. Ils étaient d’ailleurs aux premières loges du projet pilote de Québec. Le porte-parole de leur syndicat, Jean-Pierre Fortin, croit qu’il n’y a pas de solution miracle, sinon l’embauche d’agents de douane supplémentaires.

L’experte en fiscalité et députée libérale Marwah Rizqy, qui s’est longuement penchée sur le dossier par le passé, affirme que Postes Canada et l’ASFC n’ont ni l’équipement ni les effectifs nécessaires pour une telle opération. Ici, dit-elle, c’est du ressort du gouvernement fédéral de s’assurer que Postes Canada puisse faire correctement cette perception des taxes.

Comment peut-on investir et demander aux gens d’acheter localement d’un côté et qu’on ne colmate pas les brèches de l’autre? Immanquablement, c’est normal que les gens vont magasiner pour le produit le moins cher. Ce qui n’est pas normal, c’est de laisser un commerce déloyal en place.

Marwah Rizqy, experte en fiscalité et députée du Parti libéral du Québec

Le Conseil québécois du commerce de détail ne comprend pas l’inaction du gouvernement. S’il y a un moment où il y a urgence d’agir, c’est vraiment maintenant, soutient son directeur général Stéphane Drouin en référence aux récents changements dans les habitudes de consommation. Ottawa devrait, selon lui, s’inspirer du Marketplace Fairness Act aux États-Unis, qui permet aux États de percevoir les taxes de vente chez les détaillants établis en dehors de leur territoire.

Peter Simons appelle pour sa part le gouvernement à mettre les entreprises étrangères au pas pour qu’elles facturent les taxes. Il faut avoir le courage de le faire, insiste-t-il.

Hausse record du commerce électronique

Selon les plus récentes données de Statistique Canada, les ventes du commerce en ligne ont bondi de plus 110 % en mai par rapport à l’année dernière en raison des mesures visant à ralentir la propagation de la COVID-19. Le Centre facilitant la recherche et l'innovation dans les organisations (CEFRIO) estimait que les Québécois ont effectué quelques 12,5 milliards de dollars d’achats en ligne en 2019. Environ le quart de ces achats auraient été faits sur des sites américains.

Des retombées importantes pour la taxation des biens intangibles

Alors qu’Ottawa ne s’est toujours pas résolu à imposer la taxe de vente fédérale aux plateformes numériques comme Netflix, Québec engrange des millions depuis qu’elle exige de celles-ci de facturer la taxe provinciale.

Ainsi, 115 millions de dollars ont été encaissés pendant l’exercice de 2019-2020, soit quatre fois plus que les prévisions du gouvernement pour cette première année. 672 entreprises internationales et canadiennes hors-Québec sont maintenant inscrites au fichier de la TVQ.

Même AirBnb est entré dans la danse le 1er janvier 2020 en percevant cette taxe sur ses frais de service de location d’hébergement en ligne; il était le dernier des grands joueurs du web à ne pas l’avoir fait.

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