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La plus importante saisie de cigarettes de contrebande dans l'histoire du Manitoba

Des cigarettes empilées.

Les cigarettes provenaient de l'Ontario.

Photo : Reuters / Regis Duvignau

Le gouvernement du Manitoba annonce la plus importante saisie de cigarettes de contrebande de son histoire, le 9 septembre, dans la ville de Brandon.

En tout, la province a saisi 3 570 400 cigarettes. Le record précédent, datant de février 2020, était de 2 050 300 cigarettes qui n’étaient pas marquées à des fins fiscales pour être vendues au Manitoba.

Ce sont la Section des enquêtes spéciales du ministère des Finances, le Service de police de Brandon et le Service des enquêtes du ministère des Finances de l’Ontario qui ont mené l’enquête. Les cigarettes provenaient d’une Première Nation en Ontario.

La saisie représente une perte de revenu fiscal potentielle de 1 071 120 $ pour la province.

Quatre hommes de Brandon, âgés de 46 à 60 ans, ont été arrêtés.

Ils font face à des accusations selon la Loi de la taxe sur le tabac et la Loi sur l’administration des impôts et des taxes et divers impôts et taxes du Manitoba.

Dans le cas d’une première infraction aux lois fiscales provinciales, ils encourent des amendes de 1000 $ à 10 000 $ ou jusqu’à 6 mois d’emprisonnement, ainsi qu’une éventuelle pénalité équivalant à trois fois la perte de revenu fiscal, s’ils sont reconnus coupables.

La pénalité fiscale pourrait donc s’élever à 3 213 360 $. Les quatre hommes risquent aussi une confiscation de biens.

Les accusés devront également répondre à des accusations basées sur le Code criminel du Canada.

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